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53o MÉMOIRJ^S D^ JXAPOLÈOir.

somme de 3oo^qoo liy.^ pour être, répartie entre ceux, qui ojit, souffert de cet attentat. ,

Sa Sainteté fera mettre en liberté les personnes qui peuvent se trouver détenues à cause de leurs opinions politique^*

Le général^ en chef ..rendra la. liberté de se retirer chez^eux à tous les prisonniers de guerre des troupes dfi Sa^Sainteté, aussitôt laprès avoir reçu la ratification du présent traité. ,

En attendant qu'il soit conclu un traité de com* merce entre la République française et le Pape, le ètifmnerce de la [République sera rétabli et maintenu êAM les états de Sa Sainteté sut le pied de la nation Mi^hs favorisée; ■ '

''V '■' ' ' ' '' "AfeT. 22.

Conformément à Fart. 6 du traité conclu à La Haye le 27.noreal de Fai;! 3, la paix conclue par le présent ti*aîte^ entre là République française et âa Sainteté, est déclarée commuae à la République batave.

La poste de France sera rétablie à Rome de la même manière qu elle existait auparavant.

L'école des arts instituée à Rome pour, tous les Fran- ^ii y ^era réta^b^ie,, ct,çontinueira d'être dirigée comme,

atifàiitla gùéihre. L^ palais apf^artenant à la République^ cfà cette ëooléiétait' placée^ sera ren'âu sans ' degraî-» dations. * .'^ •

'••'■■ AR1\ âSi ■'■ '

Tous les articles 9 clauses et conditions du présent traité, sans exception, sont obligatoires à perpétuité, tant pour Sa Sainteté lé Pape Pîc VI tjtiè pour ses suc* cesseurSk . . '

Le présent ti^té sera ratifié dans le plus court délai possible. *

Fait et signé au quartier-général de Tolentino , par les snitdits plénipotentiaires, le t^ Ventôse àii. 5 de la RépubKqtié frariÇa{Ue,'Wé'^ét inàWîble ( ipréWiei^

' *' '*S^/i&'Bo!ïA^ARTi',*''tf^ cardmai

Matt^ , Loùky CiLL»ï/ le duc BMsc^^^^^ -•'. RuFFt, le matê^is'CAiiiliLLEMAssÎM^

Lo abbiailio accettato, approvato, ratificato e cohfermato, corne in effettoaccettkmo, appi^viamo , ratifichiamo e confermiamo y promettendo suUa nostra fede e parola, di eseguirlo e di psservarlo et di farlo inviolabilmente esèguii'e ed ossétVàre in ogni punto ed artioulo j'e di ^ammai controveiiirvi et permettere che direttamente o indirettamente vi si contravenga in maniera alcuna, persuasi che ugualmente sarà ese"* guito ed osservato nello stesso modo dalla Republica francese e dal générale ed agente di sopra nominato. In fede di che abbiamo fermata di nostra mano la pre«

$3tl ll44IOUBJS$ JDE KAVQI<«01f.

sente approvçi^ioi^^y aocettazione^ ratifia «i( çoufffiMt e €oi|ian49to çliç yi si appQQgl^ il no^tr^ ppntificQ $ir giUo.

Dato dal Vatiçano q^^ti^ ix a3 febbrazo 1797*

Pour ^p^dîtioiA çonfonmoy

Signé RswBBLL , présiêmi.

Par le Directoire exécutif,

Signé Laga&db, seerétaire-fp^iii^b^

,Le Directoire, ç»w^tif 9x1^. el^ ^{11^ te Hm^^epi traite de paix, 9^w k P*pe , nëgq^ an wm 4#i Jn République française par les commissaires BonaMi^i ffénéral en. chef cpiiiQiaadanti Tannée 4*ltalie, et Gacault^ ministre p\|éjQipo]tentjbûr# 4^ la République. Fait au palais sationajl. du Directoire exiéciitif, le la germinal an 5 de la République française , une et indivisible.

Ptmr expédition confom»,

Signé Rbwbbll , président.

Par le Di^CtQÎxe, ^^MfiXy

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