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La Hépnbliquc française, sur la demande qui lui en a été faite, voulajit contribuer, autant quil c«t
Pièces fusiificatioes. . 479
mm eHe, â 1« tranqnilHlé de lâ TÎlle de Yenise tt an iKmhear de ses "kabitants, accorde une diTÎfeioit dt troupes françaises pour y maintenir Tordre et la sOU, irelé des personnes et des propriétés, et seconderi les premiers pas- du gouyemement dans toutes les parties de son administration.
^La station des troupes françaises à Venise n*a*' yant pour but que la protection des citoyens, elles •e retireront aussitôt que le nouveau gouyemém'eiit sera établi , bu qu^il déclarera n^avoir plus besoin de leur assistance. Les autres divisions de Tarméc fran* (aise éyacneront également toutes les parties diif flA*' litoire yénitien qudies. occuperont dans la terre ferme lors de la conclusion de la paix continentale.
Le premier soin. du gouyarnement proyisoire sera de faire terminer le procès des inquisiteurs et da commandant du fort de Lido, prévenus d*être .le» auteurs et instigateurs des Pâquea yénitiennes, et de fassassinat commis dans le port de Venise ; il ■ désa- Touera d*aiUeurs ces faits, de la manière la plus con- Tcnable et la plus satisfaisante pour le Gouyernemenf français. ' .
Le Directoire exécutif, de son c&té, par Forgane du général en cbef de rarmée, accorde pardon et amnistie générale pour tons les autres Vénitien» qui seraient accusés d'arbir pris part â toute conspiratioa contre Tarmée française, et tous les pi*isonnierf serooii nis en liberté après la ratification.
Ainsi a été arrêté et conTenu, saroir^ au noa de la République française, par las citoyens Bonsparte, général en chef de Farmée dltalie, et Lalleinent>. ministre plénipotentiaire de la Répul^liqae firso- ^se prés celle de Venise; et au nom du Grsnd- Conseil yénitien, par MAL François Dons, Léonsrd Justiniani et Lonis Moncenigo, députés munis de pleins-pouyoirs, dont loriginal est annexé aux présentes, lesquelles devront être ratifiées par les hsotei puissances contractantes dans le plus court délai poiaible, pour sortir l^ur entière exécution.
Fait à Milan , le 27 floréal au 5 de la Répabli- ^«e française (,\b mai i797).
Articles secrets faiscuu suite et partie da traité de paix conclu aajowdhniy 27 floréal im 5 de la République française (16 mai 1797), entre la République française et celle de f^enise.
ARTICLE PBEHIER.
La République française et la République de Yenise s*entenâront entre elles pour lecbange de différents territoires.
La République de Venise yersera , dans la csisia du pajeur de Tarmée d'Italie , trois millions tounioîs lau numéraire; savoir: un million dans le mois d0 prairial prochain , un second rtillion dana le mois d«
Pièces justificatives' 475
<r, et Je troisième million •lorsque le goUTCrnnent pntTÎtoire sera entièrement organisé.
