TITRE IL

Ecoles centrales.

Art. 1er. 11 sera établi une e'cole centrale dans chaque département de la république.

IL L'enseignement y sera divisé en trois sections;

Il y aura dans la première section :

i°. Un professeur de dessin;

2°. Un professeur d'histoire naturelle ;

3°. Un professeur de langues anciennes ;

4°. Un professeur de langues vivantes, lorsque les administrations de département le jugeront convenable, et qu'elles auront obtenu à cet égard l'autorisation du corps législatif.

Il y aura dans la deuxième section :

i°. Un professeur d'élémens de mathématiques

i°. Un professeur de physique et de chimie expérimentales.

Il y aura dans la troisième section,

i9. Un professeur de grammaire générale i

2n. Un professeur de belles-lettres?

3a. Ua professeur d'histoire ; 4°- Un professeur de législation.

III. Les élèves ne seront admis aux cours de fa première section, qu'après l'âge de douze ans;

Aux cours de la seconde , qu'à l'âge de quatorze ans accomplis ;

Aux cours de la troisième, qu'a l'âge de seize ans au moins.

IV. Il y aura auprès de chaque ccoïe centrale une bibliothèque publique , un jardin et un cabinet d'histoire naturelle, un cabinet de chimie et physique expérimentales.

V. Les professeurs des écoles centrales seront examines et élus par un jury d'instruction.

Les élections faites par le jury seront soumises a l'approbation de ladite administration.

VI. Les professeurs des écoles centrales ne pourront être destitués quer par un arrêté de la même administration, de J'avis du jury d'instruction, et après avoir'été entendus.

L'arrêté de destitution n'aura son effet qu'après avoir été confirmé par le directoire exécutif.

VII. Le salaire annuel et fixe de chaque professeur est le même que celui d'un administrateur de département. -

Il sera de plus réparti entre les professeurs le

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produit d'une rétribution annuelle qui sera déterminée par l'administration de département, mais qui ne pourra excéder 25 liv. pour chaque élève.

VIII. Pourra néanmoins l'administration de département excepter de cette rétribution un quart des élèves de chaque section, pour cause d'indigence.

IX. Les autres régïemens relatifs aux écoles centrales seront arrêtés par les administrations de département, et confirmés par le directoire exécutif.

X. Les communes qui possédoient des établissemens d'instruction, connus sous le nom de collèges , et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver les locaux qui étoient affectés auxdits collèges, pour y organiser, à leurs frais, des écoles centrales supplémentaires.

XI. Sur la demande des citoyens desdîtes communes, et sur les plans proposés par leurs administrations municipales, et approuvés par les administrateurs de département, l'organisation des écoles centrales supplémentaires, et les modes de la contribution nécessaire à leur entretien , seront décrétés par le corps législatif.

XII. L'organisation des écoles centrales supplémentaires sera rapprochée, autant que les localités le permettront , du plan commun des écoles centrales instituées par la présente loi.