DÉCRET

Da 23 mars, 1813.

Le concordat signé à Fontainebleau, qui règle les affaires de réglise» et qui a été publié comme loi de l'état le 13 février 1813» est obligatoire pour nos arcbevêques, évêques et chapitres, qui seront tenus de s'y conformer. Aussitôt que nous aurons nommé à un éyèché vacant, et que nous l'aurons fait connaître au saint-père dans les formes voulues par le concordat, notre ministre des cultes enverra une expédition de la nomination au métropolitain, et, s'il est question d'un métropolitain, au plus ancien évêque de la province ecclésiastique ; la personne que nous aurons nommée se pourvoira pardevant le métropolitain, lequel fera les enquêtes voulues, et en adressera le résultat au saint*père. Si la personne nommée était dans le cas de quelque exclusion ecclésiastique, le métropolitain nous le ferait connaître sur-le-cbamp ; et, dans le cas où aucun motif d'exclusion ecclésiastique n^existerait, si l'institution n'a pas été donnée par le pape, dans les six mois de la notification de notre nomination, aux termes do l'art. 4 du concordat, le métropolitain, assisté des évêques de la province ecclésiastique, sera tenu de donner ladite institution.

Nos cours oonaaStront de tontes le» affaires connues sons le nom d'appels comme d'abus, ainsi que de tontes celles qui résulteraient de la non-exécution des lois du concordat.

Notre grand-juge présentera un projet de loi pour être discuté en notre conseil, qui déterminera la procédure et les peines applicables dans ces matières.

lAiite du Prince Royal de Suide^ A Napoléon*

(Voyez page 221.)

Stockholm, le 23 mars» 1813.

Sire» aussi long- temps que votre majesté n'a agi ou fait agir que contre moi directement, j'ai dû ne lui opposer que du calme et du silence ; mais aujourd'hui que la note du duc de Bassano à M, d*Ohsson cherche ii jeter entre le roi et moi le même brandon de discorde qui facilita à votre majesté l'entrée en Espagne, toutes les relations ministérielles étant rompues, je m'adresse directement à elle pour lui rappeler ia conduite loyale et franche de la Suède, même dans les temps les plus difficiles.

Aux communications que M. Signeul fut chargé de faire par ordre de votre majesté, le roi fit répondre que la Suède convaincue quo ce n'était qu'à vous» sire, qu'elle devait la perte de la Finlande, ne pourrait jamais croire à votre amitié pour elle, si vous ne lui faisiez donner la Norvège, pour la dédommager du mal que votre politique lui avait fait.

Pour tout ce qui, dans la note du duc de Bassano, est re-

latif à l'invasion de laPoméranie et à la conduite des corsaires français, les faits parlent ; et en comparant les dates» on j,a« géra, sire, qui, de Totre majesté ou du gouvernement suédois, a raison.

Cent vaisseaux suédois étaient capturés et plus de deux cents matelots mis aux fers, lorsque le gouvernement se vit dans la nécessité de faire arrêter un forban qui, sous le pavillon français, venait dans nos ports enlever nos bàtimens, et insulter à notre confiance dans les traités.

M. le duc de Bassano dit que votre majesté n^a point provoqué la guerre ; et cependant, sire, votre majesté a passé le Niémen à la tête de quatre cent mille hommes.

Du moment que votre majesté s'enfonça dans l'intérieur de cet empire, l'issue ne fut plus douteuse. L'empereur Alexandre et le Voi prévirent déjà, dès le mois d'août, la fin de la campagne et ses immenses résultats. Toutes lès combinai* sons militaire» assuraient que votre majesté serait prisonnière. Vous avez échappé à ce danger, sire ; mais votre armée, rélite de la France, de FAUemagne etdeTItalie, n'existe plus. Là sont restés, sans sépulture, les braves qui sauvèrent la France à Fleuras, qui vainquirent en Italie, qui résistèrent au climat brûlant de l'Egypte, et qui fixèrent la victoire sons vos drapeaux à Marengo, à Austerlitz, à Jena, à Halle, k Lubech, à Friedland, etc.

Qu'à ce tableau déchirant, sire, votre âme s'attendrisse et,

s'il le faut pour achever de l'émouvoir, qu'elle se rappelle la

mort de plus d'un million de Français restés sur le champ

d'honneur, victimes des guerres que votre majesté a entreprises.

TofM /. — Milaiiffes, 23

3S4 MÉHOinS DK NAPOLÉON.

Votre majesté invoque tes droits à ramitié da roi ; qu'il me »<^t permis de vous rappeler, sire» le peo de prix qae Totre majesté y attacha dana des momens où ane réciprocité de sentimens eût été bieii utile à la Suède. Lorsque le roi, après avoir perdu la Finlande» écrivit à votre majesté pour la prier de conserver à la Suède les lies d'Aland, elle lui répondit : Adresiez-vûut à V empereur Alexandre, U est grand et généreux; et pour combler la mesure de son indifférence» elle fit insérer dans un journal officiel, au moment de mon départ pour la Suède, (Moniteur du 21 septembre >810» n^ 264j qu'il y avait un interrègne dans ce royaume, pendant lequel Jes Anglais faisaient impunément le commerce.

Le roi se détacha- de la coalition de 1792^ parce que cette coalition prétendait partager la France» et qu*il ne voulait point participer au démenlbrement de cette belle monarchie. Il fut porté à cet acte» monument de sa gloire politique» autant par attachement pour le peuple français, que ptu* le be* soin de cicatriser les plaies du royaume. Cette conduite sage et vertueuse, fondée sur ce que chaque nation a le droit de se gouverner par ses lois» parses usages et par sa volonté» cette conduite est la même qui lui sert de règle en ce moment

Votre système, sire, veut interdire aux nations Texeroiee des droits qu*elles ont reçus de la nature» ce^x de commercer entre elles, de s'entr'aider» de correspondre et de vivre eA paix, et cependant re^istence de la Suède est dépendante d'une extension de relations commerciales^ sans lesquelles elle ne peut point se suffire.

Loin de voir dans la conduite du roi un chfetngement de

PIJÈCK9 JUSTIPICATIVBS. 3$5

système, rhomme éclairé et impartial n'y trouvera que la continuation d'une politique juste et constante» qui dut être dévoilée dans un temps où les souverains se réunissaient contre la liberté de la France, et qui est suivie avec /cnergie dans un moment où le gouvernement français continue de conjurer contre la liberté des peuples et des souverains.

Je connais les bonnes dispositions de Tempereur Alexandre et du cabinet de Saint-James pour la paix. Les calamités du continent la réclament, et votre majesté ne doit pas la repousser. Possesseur de la plus belle monarchie de la terre, voudra-t-elle toujours en étendre les limites» et léguer à un bras moins puissant que le sien le triste héritage de guerres interminables } Votre majesté ne s*attachera-t-eUe pas à cicatriser les plaies d'une révolutipu, dont il ne reste à la France que les souvenirs de sa gloire militaire» et de^ malheurs réels dans son intérieur ? Sire, les leçons de l'histoire rejettent l'idée d'une monarchie universelle, et le sentiment de l'indépendance peut être amorti, mais non effacé du cœur des nations. Que votre majesté pèse toutes ces considérations» et pense une fois réellement à cette paix générale» dont le nom profané ^ fait couler tant de sang;

Je suis né dans cette belle France que vous goyvernea, sixe; sa glaire, sfi prospérité» ne peuvent jaips^^ m'ètre indifférentes. Mais, sans cesser de faire des vœu;c pour son bonheur» je défendraif de tontes les facnltés de mon Âfne, et le fi droits du peuple qui m'a appelé» ejt l'honneur du souverain qui a daigné me nommer spn fils. Dans cette lutte entre Ift liberté du monde et l'oppressiqu, je dirai aux Suédois: J^ 3 23*

eonibati pour vout et avec vous, et le* vœux de» nationi libres uC" compagnent no» effort».

En politique, sire, il n'y a ni amitié ni haine ; il n'y a que des devoirs à remplir envers les peuples que la providence nous a appelés à gouverner. Leurs lois et leurs privilèges sont les biens qui leur sont ohers : et si, pour les leur conser- Ter» on est obligé de renoncer à d'anciennes liaisons et à des affections de famille» un prince, qui vent remplir sa vocatioD, ne doit jamais hésiter sur le parti à prendre*

M. le duc de Bassano annonce que votre majesté évitera réclat d'une rupture ; mais, sire, n'est-ce pas votre majesté qui a interrompu nos relations commerciales, en ordonnant la capture des vaisseaux suédois au sein de la paix ? N'est-ce pas la rigueur de ses ordres qui, depuis trois ans, nous a interdit toute communication avec le continent» et qui, depuis cette époque, fait retenir cinquante bâtimens suédois à Rostock, Wismar et autres ports de la Baltique ?

M. le duc de Bassano ajoute que votre majesté ne changera pas de système» et qu'elle repoussera de tous ses vœax une guerre qu'elle considérait comme une guerre civile ; ce qui indique que votre majesté veut retenir la Poméranie suédoise, et qu'elle ne renonce pas à l'espoir de commander à la Suède, et d'avilir ainsi, sans courir aucun risque, le nom et le caractère suédois. Par le mot de guerre civile, votre majesté désigne sans doute la guerre contre les alliés; et on sait le sort qu'elle leur destine. Mais Totre majesté se rappelle le mécontentement qu'elle fit éclater, en apprenant Tarmisti ce que j'aecordai à cette brave nation en avril 1809,

et elle y trouvera la nécessité où ce pays s'est vu réduit, de faire tout ce qu*il a fait jusqu'à présent pçur conserver son indépendance, et se préserver du danger où l'aurait entraîné votre politique, sire, s'il l'eût moins connue.

Si les événemens qui se sont, passés depuis quatre mois ont fait rejeter sur les généraux de votre majesté le désarmement et l'envoi en France, comme prisonniers de guerre, des troupes suédoises de la Poméranie, il ne se trouvera pas, sire, lin prétexte aussi facile de justifier le refus que votre majesté a toujours fait de confirmer les jugemens du conseil des prises, et les exceptions particulières qu'elle fait depuis trois ans contre la Suède, malgré que ce tribunal ait prononcé en notre faveur. Au reste, sire, personne en Europe ne se méprendra sur le blâme que votre majesté jette sur ses généraux.

La note du ministre des afi'aires étrangères ^du roi, et la réponse que M. de Cabre lui fit le 5 janvier 1812, vous prouveront, sire, que sa majesté avait été audevant de vos désirs en mettant en liberté tous les équipages des corsaires. Le gouvernement, depuis lors, a porté les égards jusqu'à renvoyer des Portugais, des Algériens et des Nègres, pris sur le même corsaire, qui se disaient sujets de votre majesté. Rien ne devait donc s'opposer à ce que votre majesté ordonnât le renvoi des ofliciers et soldats suédois, et cependant ils gémissent encore dans les fers.

Quant aux menaces que contient la note du duc de Bassano, et aux 40,000 bommes que votre majesté veut donner au Dannemark, je ne crois point devoir entrer dans des détails

sur ces ol^ets> d'aataot plos qne je doute que le roi de Dannemark puisse proftter de ce secours.

Pour ce qui concerne mon ambition personnelle, j'en ai une très-grande, je TaYoue. C'est celle de servir la cause de rhumanité, et d*assurer l'indépendance de la presqu'île Scandinave. Pour y parvenir» je compte sur la justice de la cause que le roi m'ordonne de défendre» sur la persévérance d la nation» et sur la loyauté des alliés.

Quelle que soit votre détermination, sire, poor la paif on pour la guerre» je n'en conserverai pas moins pour votre majesté les sentimens d'un aneieii frère d'armes.-