Le pape payera à la république française vingt-un
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millions de livres, monnaie de France, dont quinze millions cinq cent mille livres en espèces ou lingots d'argent, et cijiq millions cinq cent mille livres restants , en denrées, marchandises, thevaux, boeufs , d'après la désignation qu'en feront les agents dé la république française.
Les quinze millions cinq cent mille livres seront payés en trois termes, savoir : cinq dans quinze jours, cinq dans un mois , et cinq millions cinq cent mille livres dans trois mois.
Les cinq millions cinq cent mille livres en denrées, marchandises , chevaux , bœufs ^ seront , à fiir et à mesiu'e des demandes qui seront faites, livrés dans les ports de Gènes, de Livourne et autres endroits occupés par l'armée , qui seront désignés.
La somme de vingts-un millions , portée dans le présent article , est indépendante des contributions qui sont ou seront levées dans les légations de Bologne, de Ferrare et de Faenza.
lo. Le pape sera tenu de donner le passage aux troupes delà république fi^ançaise, toutes les fois qu'il lui sera demandé. Les vivres qui leur seront fournis seront payés de gré 4 gré.
Fait et conclu à Bologne le 2 3 juin 1796, répondant au ^ messidor an iv de la République.
Signe Bonaparte , Salicetti , Garrau , le chevalier d'Azarra, le marquis Ant. Gnudé,
Ordre du jour.
Au quartier-g^ral de RoverbeUp » )« ;i§' ve^dor an 4 (9 juillet 1796).
Le général en chef est instruit qu il %\f»l..QO]siw^ des abus de ixmte espèce ^ et queles^^ bons . liai»t«Qts du duché de Mantotie4M>ut foulés .par des réquisitions abusives ;. il ordonne ^en conséquence: • ; .
i^ Qail'7 aura, trois .assemblées dans le. :dttché;de Mantoue, composées dm. députi par commune^ Gg^i s'assembleroa&-Ie 24 duiiuois. ^^i. /.îi.:ri; .. . ':. ;i:
La première assemblée se tiendra à HoverbeHoi.et comprendra lesi. députés de tous les pays entre le Mincio , le Pô et les états de Venise.
La seconde assemblée se tiraS&à Gouraque , et comprendra les député^ de tous ^ les pays çorapfi; au-delà du Pô. t .
La troisième se tiencha à Castiglione de Scrivia, et comprendra les députés dé'tous les pays compris entre le Mincio , le*Pâ^ le SreAèkh et la Lomlaodie.
2^ Chaque député portera aveo lui^: i^ son acte de députation par sa munidipaUté^ a -un cahier des plaintes que les habitants ont à poirter contre les différents individus de Tarmée ; 3** un état des contributions en
aident que le pays a foivralbfv^f '!|Stttreto^i>^^ûi]i^ ^^ qui ; 4^' '«n * état des CotititiilutkMli^ 'eft' «apiaràMqui soAt été fournies et à qui doflttiM^'}^|9^ûn'él)at:>d6(ee'«|vi'a été trouvé >dans' les caissea p^dbË^paesfç 6^ iiil'ét«|t de;s impositions direioteset indtréclèë, et ce^^'est^ù:^ "* 3^ Chaque assemblée sera présidée par le- plus.* ati^
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cien d'âge. Elle s'assemb}era dans un local qui sei^ désigné par les municipalités où elles se réuniront.
4^ Chaque assemblée nommersi U^is députés pour se rendre^ avec tous les câkterâ de plaintes et les états <»*dessus annoncés , auprès du général eiM^ief, InunédiateuMOit'après, TaAfeiKdïtée sera dissoul»; eUene pouteidufet-plïisdeaouzehfeit»^^ i :
5^ Le général en obef défend , sous tes > peines les |iluft&érÀres, aux agentii^s«rTioeâ^ awK opinnûftsaires f}^ ^etPê^j aux \>ttmf«r«, ^de faire a^unes-réquisi-tions, à moins quelles fie «oient sigiiécir>'dë rotdmi^
' '^* - ftÀ'îiiTtt L^' Ï^E CASTi CLIONË.
