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seroient chassés de leurs Siéges canoniquement érigés et canoniquement subsistans; et cela, sans aucune procédure, sans aucune forme de jugement, du propre mouvement du Chef de: l'Église, et comme en vertu de sa Providence pontificale.

« Et certainement, c’est bien expulser de légitimes Evêques de leurs Siéges canoniquement érigés et canoniquement subsistans, que de leur interdire, à perpétuité, dans leurs Diocèses, tout exercice quelconque de Jurisdiction ecclésiastique, que de déclarer leurs Églises et Diocèses libres et vacans, dans le temps même que ces Églises et Diocèses subsistent encore dans leur entier, avec leurs territoires canoniquement circonserits. Or, voilà précisément ce qui a été statué par lesdites Lettres apostoliques.

« 4° Elles ont interdit aux légitimes Évêques dans leurs propres Églises et Diocèses, tout exercice quelconque de la Jurisdiction ecclésiastique; car on y lit ces paroles : Nous leur interdisons, à perpétuité, tout exercice quelconque de la Jurisdiction ecclésiastique, déclarant nuls et invalides tous les actes qu'ils pourroient en.faire à l'avenir.

« 2° Elles déclarent entièrement libresles Églises et Diocèses de ces mêmes Evêques, puisqu'elles ajoutent : De manière que leurs Églises et Diocèses respectifs. soient réputés EEE ement. libres, et le soient efjectivement.

« 9° Lorsqu'on interdisoit à perpétuité à ces Evêques tout exercice quelconque de la Jurisdiction ecclésiastique, lorsqu'on déclaroit entièrement libres leurs Églises et Diocèses, ces Églises, ainsi que les Diocèses respectifs qui en dépendent, : subsistoient encore, avec leurs territoires canoniquement circonscrits, puisque dans ces Lettres on reconnoît, de là manière: la plus expresse, qu’alors on n’avoit encore disposé, ni même pu disposer de ces Églises et Diocèses ; car voici ce qu’on y.lit: En sorte que ces Églises et leurs Dincèses respectifs. soient réputés entièrement libres et le soient eflectivement, afin que nous puissions en ordonner et en disposer selon la forme Cu sera: indiquée ci-après. k

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« 4° Enfin, il n’y a eu aucune procédure, aucune forme de jugement, puisque les mêmes Leltres apostoliques portent, que tout s’est fait du propre mouvement du Pape, et en vertu de sa Providence pontificale.

« Et, en effet, il a bien fallu procéder ainsi dans ces étonnantes opérations, puisque c’étoit une résolution prise de se conformer à la volonté du Gouvernement françois, en décrétant une nouvelle circonscription de Diocèses sans aucun délai, et malgré tous les obstacles qui s’y opposoient. Or, pour atteindre ce but, il étoit nécessaire de supprimer, d’annuller, d’éteindre à perpétuité le titre, le nom, l’état entier d’un grand nombre d'Églises, sans la moindre intervention des légitimes titulaires qui auroient pu retarder l'exécution d’un projet aussi extraordinaire, et y former opposition. On s’est done vu contraint, pour le consommer, de chasser les légitimes Évêques de leurs Siéges canoniquement érigés, sans examen ni diseussion, Sans aucune forme de jugement, du propre mouvement du Pape et en vertu de sa Providence pontificale : et cela, dans le temps même que ces Églises et leurs Diocèses respectifs subsistoient encore dans leur entier, avec leurs territoires canoniquement circonscrits.

« Ce n’est qu'après avoir ainsi chassé ces Évêques que l'on a entrepris de supprimer, d'annuller, d’éteindre à perpétuité, le titre, le nom, l’état entier de ces Églises et de plusieurs autres voisines, et d’en ériger un beaucoup plus petit nombre, selon la nouvelle circonscription.

« De là on peut conclure combien est vaine et illusoire la prétention de ceux qui disent que ces Evêques n'ont point été expulsés, mais que leurs Églises et Diocèses ayant été changés d'après la nouvelle circonscription, il ne leur restoit plus de Siéges, puisque dans les Lettres apostoliques Qui Christi Domini vices, il est dit formellement, que ces Évèques avoient déjà été expulsés de leurs siéges et qu'ils avaient dû l'être, avant que leurs Églises et Diocèses pussent être et fussent réellement changés selon la nouvelle circonscription.

« Quel Évêque catholique pourra à l'avenir se croire en sûreté

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sur son Siége? Comment les Fidèles pourront-ils se reposer sur la sollicitude paternelle de leurs Évêèques canoniquement institués, s’il est permis, même sous le prétexte d’une nouvelle circonscription de Diocèses, de chasser de légitimes Évêques de leurs Siéges canoniquement érigés et canoniquement subsistans, Sans procédure, sans aucune forme de jugement, du propre mouvement du Pape, et en vertu de sa Providence pontificale; ce qui supposeroit que l’Épiscopat n’a aucune stabilité, et qu'il peut être révoqué au gré du Pontife Romain ? »

Les anciens évêques s'étendent ensuite sur le principe de l'inamovibilité de l’épiscopat. Cette inamovibilité n’est pas fondée sur une loi ecclésiastique; elle a sa racine dans la nature même de l’épiscopat établi comme base de l’Église. Les circonstances les plus graves ne peuvent donc légitimer Patteinte portée à une loi divine, atteinte qui doit nécessairement avoir les suites les plus funestes pour la stabilité de l’Église ellemême. Ils attaquent ensuite les Articles organiques que le gouvernement français publiait au moment où ils composaient leurs Réclamations canoniques. Ces articles, selon les anciens évêques, soumettaient le Ministère ecclésiastique à la puissance séculière ; Pie VII ne les avait-il pas admis implicitement? Les évêques répondent ainsi à cette question :

« Et plût à Dieu qu’on n’eût pas donné raison à ces Articles, en souscrivant purement et simplement, sans aucune précaution, à la seconde partie du premier article de la susdite Convention du 15 juillet 1801, lequel est conçu en ces termes : La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

«Hélas ! cette Convention, prise dans tout son ensemble, loin de guérir les maux de l'Église, n’a fait que les aigrir (sans doute contre l'intention de V. S.) mais la seconde partie de l'article premier lui a été spécialement funeste, parce qu’elle a fourni à la Puissance séculière l’occasion de s’emparer du Gou-

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vernement spirituel, occasion qu'elle n’a eu garde de laisser échapper. Oui, voilà ce qui lui a applani le chemin pour en venir à tant d'étonnantes dispositions, auxquelles un Catholique ne peut penser sans la plus vive douleur. C’est dans ces Articles (qui, quoiqu'inconnus à V. S., ont néanmoins été appelés : Articles organiques de la Convention passée entr’elle et le Gouvernement françois); c'est dans ces articles, disons-nous, que sont contenus les Réglemens de police que le Gouvernement a jugé nécessaires pour que la Religion catholique, apostolique et romaine pt être exercée en France sans nuire à la tranquillité publique, et auxquels, par conséquent, il faut se conformer dans cet exercice. Et comme, d’une part, V.S. a formellement reconnu dans son Allocution du 24 Mai 1802, que lesdits Articles, tels qu'ils sont, mettent obstacle à l'exécution de ce qui est prescrit par la Constitution de notre Sainte Religion, ainsi qu'à l’exacte et fidèle observance de la Discipline établie par les loix de l'Église; et que de l’autre, ces mêmes Articles, tels qu’ils existent, sont des régiemens de Police qui ont force de loi en France, et auxquels on est tenu de se conformer dans l'exercice de la Religion; il s’en suit évidemment que la Religion catholique, apostolique et romaine, est aujourd’hui exercée en France, sous la condition expresse, que ses Ministres obéiront à des réglemens qui, au jugement de V.S$. elle-même, s'opposent à ce que l’on pratique ce qu’exige la divine Constitution de notre Sainte Religion, et à ce que l’on observe fidèlement la salutaire Discipline que l’Église a établie par ses loix. »

Les anciens évêques exposent ensuite les contradictions dans lesquelles Pie VIE à dû nécessairement tomber, au sujet du clergé constitutionnel. En effet, le pape devait exiger une rétractation formelle de ceux qu'il avait déclarés schismatiques et mêmes hérétiques. Mais le gouvernement français voulut que plusieurs évêques constitutionnels fussent pourvus de nouveaux siéges, et que les prêtres fussent laissés dans leurs paroisses, sans exiger de rétractation, mais après une simple adhésion au Concordat. Pie VII et son légat étaient obligés d'entrer dans les

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vues du gouvernement ; de là mille contradictions dans l'application des lois nouvelles, et mille déchirements et luttes FNEE crites dans les nouveaux diocèses.

En écrivant leurs Réclamations, les anciens évêques avaient ce triste tableau sous les yeux, et ils demandaient si c'était le résultat que l'on avait voulu obtenir pour le bien de la religion. Ils n’ont pas de peine à prouver que les anciens évêques constitutionnels conservés par le Concordat n’ont rien rétracté; qu'ils sont restés ce qu'ils étaient; que le gouvernement exigeait qu'on n'inquiétât aucun membre du clergé constitutionnel au sujet du serment à la constitution civile du clergé; que Pie VII était obligé de fermer les yeux sur ces choses et sur beaucoup d'autres, et de donner ainsi un démenti aux Bulles de son prédécesseur et à ses propres déclarations. Ce n’est pas, ajoutentils, en sacrifiant ainsi l’Église qu’on peut la reconstituer et rétablir la religion.

Les anciens évêques résument ainsi leurs Réclamations canoniques :