CHAP. XI

Traité relatif a une nouvelle ligne de démarcation y pour assurer la neutralité du nord de V Allemagne y entre le roi de Prusse et la République française.

Sa Majesté le Roi de Prusse et la République française ayant jugé convenable de modifier^ d'une manière conforme aux circonstances actuelles , les stipulations concernant la neutralité du nord de rAUemagne, convenue par le traité de Baie du 5 avril 1795 et par la convention du 17 mai de la même année ^ elles ont nommé ^ pour se concerter à ce sujet, savoir : Sa Majesté prussienne, le sieur Chrétien-Henri comte de Haugwdtz, son ministre d'état, de guerre et du cabinet, et la République française, le sieur Antoine-Bernard Gaillard, son ministre plénipotentiaire à Berlin; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

PIÈGES JUSTIFICATIVES. Z8q

Art. i^'. La République s'abstiendra de pousser les opérations de la guerre, ou de faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et États compris dans la ligne de démarcation suivante. Cette ligne commencera depuis la partie du duché de Holstein située sur la mer du Nord, s'étendant le long des bords de cette mer du coté de TAUemagne, et comprenant l'embouchure de l'Elbe , du Véser et de l'Ems, ainsi que les îles situées dans ces passages jusqu'à Borcuim. De là elle suivra les frontières de la Hollande jusqu'à Anhalt, passant Harenberg, et en comprenant les possessions prussiennes près de Savenaer jusqu'à Baer sur l'Issel ; elle ira ensuite le long de cette rivière jusqu'à son confluent avec le Rhin; de là elle remontera ce dernier fleuve jusqu'à Wésel, et plus loin jusqu'à l'endroit où la Roer s'y jette; elle longera ensuite la rive gauche de la Roer jusqu'à sa source; de-là,^ laissant la ville de Medenbach à sa gauche , elle prendra sa direction avec la Fulde , et remontera enfin cette rivière jusqu'à sa source.

a. La République française regardera £omme pays et Etats neutres tous ceux qui sont situés, derrière cette ligne, à condition qu'ils observent , de leur côté, une étroite neutralité, dont le premier point sera de ne plus fournir, pour la continuation de la guerre^ aucunes contributions pécuniaires , quelle qu'en soit la dénomination; de rappeler réellement, s'ils ne l'ont déjà fait, leurs contingents, et cela dans le délai de trois mois, à compter de la signature du présent traité, et de ne contracter aucun nouvel engagement qui puisse

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autoriser à fournir des troupes aux puissances en guerre avec la France. Ceux qui ne rempliront pas ces conditions seront exclus du bénéfice de la neutralité.

3. Quant à la partie du comté de la Mark qui , se trouvant sur la rive gauche de la Roer, n'est pas comprise dans la ligne gauche , elle n'en jouira pas moins d'une entière neutralité; mais Sa Majesté Prussienne consent à ce que les troupes dies puissances belligérantes puissent la traverser : bien entendu qu elles ne pourront y établir le théâtre de la guerre, ni y prendre des positions retranchées.

4» Sa Majesté Prussienne nommera des commissaires qui^ dans le cas du passage effectif des troupes françaises par ladite partie du comté de la Mark, veilleront au maintien du bon ordre, et auxquels les généraux et agents français s'adresseront. La République promet et s'engage de faire payer , au plus tard dans trois mois, en espèces sonnantes , tout ce qui y sera fourni et consommé pour le compte de l'armée française; de procurer tous les dédommagements justes et raisonnables, et de faire observer une discipline sévère.

5. Les principautés de Sa Majesté Prussienne en Franconie , ainsi que le comté de Sayn-Altenkirchen , sur le Westerwald, y compris le. petit district de Bendaf , au-dessous de Coblentz , étant dans la possession de Sa Majesté le Roi de Prusse, ils sont censés compris dans les stipulations exprimées ci-dessus en faveur du comté de la Mark, situé sur la rive gauche de la Roer.