VI* NOTE. — PRISONS D'ÉTAT

(Vofaui» II» pafefl69-)

MMapoléoii » apptsanli m nuin rar on grand nombre de y^ncBibrtt do clergé^ snrtoiit en i8i3. Les mémoires de Sainte» jyHâène, qoé je orob sincères sur cet article, arlicolent qa*il mJ a en plus de 5oo captifs parmi le dergë. Sûrement cda M est bien dépU»rable; on seql serait trop. Mais estnx seule-* i,mcnt sor des prêtres, on sur des Hommes prit en flagrant 9«dâit de contraventions à leors engagements et ans lois de ,«kors pafs, qna les coups sont tombésl En qnal pays œla nscrait-il toléré, on resterait impuni? Id b mérité Ibm à nàtê arei» pén3»les,^

Il est singulier de voir citer le manuscrit de Sainte-Hélène comme une autorité j cet ou* yricige est sans doute Toeuvre d'un homme d*es* prit y mais qui est parfaitement ignorant des matières qu'Û traite, 11 dit que le nombre des prêtres arrêtés a été de cinq cents: le fait est qu'il n'y a jamais eu plus de cinquante^trois prêtres retenus par suite des discussions avec Homet ils l'ont été légitimement Le cardi** nal Piétro^ parce qu'il était à la tête de la correspondance avec la petite église^ pour établir des vicaires apostoliques, ce ^i était contraire aux principes de l'église gallicane et à la sûreté de l'état} le cardinaj Pacca, parce qu'il avait signé la bulle d'excommunication, dont on ne sut aucun mauvais gré au pape, mais dont on fit retomber la responsabilité sur le

" " "re qui l'avait signée; l'intention était.

Notes et mélanges. . iS/

si quelque indiyi4u eût été assassmé a Rome^ par suite de cette bulle ^ de prendre ce cardinal à partie; mais elle excita partout le plusgrand mépris 9 ce qui fut un grand bonlieur pour les cardinaux et les prélats de la cour de Rome. Le yicaire de Paris^ d'Âstros^ était en correspondance avec le cardinal Piétro : il avait reçu et colporté clandestinement des bulles inconnues et non reçues en France ; ce qui était contre les principes de l'église gallicane^ et caractérisé comme délit par le code pénal.

Mais comment cinq cents prêtres auraientils été arrêtés poiu* les affaires de Téglise, lorsque^ dans les six prisons d'état, il n*y avai^ à cette époque, que deux cents quarante^trois individus, en tout, qui se composaient; 1^ de prêtres qui étaient dans le cas ci-dessus, d'émigrés définitivement maintenus sur la liste, ayant porté les armes contre la nation, d'à* gents de l'Angleterre ou des puissances étran-* gères, qui avaient violé leur ban; et, s'ils eussent été traduits devant les tribunaux, ils auraient été sur*le-champ condamnés à mort^ rigueur que l'on ne voulait pas exercer. ^^ De chefii des chouans ou agents de la guerre ci^ vile, condamnés à mort, mais qu'on retenait parce qu'ils avaient fait des révélations, et qu'on avait besoin de leurs connaissances, soit pour les confronter avec les nouveaux Vendéens que l'on arrêtait, soit pour obtenir des renseigne» ments sur les localités et les événements passés qu'il était utile d'approfondir. 3® D'émigrés amnistiés 7 mais soumis à la surveillance, qui avaient tramé des conspirations contre Vé-»

l36 Mémoires dg Napoléon.

tat et le gouvernement: si on les eût traduits aux tribunaux, ils eussent été condamnés à mortj mais rinstruction du procès eût contribué à entretenir l'inquiétude publique sur le danger que courait la France de perdre son chef, l^ailleursy quelques-uns de ces complots étaient criminels, mais si bêtes, tel que celui du barpn de la Rochefoucauld et du commissaire des guerres de l'armée de Condé, Vaudricourt, qu'il était suffisant de garder ces individus dans les prisons d'état jusqu'à la paix. 4^ Des hommes de basse classe, couverts de crimes prévdtauz, mais tenant à des bandes encore existantes, que les jurés n'avaient pas osé condamner, quoiqu'ils fussent convaincus de leur cul-

:.i>abilité, dans la crainte de leurs complices. iJn procès-verbal signé des juges du tribunal qui avaient présidé aux débats, constatait ces faits j un autre procès -verbal du préfet et du conseil de préfecture était à l'appui, et demandait que ces personnes ne fussent pas mises en liberté;! ce qui eût été dangereux pour la tranquillité publique: tels étaient les gens qui composaient le nombre des deux cents quarante^trois détenus dans les six prisons d'éta^ pour un empire de quarante millions de population, qui était agité par des guerres étrangères, qui sortait d'une terrible révolution, qui avait soulevé toutes les bases de la société, et qui avait été en proie à la guerre civile. Un pareil résultat est sans exemple dans l'histoire des nations, puisque, dans Tétat ordinaire, il n'est pas d'état, en Europe, qui n'ait un nom-

Ire plus considérable de personnes arrêtées,

Notés et mélanges. 1S9

écrouées dans les prifions^ par diverses autorités^ sous des formes approurées par les lois. Ces deux cents quarante-trois individus^ nombre qui depuis a toujours diminué^ étaient retenus dans six maisons: Vincennes en était une^ c'était donc, Tune portant l'autre, trente à quarante individus.

Ces prisons d'état furent instituées par un décret délibéré au conseil d'état, le 5 mars 1810 : c'était un règlement libéral et un acte d'administration bienfaisant, mais qui, mal compris, a fait naître les plus étranges idées dans les pays étrangers. — Sir Francis Burdett a reproché à Napoléon, dans une assemblée de Westminster, d'avoir établi six bastilles. Le décret était conçu en ces termes:

99 Napoléon, empereur des Français, roi d'Ita- ^lie, protecteur de la confédération du Rhin, „ médiateur de la confédération Suisse, etc.,. etc.

9, Sur le rapport de notre ministre de la po- ^lice générale. — Considérant qu'il est un cer- 9,tain nombre de nos sujets détenus dans les 9, prisons d'état, sans qu'il soit convenable ni „de les faire traduire devant les tribunaux, ^ni de les faire mettre en liberté; — que plu- ^sieurs ont, à dififérentes époques, attenté à la ,, sAreté de Tétat, qu'ils seraient condamnés par ^^les tribunaux à des peines capitales; mais ^que des considérations supérieures s'opposent „à ce qu'ils soient mis en jugement; — que y, d'autres y après avoir figuré comme che& ^bandes, dans les guerres civiles, ont éf „pris de nouveau en flagrant déli* ^ «

l4o Mémoires de Napoléon^

yyàes motifs d'intérêt général défendent égaley^ment de les traduire devant les tribunaux j yy — que plusieurs sont ou des voleurs de diliji^gence, ou des hommes habitués au crime, „que nos cours n'ont pu condamner > quoi- ,, qu'elles eussent la certitude de leur culpabi- ^ylité^et dont elles ont reconnu que l'élargis- 9^ sèment serait contraire à l'intérêt et à la sû- ^^reté de la société; — qu'un certain nombre „ ayant été employé par la police, en pays ,, étranger, et lui ayant manqué de fidélité, ne „ peut être ni élargi ni traduit devant les tri- „bunaux, sans compromettre la sûreté de l'é- „tatj — enfin que quelques-uns appartenant „aux différents pays réunis, sont des hommes „ dangereux qui ne peuvent être mis en juge* „ment, parce que leurs délits sont ou pollti- „ques ou antérieurs, à la réunion, et qu'ils „ne pourraient être mis en liberté sans com- „ promettre les intérêts de l'état. — Consîdé- „rant cependant qu'il est de notre justice de „ nous assurer que ceux de nos sujets qui sont „ détenus dans des prisons d'état, le sont pour „ causes légitimes, en vue d'intérêt public, et „ non par des considérations et des passions „ privées j — qu'il convient d'établir pour l'exa- „men de chaque affaire, des formes légales et „ solennelles ; et -qu'en faisant procéder à cet „ examen, rendre les premières décisions dans „un conseil privé, et revoir, de nouveau, chaque „ année les causes de la détention pour recon- „ naître, si elle doit être prolongée, nous pour- „ voirons également à la sûreté de l'état et à „ celle des citoyens. — Notre conseil d'état en-

Notes et mélangei. l4l

9, tendu ^ nous avons décrété et décrétons ce i^qui suit:

„ Titre premier — Des formalités à obseryyVer pour la détention dans les prisons d'état, f, — Art. 1. Aucun individu ne pourra être ^détenu dans une prison d'état , qu'en vertu 9y d'une décision rendue sur le rapport de neutre ^lid-juge^ ministre de la justice^ ou de 99 notre ministre de la police^ dans un conseil 99 privée composé comme il est établi dans les 99 dispositions de Vacte des constitutions du i6 99 thermidor an X9 titre 10 9 art 86. — 2. La 99 détention autorisée par le conseil privé 9 ne 99pourra se prolonger au-delà d'une année9 99 qu'autant qu'elle aura été autorisée9 dans un ^nouveau conseil privé 9 ainsi qu'il va être 99 expliqué. — 5. A cet effety dans le cours du 99 mois de décembre de chaque année 9 le ta- 99bleau de tous les prisonniers d'état sera mis 99 sous nos yeux9 dans un conseil privé spécial. 99 — 4. Le tableau contiendra les noms des pri- 99Sonniers d'état9 leurs prénomsy âge9 dômicile9 99profession9 le lieu de leur détention9 son épo- 99que9 ses causeSy la date de la décision du con- 9^il ou des conseils privés qui l'auront auto- 99 risée. — 5. Une colonne d'observations con- 9, tiendra l'analyse des motifs pour faire cesser 990a prolonger la détention de chaque prison- 9>nieri — O. Chaque année9 avant le premier ^janviery la décision du conseil privé9 sur cha- 99 que prisonnier 9 expédiée par le ministre se- 99crétaire d'état 9 et certifiée par notre grand- 99 juee9 ministre de la justice, sera envoyée par 9,101 au ministre de la police et au procureur-

Ite Mémoires de JVapoIéon.

^général de la cour d'appel du ressort — ^ 7. Le ministre de la police enverra au com- ^ mandant 'de chaque prison d'état^ une expé- ^ditioB en forme ^ de lui certifiée 9 des déciysioas concernant ceux qui sont détenus. — ^8. Chacune de ces décisions sera transcrite ^sur un registre tenu a cet effet dans les forâmes Toulues par les lois^ et notifié à chaque ^détenu.**

V, Titre II. — De t inspection des prisons d'é- ^:ai. — Art. 9- Chaque prison sera inspec- ^têe an moins une fois par an avant le rap- ^port du conseil privé dont il est parlé à Tar- ^tîcle 5. par un ou plusieurs conseillers d'état ^par nous désignés ^ sur le rapport de notre ««grand-juge y ministre de la justice, avant le ^i*' septembre de chaque année. — 10. Nos ,p commissaires visiteront toutes les par lies de y la prison pour s'assurer, si nul n'est détenu y sans les formalités prescrites^ si la sûreté, ^I ordre, la propreté, la salubrité, sont main- ^ tenus dans la prison. — 11. Us entendront ^•eparément les réclamations de chaque dé- ^tenu, leurs observations sur le changement ^des circonstances qui ont pu les motiver, et fleurs demandes, afin d'être mis en jugement ^eu en liberté. — 12. Ils feront mettre en ^Uberté tout individu détenu sans les autori* ^entions, exigées par les dispositions du titre j^l^* — l3. Ils feront un rapport de leur mia^ ^Wn et donneront leur avis sur chaque pri- ^wnnier. — l4. Cet avis sera toujours mis ^aHM les yeux du conseil privé, dont il est ^|mM au titre I^, article 5, ci -dessus. —

Noies et mélanges. l45

j^ l5. Avant le l6 février de chaque année^ le 9, procureur -général de la cour impériale du ^ressort vérifiera par un de ses substituts ou y, des procu^urs impériaux sous ses ordres, si y, nul n'est détenu dans les prisons d'état , si- 9, tuées dans son «ressort^ sans les formalités ,y ci-dessus prescrites^ si les registres sont tey^nus régulièrement: il sera dressé de cette vi- ,,site un rapport, lequel sera envoyé à notre ^^rrand-juge, ministre de la justice} et en cas ,,ae contraventions ou de détentions faites ou ,, prolongées illégalement^ le commissaire chargé ,,de la visite, fera mettre les prisonniers déte- ^nus en liberté.

„ Titre III. — Des individus mis en suryyVeillance. — Art* l6. Le tableau âe tous les ^9 individus mis en surveillance sera mis sous ^^nos yeux par notre ministre de la pqlice yj dans le conseil privée spécial et annuel, dont „ il est parlé dans l'article 3. — "1/. Ce ta- ^ybleau sera dressé dans la forme prescrite yj pour les prisonniers d'état, à l'article 4. et au ,Jieu de la décision du conseil celle qui aura „ ordonné la surveillance sera mentionnée. — „l8. Il sera statué dans le conseil privé, sur ,Ja prolongation pu la cessation de la sur- ,,veillance.

„ Titre IV. — ^ Du régime et administration „ des faisons itétat — Section 1". — De la „ surreillance des prisons* — Art. 19. La garde „et l'administration de chaque prison o'état ^seroRt confiées à un officier de gendarmerie, ••oui aura soui ses ordres la trouDO êSettée à

ikk Mémoires de Napoléon.

^ la garde de la prison^ et déterminera les me- ^ rares de sûreté et de précaution pour empê- ^aher TéTasion. -;- 20. Il j aura un conyy cierge pour la surveillance intérieure et la ^ tenue des registres* Le concierge aura sous ^ses ordres un nombre suflSsant de gardiens. yy — 21. Le commandant militaire sera ^choisi par nous sur la 'présentation de notre ^ministre de la police générale ^ lequel sera ^chargé exclusivement de tout ce qui est re- ,^Iatif a Tadministration des prisons d'état^ à f Tentretien des bâtiments y affectés^ à la nouryriture^ habillement et garde des prisonniers. , — 22. Le concierge sera nommé et réroca- ^ble par notre ministre de la police générale. 23. Les commandants^ concierges^ et gar- ^diens^ seront responsables chacun en ce qui ^le concerne de la garde des détenus. — 24. ^Si^ par négliffence, ou par quelque cause que ^ce soit^ ils favorisent Tévasion d'un détenu, 9 ils seront destitués et poursuivis conformé- ,, ment aux lois. — Section 2. — Des relations des préposés avec l'autorité. — 25. Le concierge sera subordonné au commandant^ il recevra ses ordres. — 26. Le commandant correspondra avec notre ministre de la police générale et le conseiller d'état de Tarrondissement. Il sera sous la surveillance du préfet. — 27. Le concierge pourra être provisoirement suspendu et remplacé par le préfet. — Section 3. — Du régime intérieur. — 28. Le concierge tiendra un registre exact ^ 'nus entrants et sortants^ et y trans-

ordres en vertu desquels ils sont dé-

te-

Nùt€s et mélanger. l^^6

,^ tenus* *— &9* Aucun ordre de sortie ne pourra 99 être exécuté sans notification au commandant, yy de la décision du conseil privé qui l'aura or- ,, donné. — ^ 5o. Tout concierge ou gardien (fui yy favoriserait la correspondance clandestine yyd'un détenu mis au secret, sera destitué et ,,puni de six mois de prison. — 5l. Le comyy mandant ne pourra, sous peine de destitution, yySe permettre, sous quelque prétexte que ce soit, „ de faire sortir avec lui, avec le . concierge, ,,ou avec àjes surveillants, les détenus confiés „â sa' garde. — 52. En cas de maladie d'un „ détenu, le commandant désignera Tofficier „de santé qui le visitera et le traitera. — „55. U est accordé a chaque détenu qui le re- „ querra, une somme de 2 francs par jour, ou ,,la nourriture ordinaire, à titre de secours ,,pour son entretien. — Zk. Les détenus courser veront la disposition de leurs biens, s'il „n'en est autrement ordonné. — 35. A cet y, effet, ils donneront, sous la surveillance du „ commandant, tous pouvoirs et quittances né^ „cessaires. Les sommes qji'ils recevront ne „ pourront leur être remises qu'en sa présence „et avec son autorisation.

„ Titre V. — Du nombre des prisons itétat. „ — Art. 36. Il n'y aura de prison d'état que „dan8 les lieux ci -après désignés. — 37- Nul „ prisonnier d'état ne pourra être détenu, si „ce n'est en dépôts et pour passage, dans d'au- „ très lieux oue^ les prisons d'état désignéeîr „ nous. — 3o. Les prisons d'état sont ^ ndans les châteaux de Saumur, Ham, If, ,,krone, Pierre Chatel, Feneil

N. Tome I.

l49 ?Umoirês de Nupoléon.

99 «t VineenneA. — : 59- Notre grand* jug«9 mi- ^ iiistre de la justice^ nos ministres de la guerre, 9, de la police générale et du trésor public, sont ^ eiiar^ chacun en ce qui le concerne de Tex* y^écution du présent décret qui sera inséré au ,, Bulletin à.w lois etc.^^

La France entière eût été révoltée, si Ton tût rétabli des lettres de cachet ; les quarante magistrats du conseil d'état n'eussent pas délibéré un pareil règlement : il faudrait que Na* poléon fût bien insensé, s'il voulaii attenter i la liberté civile, d'avoir proclamé, inséré au bulletin des lois, des règlements contraires a toutes nos constitutions, même â celle, avant 17^9, réclamée par les parlements*

Sous la. convention, les lois des suspects et de l'émigBation avalent donné naissance à un grand nombre de prisons d'état: il y en eut plus do deux mille, contenant jusqu'à soixante mille personnes. Pendant la première partie du règne du directoire, ce nombre diminua beaucoup. Toutes ces prisons cessèrent successivement d'exister: le nombre des prison-* niers d'état fut à peu près réduit à trois mille ^ ils furent écroués dans les prisons ordinaires: l'inspection en était entre les mains de Tad» ministration, surtout de la police. Les commissaires de police et le ministre étaient ma* Î|;istrats d^ sûreté ^ ils avaient autorité pour aire écrouer: un article spécial des constitua tiens donnait ce droit au ministre de la police ou â l'administration 9 en cas de comj^ot €onti*e l'état Ce nombre de prisonniers augi, en IJSQr^'^près la révolution de prai-

, par TexécutioD de la loi des itagM. 0 7 arait aussi neuf mille personnes arrêtées fers du l8 brumaire } elles furent mises en liberté pour la plupart: il en restait a peine douae cents appartenant aux catégories ci-dessus» au moment de Tempire.

La police exerçait le plus déplorable arbitraire. On sentit la nécessité de rendre la surreîUance des prisons aux tribunaux » d'au* toriser les procureurs impériaux â les risiteiv et à mettre en liberté tout ce qui n'était pas dans les mains de la justice. La police des prisons fîit rendue aux tribunaux} la police ne pot plus retenir personne dans les maisons oi^ dinaires; les prisonniers d'état ^ dont il est parlé ci -dessus, furent placés sous Tadminis» tration immédiate du mini3tre de la police^ STec faèulté aux procureurs impériaux de yi« siter, d'examiner les écrous même de ces prip ionnîers d'état, et de faire mettre en liberté tous les iiidiyidus qui ne seraient pas arrêtés en Tertu d'une décision du conseil pri^é, oi^ donnant moins d'un an de détention, contre» signée du grand -juge. Dés ce moment,' la liberté fut assurée en France ^ tout prisonnier put s'adresser aux magistrats: le ministre de la police et ses agents furent ainsi dépouillés âe cet effroyable arbitraire, d'arrêter de leur propre Tolonté un individu, et de le conser* rer dans leurs mains sans que la justice puisse s'en saisir, ipso facto. Ainsi, au lieu d'un écrou émané d'un simple commissaire de no* ftce, il fallait une délibération du conseil f peur retenir un prisonnier dans le^

l59 Mémoirts de Napoléon.

iion arait prononcera opinion , si Tadminiêtration ne Veut paj écoutée , elle en eût fait un rapport au sénat Mais il ne faut pas croire que, parce que cette commission de la liberté indÎTiduelle n'a jamais fait de bruit, n'a jamais débité de grandes harangues, n'a pas youlu faire parler d'elle, elle n'ait pas été aune grande utilité. Si les prisons d'état eus^ sent contenu, comme une bastille, des citoyens victimes de quelques intrigues, ou du m^on* tentement du prince, cette seule interrention eût été suffisante pour faire cesser ces abus. Cest également une erreur de croire que le corps législatif n'ait eu aucune intervention dans la confection des loisj les commissions législatives discutaient avec les conseillers d'état, €t méditaient les projets de lois : cette influence n'était pas tumuliueuse, mais elle n*en , était pas moins réelle.

Un fait arrivé à Danzig donna lieu à l'empereur de méditer le décret sur les prisons d'état l}n vieillard était retenu depuis cin« quante ans dans une tour de Weichseimiinde^ Û avait perdu la mémoire: il était impossible de connattre â qui il était, ni les raisons qui l'avaient fait retenir prisonnier. 11 voulait la stricte exécution de la loi qui prescrit que, daai tous les cas ordinaires, les individus ftissent mis dans les mains d'un magistrat dans les vingt- quatre heures de l'arrestation j et, dans les cas. extraordinaires , tenant à la nature des circonstances, il ne pût y avoir d'exception que

T un an , et que la détention , dans ce cas^ prononcée par un conseil privé de seiist

Nian tt méhuiffcê. l5l

perfODneSy sur le rapport du chef de la juitice. Ce règlement d'administration peut aroir excité de vaines réclamations. On parle dans les sociétés^ sans rien approfondir; le titre était peut-être un tort: il fallait appeler ces maisons prisons ^exécutions pour les individus soumis à la surveillance générale. Aucun peuple n'a joui d'une liberté civile plus étendue <{ue le peuple français sous Napoléon: il n*est aucun état en Europe qui n'ait un plus grand nombre d'individus arrêtés^ écroués dans les pribons tous divers titres ou formules y qui ne sont pas sous un procès pendant aux tribunaux. Un pajs où le brigandage de la presse , sur les quais et les places publiques, est autorisé par la loi 9 ne doit pas se vanter de jouir d'une vraie liberté civile; elle n'existe pas pour le bas peuple en Angleterre, quoiqu'elle soit réelle pour le gentleman (ce mot ne veut pas dire gentilhomme, mais homme bien élevé). Si on comparait la législation criminelle d'Angleterre avec celle de France, on verrait les abus de la première, et son imperfection comparatrrement a la seconde. Quant à la législation criminelle de rAutriche, de la Russie, de la Prusse et des autres états de PEurope, il suffit de dire qu'il n'y a publicité ni dans l'instrue* lion, ni dans les débats et les confrontations: aassi les lois de Napoléon sont fort chères aux Italiens, et dans tous les pays où elles ont été mises en vigueur; les habitants ont obtenu, oomme une grâce, qu*elles continuassent à être la loi du pays.

SUR L OUVRAGE INTITULl

POUR SERVIR A L'HISTOIRE DE LA il