ART. O
lie Directoire exécutif, de son côté, par l'orgaiie du général en chef de l'armée, accorde pardon et amnistie générale pour tous les autres Vénitiens qui seraient accusés d'avoir pris part à toute conspiration (k>ntrera:i^ihéé -française^ et tous les prisonniers sei^nt mis- eri -liberté après -là ratification.
• 'Ainsi a été tarrêté et convenu, savoir, au nom de la République française, par les citoyen s. Bonaparte; général en chef de l'armée d'Italie, et Lallement, mihi^tré plénipotentiaire de la République françaises près celle de Venise; et au nom du Grand-Conseil vénitien, par MM. François Dona , Léonard Justiniani et Louis MûBcénigo, députés munis de pleins-pouvoirs, dont t'OFigifial ^t ^nnefxé aux présentes, lesquelles devront être ratifiées par les rfaautes puissances contractantes daià iëpliiS'OÀundéki'pbssible, pour sortir leui^ en* tîère exécution;: '' .-i-' ' . .■'.•.. .•■■.
Fait à MUan^ le 27 floréal an 5 de Ifi RépubËque française Ç 16 mai 1797 ).
Signé 'BovA:pkiÈiT:Bj etc.
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Articles secrets faisant suite et partie du traité de paix conchi aujourd^hui^M'jJloréal an 5 delà République française ( i6 mat 1797 ), entre la République /ran* caise et celle de Venise,
ARTICLE PREMIER
"La République française et la République de Venise s'entendront entre elles pouî* Téchange de différents
territoires.
î ART. 2.
' Là République de Venise versera, dans là caisse du, payent de'Farmée d'Italie, trois millions tournois en numéiaire; savoir : un million dans le inois de prairial prochain ,' un second million dans le mois de messidor, et le troisième million lorsque le gouvernernent provisoire seta entièrement organisé.
La République de Venise fourmm pour la valeur de trois autres millions tournois en cbanvres, cordages^' agrès et autres objets nécessaires à la marine, sur la réquisition des commissaires qui seront nommés par le général en chef de Tarmée, et en tant que ces objets existeront réellement dans les magasins ou dépôts. de. l'Arsenal. ,
La République de Venise fournira en outre trois; vaisseaux de ligne et deux frégates en bon état, armés et équipés de tout le nécessaire, sans comprendre l'équipage, et au choix du général en chef, qui, de
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son côté, promet au gouvernement vénitien la médiation de la Itépublique française pour terminer promptement les différends surveims entre celle de Venise et la régence dT Alger.
ART. Se
La République de Venise remettra enfin aux commissaiçea à ce destinés vingt tableaux et cîncj^ cents manuscrits au choix du général en chef.
Les cinq articles ci-dessus, quoique convenus et transcrits séparément, sont néanmoins essentiellement inhérents au traité ostensible coneli» aujourd'hui e;Qtre les deux Républiques , et n'en sont de fait que la €X>ntihuation; en sorte que la non exécution d'ug seul desdits articles secrets rendrïût le traité en entiev nul et non stipulé.
Amsi a été arrêté- et convenu,, savoir,, au nom de la République française, par le citoyen Bonaparte, général en chef de l'armée d^Italie, et par le citoyen LadIeHieflt, M^isljre' plénipotentiatins db Ik K^yùbltqUe française près» celle de Venise^, et au nom du Dfrfeetoïr^
Bt ïW nowdu Grand-ConseaSrtttitfett', pat* MUE ftôÉrrà&h> D(>rtâ, Léofnatd Ju^tiniatri' cft Lcruis Morrcei^^j dlèptLtêsi ttlirms de plcftls-potrvtrfrs ; dbttt rôrigfftrf est annexé au traité ostensible de ce jour.
Fait et signé à Milan , lé 27 fîoréal an 5 de la République ftttoçaffete frfi'tniïti r797').
PIÈCES JUSTIFICATIVKS, 5/|5
