N° IV

Décret relatif aux Recteurs , Professeurs et Agrégés de l'Université de Paris.

Du 22 mars 1791. ( Séance du soir. )

Art. Ier. La nomination du recteur de l'université de Paris est provisoirement suspendue jusqu'après l'organisation de l'instruction publique.

IL Les chaires qui sont vacantes , ou qui viendront a vaquer jusqu'à cette époque, seront remplies provisoirement par un des agrégés de l'uni-

versité, au choix du directoire du département; et les agrégés qui seront aiusi appelés à exercer les fonctions de professeurs , en toucheront les émolumens pour le temps où ils seront en place.

III. ]\ul agrégé , et en général nul individu ne sera appelé à exercer, et nui professeur ne pourra continuer aucune fonction, ou remplir aucune place dans les établissemens appartenais à l'instruction publique dans tout le royaume, qu'auparavant il n'ait prêté le serment civique; et, s'il est ecclésiastique , le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques.

Décret sur la suppression des Congrégations séculières et des Confrairies.

Du 18 août 1792.

L'assemblée nationale décrète ce qui suit :

TITRE pr.

Suppression des Congrégations séculières et des Confréries,

L'assemblée nationale , après avoir entendu trois lectures du projet de décret sur la suppression des congrégations séculières et des confréries , et dé-

cidé qu'elle étoit en état de délibérer définitivetrient ; considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où, le corps législatif acbève d'anéantir les corporations religieuses est aussi celui où il doit faire disparoître à jamais tous les costumes qui leur étoient propres , et dont l'effet nécessaire seroit d'en rappeler le souvenir, d'en retracer l'image , ou de faire penser qu'elles subsistent encore, décrète , ce qui suit :

Art. Ier. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières ecclésiastiques , telles que celles des prêtres de l'Oratoire, de Jésus , de la Doctrine chrétienne , de la Mission de France , ou de Saint- Lazare , des Eudistes , de Saint - Josepb , de Saint - Sulpice , de Saint-]Nicolas-du-r,bardonnet , du Saint-Esprit, des Missions du Clergé , des Mulotins, du §aint- Sacrement , des Bonics , des Trouillardistes , la congrégation de Provence , les sociétés de Sorbonne et de Navarre ; les congrégations laïques , telles que celles des frères de l'Ecole Chrétienne, des herroites du Mont-Valérien , des hermites de Senard, à?s hermites de Saint-Jean-Baptiste , de tous les autres frères hermites isolés ou réunis en congrégation, des frères tailleurs, des frères cordonniers ;

les congrégations de filles , telles que celles de la Sagesse , des Ecoles Chrétiennes, des Vertelottes, de l'Union Chrétienne , de la Providence , de la Fille de la Croix; les sœurs de Saint-Charles, les Millepoises , les filles du Bon-Pasteur, les filles de la Propagation de la Foi , celles de Notre- Dame de la Garde , les Dames noires , celles de Fousquevaux , et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes , ecclésiastiques ou laïques,' même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades , sous quelque dénomination qu'elles existent en France , soit qu'elles ne Comprennent qu'une seule maison , soit qu'elles en comprennent plusieurs ; ensemble les familiarités , confréries , les pénitens de toute couleur, les pèlerins , et toutes autres associations de piété ou de charité , sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret , etc.