CHAP. XVIII

Projets transMU au Dirèctàirè par Napoléon^

ibéoben, le 17 gennmal an âf ( xé vtA 17917 V PREMIER PROJET»

ARTICLE PREMIER

La oeMÎon de la Belgique, les limites constitutioii-

vMm d« k Ftttne«t

ART. a.

A la paix avec l'Empire, Toii fixera tout ce qui est relatif itu fray^f qu'occupé k (Vaitee Juirqu'àti ftliiA.

Les deux puissances s'arrangeront ensemble pour dottuer à TEiiipefeut totii les ])ày^ du térritoitte vëiii* ikti côtuprfs entnd lé Iffliieb, le Pô et lesÉtat^ d'Anttiehe^.

On donnera au duc de Modène les pay^ de Bf eddt comprif ^mM TOglio et le Mincio.