N°. III

Décret explicatif de V ajournement prononcé par le décret de V Assemblée , du %5 octobre dernier, sur la vente des biens des Séminaires-Collèges, des Collèges, Hôpitaux 7 et autres Etablissemens .

Du 3 décembre 1790»

L'assemblée nationale décrète que l'ajournement prononcé par l'article V\ du titre 1" de sou décret

du 2o octobre dernier , sur la vente des Liens des séminaires-collèges , des collèges, des établissemens d'étude ou de retraite , destinés à tous étab lis se mens de l'enseignement public , des biens des hôpitaux, maisons de charité , et autres établissemens destinés au soulagement des pauvres t ne s'entend que des maisons dans lesquelles l'hospitalité, les études, retraites, et les autres destinations indiquées dans ledit décret, étoient publiquement et notoirement exercées à l'époque du 2 novembre 1780. Les biens des maisons qui n'étoient pas en cet état à ladite époque, seront vendus sans délai.

Sanctionne' le 10 du môme mois.