TITRE V

Encouragemens , récompenses et honneurs publics.

Art. 1er. L'institut national nommera, tous les ans au concours , vingt citoyens , qui seront chargés de voyager et de faire des observations relatives à l'agriculture , tant dans les départemens de la république que dans les pays étrangers.

II. Ne pourront être admis au concours men- -lionne dans l'article précédent, que ceux qui réuniront les conditions suivantes :

i°. Ijtre âgé de vingt-cinq ans au moins ;

2°. Etre propriétaire ou fils de propriétaire d'un

domaine rural formant un corps d'exploitation, oii fermier ou fils de fermier d'un corps de ferme d'une ou de plusieurs charrues, par bail de trente ans au moins;

3°. Savoir la théorie et la pratique des principales opérations de l'agriculture;

4°. Avoir des connoissanoes en arithmétique , en géométrie élémentaire, en économie politique, en histoire naturelle en général, mais particulièrement en botanique et en minéralogie.

III. Les citoyens nommés par l'institut national voyageront pendant trois ans aux frais de la république, et moyennant un traitement que le corps législatif déterminera.

Ils tiendront un journal de leurs observations, correspondront avec l'institut, et lui enverront, tous les trois mois , les résultats de leurs travaux qui seront rendus publics.

Les sujets nommés seront successivement pris dans chacun des départemens de la république.

IV. L'institut national nommera , tous les ans , six de ses membres pour voyager, soit ensemble , soit séparément, pour faire des recherches sur les diverses branches des connoissances humaines autres que l'agriculture.

V. Le palais national à Rome, destiné jusqu'ici à des élèves français de peinture, sculpture et

- architecture, conservera cette destination.

VI. Cet établissement sera dirigé par un peintre français ayant séjourné en Italie , lequel sera nommé par le directoire exécutif pour six ans.

VU. Les artistes français désignés à cet effet par l'institut, et nommés par le directoire exécutif, seront envoyés à Rome. Us y résideront cinq ans dans le palais national, où ils seront logés et nourris aux frais de la république, comme par le passé : ils seront indemnisés de leurs frais de voyage.

VIII. La nation accorde à vingt élèves, dans chacune des écoles mentionnées dans les titres II et III de la présente loi, des pensions temporaires, dont le maximum sera déterminé chaque année par le corps législatif.

Les élèves auxquels ces pensions devront être appliquées, seront nommés par le directoire exécutif, sur la présentation des professeurs et des administrations de département.

IX. Les instituteurs et professeurs publics établis par la présente loi, qui auront rempli leurs fonctions durant vingt-cinq années, recevront une pension de retraite, égale à leur traitement fixe.

X . L'institui national , dans ses séan ces publiques , distribuera chaque année plusieurs prix.

XL II sera , dans les fêtes publiques, décerné des récompenses aux élèves qui se seront distingués dans les écoles nationales.

XII, Des récompenses seront également décer-

nées , dans les mêmes fêtes , aux inventions et dccouvertes utiles, aux succès distingués dans les ans, aux belles actions, et à la pratique constante des vertus domestiques et sociales.

XIII. Le corps législatif décerne les honneurs du Panthéon aux grands hommes dix ans après leur mort.