VENISE

(CHÀP. XIX.)

Traité ds paix entre la République Jranfouê iâ la

publique de Venise*

Le Directoire exécutif de la République française et le Grand<<]lonseii de la République de Venise, toulant rétablir sans délai lliamuMQie et la bonne imteUigence qui régnaientcirdeTant entre elles , conviennent des articles suivants : < ^

AaTICb'X PEBMISa.

U 7 «nril yàii et amitié entre k Repàl^lM}ua finale çaise et la République de Venise; toutes lea hosliUléft cesseront dès à présent.

▲aiv a.

Le Grand-Conseil de Venise, ayant à cœur 1? I^b de sa patrie et le bonbeur de se» concîtojeiis , «a voulant que les scènes qui ont eu lieu eontre kaTcao»» çais ne puissent plus se renouveler, renonce à sM droits de souveraineté ; ordanne VabdiGaiion de Tari** tocratie héréditaire, et reconnaît la aouveraineté d# Vélat dans la réunion de taua les cÊtoyena, souif k

çoodiiiou cej^dmit qsi» k goumnieaiau gamtini la dtette piiUyiiqtlo MtKMMilf ^ Yetotteûén dka pMnrtw gendlshommes qui ne possèdent aucun bien-fonds, et les petisions viagères accordées sous le titre depro^ visions.

▲ RX* 3.

La, République fî^uççûse^ sur la. ^mw^dia qui h» en a étà fiùtct,. roulant cootribuer^ autant, qu il eai an elle, à la tranquillité de \m ville de Yenîse^A au boa* heur de ses habitants^ accorde une dûdsioO) de trottes fraD.çw^ pour y maintenir Tordre et 1» sùrefié des personnes, ed des propriété&y et seconder' lesr pieoûers paa du gouTemeineiit dena teutea lea partitti de son adninÂitration*

■i Is »Miim dea troupes françaises à Venîae nayaM |v9m^bulquA^frofteeteo»dellC»lû9wru^ dSeif et- letn «avee)fc «oasilot qn* \t nemeM gbmcfmnéet mtm elHibli^ oUi qUi'iL dMareM ii)«vQit ph» heaot assistance. Les autres divisions de ramiée limiiyMi éviMMnMl: égatement teaMSi le» parties de terriidire vénitien qu'elles occuperont daor la. tem^ feieie loDi de la conclusion de la paix continentale.

liC premier soin du gouvernement provisoire sera de faire terminer le procès des inquisiteurs et du commandant du fort de Lido , prévenus d'être les auteurs et instigateurs des Pâques vénitiennes, et de l'assassinat commis dans le port de Venise ; il désavouera d'ailleurs

54^ BIÉMOIKES DB NAPOLlÉON.

ces faits 9 de la manière la plus Convenable et 4a plu^ satisËiisante pour le Gouvernement français.