AT. Q
Le Pape s'oblige ^ pour loi et ceux qui lui in» céderont 9 de ne transporter à personne le titre de aeignenrie attaché au territoire par lai ccdé à laB«publique française.
▲BT. 10.
8a Sainteté s'engage â faire paf er et délivrer i Fôlîgno, aux trésoriers de Tannée français^ , âTSDtJe i5 du mois de yentôse courant (mars 1797) , la som* me de quinze millions de livres tournois de Francet \ dont dix millions en numéraire et cinq en diamants et autres effets précieux, sur celle d'environ seize millions qui restent dus, suivant Tarticle o de Tarmîstice signé â Bologne le 3 messidor an 4 , et ratifié par Sa Sainteté le 27 juin.
Pour acquitter ce qui restera définitiremcnt a « payer pour Tentière exécution de Tarmistice signé à Bologne, Sa Sainteté fera fournir â l'armée buit cents cbevaux de cavalerie enhamachés, huit cents chevaux de trait, des boeufs et des buffles, et autres objets, produit du territoire de TÈglise.
Indépendamment de la somme énoncée dans les deux articles précédents, le Pape paiera a la République française, en numéraire, diamants ou autrei
Pièces justificatives. 4Gl
ilcurs, la sommo de quinze millions de livres tour- )is de France, dont dix millions dans le courant du Dois de mars, et cin(][ millions dans le courant da ois d'avril prochain.
ABT. i3.
L'article 8 da traité d'armistice, signé à Bologne, Micernant les manuscrits et olijels d'art, aura son léculion entière, et la plus prompte possible,
L'armée française êTacaera l'Ombria, Perrugïa, unerino, aussitôt que l'article 10 du présent traité TB exécuté et accompli, • ART. i5.
L'armée française évacuera la province do Mace. ïa, à la réserve d'Ancône, de Fano et de leur tcr- Eloirc , aussitôt ^uc les cinq premiers millions de la me mentionnée â l'arlicle la du présent traita StOnt été payés et délivrés.
aut, 16. .
L'armée française évacuera le territoire de la ville
Fano et du duché d'Urbain , aussitôt que les cinq
londs millions de la somme mentionnée à l'art. 13
présent traité auront été payés et délivrés, et que
art, 3, 10, II et i3 du présent traité auront été
exécutés. Les cinq derniers millions, faisant partie
\b la somme stipulée dans l'art. 12, seront payés, aa
^s tard, dans le courant d'avril prochain.
La République française cède au Pape tous s« roits sur les différentes fondations religieuses fran-
462 Mémoires de rfapoléon.
çaises dans les Tilles de Rome et Loretto, et le Ftpc cède en toate propriété â la BépubKqiie tons lei biens allodiaox appartenant au Saint-Siège dans fa proTÎncea de Ferrare, Bologne et la Romagne, d notamment la terre de Mezzota et w^ dépendances; le Pape se réserye cependant, en cas de rente, le tiers des sommes qoi en proyiendront , lesqaella deyront être remises â ses fondés de ponroirs.
Sa Sainteté fera désayouer , par un ministre à Paris , l'assassinat commis sur la personne du secrétaire de légation Basseville. Il sera pavé "ms Sa Sainteté , et par elle mis â la disposition da goorernement français , la somme de 3oo,oo(> liy,, pour être répartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat.
Sa Sainteté fera .mettre en liberté les personnes qui peuyent se trouyer détenues à cause de Icon opinions politiques.
ABT. f20.
Le général en chef rendra la liberté de se retirer chez eux à tous les prisonniers de guerre des troupes de Sa Sainteté , aussitôt après ayoir reça la ratification du présent traité.
En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce entre la République française et le Pape, le commerce de la République sera rétabli, et maintenu dans les éuts de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus fayorisée.
. Pièces justificatives. 463
▲BT* S9*
Conformément â Tart. 6 da traité coocln à La Haye le 27 floréal de Tan 3., la paix conclue par le présent traité ^ entre la République française et Sa Sainteté, est déclarée commnne â la République iMitare.
ART. a3, La poste de France sera rétablie â Rome de la même manière qu*elle existait auparavant.
L'école des arts instituée â Rome pour tous les Français 7 sera rétablie, et continuera d'êti*e dirigée comme ayant la guerre. Le palais appartenant à la République , où cette école était placée , sera rendu sans dégradations.
, art; 25.
Tons les articles , clauses et conditions du présent traité, sans exception, sont obligatoires â perpétuité, tant pour Sa Sainteté le Pape Pie YI que pour ses successeurs.
Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai possible.
Fait et signé an quartier-général de Tolentino, par les susdits plénipotentiaires, le 1*' yentôse an 5 de la République française, une et indivisible (19 février 1797).
Signés RoNAPARTE, Cacault, le cardinal Mattei, Louis Callepi, le ducRnAscni- RuFFi , le marquis Camille Hassiho.
464 Mémoires de Napoléon,
Lo abbiamo accettato, approrato, ratîficato i confermato, come in effetto accettîainoy approTimOi ratifichiamo .e confermiamo , promettendo anlla noitn fede e parola, di eseguirlo e di oaaerrarlo e di iàiis ânyiolabilmente eseguire ed osseryare in ogni puto ed articulo, e di giammai controyenirTi et permettot che direttamente o indirettamente yi si coatrarengi ih maniera alcuna^ persuasi che ugualmente sarà esegnito ed osseryato nello stessA modo dalla Republia irancese e dal générale ed agente di sopra nominata In fede di che abbiamo fermata di nostra mano li présente approyazione, accettazione , ratifia et couferma, e comandato che yi si apponga il nostro poo* tifico sigillé*
Dato dal Yaticano questo di sS febbraso 179^.
Signé Plus, P, P. Vï.
Pour expédition conforme,
Signé REHTBKI.L, presidenL Par le Directoire exécutif,
Signé Lagarde , secrétaire générd
Le Directoire exécutif arrête et signe le présent traité de paix avec le Pape, négocié an nom de li République française par les commissaires Bonaparte, général, en chef commandant Tarméedltalie et ùcault, ministre piénipotentiaire de la République. Fait au palais national du Directoire exécutif , le 12 germinal an 5 de la République française , une et indivisible. Pour expédition conforme,
Signé Rewbeix, président.
Par le Directoire exécutif.
Signé Lagarde^ secrétaire-géndraL
