‹ Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous Napoléon, ecrits à Sainte-Hélène (volume 3)Chapitre 80 sur 82 · RT · texte numérisé non relu

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Aucune puissance étrangère ne sera admise, à cet négociations; mais Sa Majesté TEmpercur et Roi offrira, par un des articles du traité définitif entre elle et la République française , sa médiation pour la pai]^ à condore entre ladite République et les alliés de Sa Majesté Impériale et Rojale: cette médiation sera acceptée dans le même article pour la République

française.

Si, dans quinze jours, le plénipotentiaire de Çi^ Majesté Impériale préfère, au lieu de la condition, stipulée dans Tartide précédent, que les puissances alliées soient appelées au congrès de flastadt, Sa Majesté TEmpereur et Roi, et le Directoire de la République française, sq cbargeront, Qhanun de sop; côté, .d 7 iuTiter leurs alliés respei^ifs,,. ^t. il aera^ donné, ces passe-po|ta de part et d autre pour le% plénipotentiaires des alliés invités.

Fait â « etc.

472 Mémoires dû Napoléon.

(CUAP. XII.)

Traité de paix entre la République française ei la République de f^enise.

Le Directoire exécutif de la Bépablique françaist et le Grand-Conseil de la Bépubliqae de Venise, toolant rétablir sans délai rtiarmonie et la bonne intelligence qui régnaient ci-deyant entre elles , conviailient des articles suivants: •

▲BTICLBS PBEMIBII.'

Il j aura paix et amitié entre la Bépubliqua fraa> ^se et la Répablique de Yenise ; toates les hostîli» tés cesseront dés à présent*

Le Grand-Conseil de Venise ^ ayant a coeur Is bien de sa patrie et le bonheur de ses concito jem, et voulant que les scènes qui ont eu lîeu contre les Français ne puissent plus se renouveler, renonce à •es droits de souveraineté ; ordonne Tabdication de Faristocratie héréditaire, et reconnaît la souTcraineté de rétat dans la réunion de tous les citoyens , sons la condition cependant que le gouTemement garantira la dette publique nationale; Tentretien des pauvres gentilshommes qui ne possèdent aucun bien-fonds, .et lea p^rfftions viagères accofdétîi sous le titre de provisions.

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