N° XXXII

, Loi sur V organisation de V Instruction publique y du 3 brumaire an IF de la république.

La convention nationale décrète :

TITRE Ier.

Ecoles primaires.

Art. Ier. Il sera établi dans chaque canton de la république, une ou plusieurs écoles primaires, dont les arrondissemens seront déterminés par les administrations de de'partement.

II. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale.

"III. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction; et sur la présentait

tion des administrations municipales, ils seront nommés par les administrations de département.

IV. Ils ne pourront être destitués que par le concours des mêmes administrations, de l'avis d'un jury d'instruction, et après avoir été entendus.

V. Dans chaque école primaire on enseignera à lire , à écrire , à calculer , et les élémens de la morale wépublicaine.

VI. Il sera fourni par la république, à chaque instituteur primaire, un local, tant pour lui servir de logement, que pour recevoir les élèves pendant la durée des leçons.

11 sera également fourni à chaque instituteur le jardin qui se trouveroit attenant à ce local.

Lorsque les administrations de département le jugeront plus convenable, il sera alloué à l'instituteur une somme annuelle, pour lui tenir lieu du logement et du jardin susdit.

VIL Ils pourront, ainsi que les professeurs des écoles centrales et spéciales, cumuler traitement et pensions.

VIII. Les instituteurs primaires recevront de chacun de leurs élèves une rétribution annuelle qui sera fixée par l'administration de département.

IX. L'administration municipale pourra exempter de cette rétribution un quart des élèves de chaque école primaire, pour cause d'indigence.