‹ Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous Napoléon, ecrits à Sainte-Hélène (volume 3)Chapitre 77 sur 82 · RT · texte numérisé non relu

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Le général en chef verra avec plaisir ce que les évêques et autres prêtres charitables feront pour améliorer le sort des prêtres déportés.

BOVAPARTB.

Trmii de paix conclu entre la République française et le pape J'ie f^Iy approuvé par le Directoire exécutif y et ratifié par le Conseil des Cinq-Cents dans la séance du \q germinal ^ et par celui des Anciens dans celle du lo JloréaL

Le traité de paix conclu â Tolentino . le i* Tentôse de Tau 5 (19 férrier 1797^ v. st), entre la République française et le Pape Pie YI, signé par les citoyens Bonaparte , général en chef de Tannée d*Ita> lie, et Cacault, ministre de la République françaisOf munis de pleins-pouToirs du Directoire exécutif, d une part; et son éminence le cardinal Mattei, M. Galeppi, M. le duc Braschi , M. le marquis Massimi , plénipotentiaii*es do Sa Sainteté, d autre part; accepté, ap-

458 Mémoires de Napoléon.

prouTé,' ratifié, et confirmé par le Pape le 23 1797; arrêté par le Directoire exécutif le 19 gcrmiaal de Tan 5 de la République française ^ une et indÎTisible, et dont la teneur suit:

Le général en chef Bonaparte , commandant ^a^ mée d'Italie, et le citoyen Cacault, agent de k Ré> publique française en Itafie, plénipotentiaires cliarga des pouvoirs du Directoire exécutif;

Son éminence le cardinal Mattei, M. Galeppi, E le duc Braschi, M. le marquis Massimi, plénipotentiaires de Sa Sainteté; ,

Sont convenus des articles suivants:

ARTICLE PBEMIEB*

Il 7 aura paix, amitié et bonne intelligence entit la République française et le Pape Pie VL

Le Pape révoque toute adhésion, consentemat et accession, par écrit ou secrets, par lui donnés â la coalition armée contre la République française; à tout traité d'alliance offensive et défensive avec quelque puissance ou état que ce soit 11 s^engage â m fournir, tant pour la guerre actuelle que pour la guerre â venir, â aucune des puissances armées con* tre la République française, aucuns secours en hommes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, virrei et argent, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.

Sa Sainteté licenciera , dans cinq jours , après 1* ratification du présent traité, les troupes de noufcUe

Pièces justificatives. 459

formatioti, ne gardant qae ses régiments existants ayant le traité d*armi$tice signé à Bologne,

Les yaisseanx -de guerre ou corsaires des puissances armées contre la République française ne pourront entrer, et encore moins demeurer , pendant la présente guerre, dans les ports et rades de l*Ètat ecclésiastique.

La République française continuera a jouir, comme ayant la guen*e, de tous les droits et prérogatiyes que la France ayait à Rome, et sera, en tout, traitée comme les puissances les plus considérées, et spécialement a Tégard de son ambassadeur ou ministre,, et des consuls et yice-consuls*

Le Pape renonce, purement et simplement, k tous les droits qu'il pourrait prétendre sur les yille et territoire d'Ayignon, le comtat Yenaissin et ses dépendances, et transporte, cède et abandonne lesdits droits a la République française.

Le Pape renonce également â perpétuité, cède et transporte à la République française tous ses droits sur les territoires connus sous les noms de légations de Dologne, Ferrare et la Romagne. Il ne sera porté aucune atteinte a la religion catholique dans les susdites légations*

460 Mémoires die Napoléon.

La yille, citadelle et rillage» formant le territoire de la Tille d*Aiicône restf ront â la RépublMjoe française josqu^â la paix continentale. . ^

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