NOUS RÉCLAMONS PAR CES PRESENTES

« Contre les Lettres apostoliques qui commencent par ces mots : Tam multa ac tèm præclara, données à Rome, à Sainte- Marie-Majeure, le 145 Août 1801 ;

« Contre la Convention conclue entre Votre Sainteté et le Gouvernement françois, le 15 Juillet 1801 ; |

« Contre la Bulle Ecclesia Christi, donnée à Rome, à Sainte- Marie-Majeure, l'an de l'Incarnation de Notre Seigneur, 1801, le 18 des Calendes de Septembre ;

«Contre la Bulle, Qui Christi Domini vices, donnée à Rome, à Sainte-Mar ie-Majeure, l’an de l’Incarnation de Notre Seigneur, 1801, le 3 des Calendes de Décembre;

« Contreles Lettres apostoliques qui commencent par ces mots : Quoniam favente Deo, données à Rome, à Sainte-Marie- Majeure, le 29 Novembre 1801 ;