XII. L'instruction y sera donnée

A des élèves que le gouvernement y placera,* Aux élèves des écoles secondaires qui y seront admis par un concours ;

A des élèves que les parens pourront y mettra en pension ;

A des élèves externes.

XIII. L'administration de chaque lycée sera confiée à un proviseur : il aura immédiatement sous lui un censeur des études, et un procureur gérant les affaires dé l'école.

XIV. Le proviseur, le censeur et le procureur de chaque lycée seront nommés par le premier consul. Ils formeront le conseil d'administration de l'école.

XV. Il y aura dans chacune des villes où sera établi un lycée, un bureau d'administration de cette école : ce bureau sera composé du préfet du département, du président du tribunal d'appel, du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel, du maire et du proviseur.

Dans les villes où il n'y auroit point de tribunal d'appel, le président du tribunal crimmel fera partie du bureau d'administration du lycée. ï)ans celles où il n'y auroit ni tribunal d'appel , ni tribunal criminel, les membres du bureau seront nommés par le premier consul.

Les fonctions de ce bureau seront gratuites; il s'assemblera quatre fois par an, et plus souvent s'il le trouve convenable, ou si le proviseur du lycée l'y invite. Il sera chargé de la vérification des comptes et de la surveillance des lycées.

Le proviseur rendra compte au bureau d'admis

toistration, de l'état du lycée. Ii y portera les plaintes relatives aux fautes graves qui pourroient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions, et parles élèves dans leur conduite. Dans le premier cas, la plainte sera communiquée au professeur contre lequel elle sera dirigée ; elle sera ensuite adressée, ainsi que la réponse , au ministre de l'intérieur , qui en fera son rapport au gouvernement. Dans le cas d'inconduite et d'indiscipline , l'élève pourra être exclus du lycée par le bureau, à la charge par celui-ci d'en rendre compte au gouvernement.

XVII. Il sera nomme, par le premier consul, trois inspecteurs-généraux des études, qui visiteront, au moins une fois l'année, les lycées, en arrêteront définitivement la comptabilité, examineront toutes les parties de l'enseignement et de l'administration , et en rendront compte au gouvernement.

XVIII. Après la première formation des lycées , les proviseurs, censeurs et procureurs des lycées devront être mariés ou l'avoir été. Aucune femme ne pourra néanmoins demeurer dans l'enceinte des bâtimens occupés par les pensionnaires.

XIX. La première nomination des professeurs des lycées sera faite de la manière suivante : Les trois inspecteurs-généraux des études, réunis à trois membres de l'Institut national, désignés par

le premier consul, parcourront les départemens, et y examineront les citoyens qui s'y préser teront pour occuper les différentes places de professeurs. Ils indiqueront au gouvernement, et pour chaque place, deux sujets, dont l'un sera nommé p*ar le premier consul.

XX. Lorsqu'il vaquera une chaire dans les lycées une fois organises, les trois inspecteurs-généraux des études présenteront un sujet au gouvernement. Le bureau réuni au conseil d'administration et aux: professeurs des lycées, en présentera un autre. Le premier consul nommera l'un des deux candidats.'

XXL Les trois fonctionnaires chargés de l'administration, et les professeurs des lycées pourront être app lés d'après le zèle et le talent qu'ils apporteront dans leurs fonctions, des lycées les plus foibles dans les plus forts, des places inférieures aux supérieures : cette promotion sera proposée au premier consul, sur le rapport des trois inspecteurs-généraux des éludes.

XXII. Les lycées correspondait aux arrondissement des tribunaux d'appel, devront ê're entièrement organisés dans le cours de l'an XIII de la république.

A mesure qie les lycées seront organise's , le gouvernement déterminera celle des écoles centrales qui devront cesser leurs fonctions.

(4^7) TITRE V. Des Ecoles spéciales.

Art. XXIII. Le dernier degré d'instruction comprendra, dans des écoles spéciales, l'étude complète et approfondie, ainsi que le perfectionnement des sciences et des ar.s utiles.

XXIV. Les écoles spéciales qui existent seront mahiienues , sans préjudice des modiGcations que le gouvernement croira devoir déterminer pour l'économie et le bien du service ; elles continueront d'être sois la surveillance immédiate du ministre de l'intérieur. Quand il vaquera une place de professeur, ai:;si que dans l'école de droit qui sera établie à Paris , il y sera nommé par le premier consul, entre trois candidats qui lui seront présentés: le premier , par une des classes de l'Institut national; le second, par les inspacteurs-généraux des études ; le troisième, par les professeurs de l'école où, la place sera vacante. •

XXV. De nouvelles écoles spéciales seront instituées comme il suit :

i°. Il pourra être établi dix écoles de droit : chacune d'elles aura quatre professeurs au plus.

2°. Il pourra être créé trois nouvelles écoles de médecine ,qui auront au plus chacune huit professeurs, et dont une sera spécialement consacrée à

lYtude et au traitement des maladies des troupes de terre et de mer.

3°. Il y aura quatre écoles d'histoire naturelle , de physique et de chimie , avec "quatre professeurs dans chacune.

4°. Les arts mécaniques et chimiques seront enseignés dans deux écoles spéciales; il y aura trois professeurs dans chacune de ces écoles.

5°. Une école de mathématiques transcendantes aura trois professeurs.

6°. Une école spéciale de géographie, d'histoire et dVconomie puhlique, sera composée de quatre prof sseurs.

7°. Outre les écoles des arts du dessin, existantes à Paris, Dijon et Toulouse, il en sera formé une quatrième avec quatre professeurs.

8°. Les ( hscrvatoiros actuellement en activité, auront chacun un professeur d'astronomie.

9°. Il y aura près de plusieurs lycc'es des professeurs de langues vivantes.

io°. 11 sera nommé huit professeurs de musique et de composition.

XXVI. La première nomination des professeurs de ces nouvelles écoles spéciales sera faite de la manière suivante : Les classes de l'Institut, correspondantes aux places qu'il s'agira de remplir , présenteront un sujet au gouvernement ; les trois ius-

pecteurs généraux des études en présenteront un second ; le premier consul choisira l'un deux.

Après l'organisation des nouvelles écoles spéciales, le premier consul nommera aux places vacantesj enire trois sujets qui lui seront présentés5 comme il est dit à Fartiile XXIV.

XXVII. Chacune on plusieurs des nouvelles écoles spéciales seront placées près d'uu lycée, et régies par le conseil administratif de cet établissement.

TITRE VI. — De l'Ecole spéciale militaire.

Art. XXVIII. Il sera établi dans une des places fortes de la république , une école spéciale militaire destinée à enseigner à une portion des éièves sortis, des lycées les élémens de l'art de la guerre.

XXIX. Elle sera composée de cinq cent élèves > formant un bataillon , et qui seroi.t accoutumés au service et à la discipline militaire; elle aura au moins dix professeurs, charges d'enseigner toutes les parties théoriques, pratiques et administratives de l'art militaire , ainsi que l'histoire des guerres et des grands capitaines.

XXX. Sur les cinq cents é'.èves de l'école spéciale militaire , deux cents seront pris parmi les élèves nationaux des lycées, en proportion de leur

nombre , dans chacune de ces écoles , et trois cents parmi les pen ionnaires et les externes, d'à r es l'examen qu'ils sub'ront à la fin de leurs études. Cb que unée il y sera admi- i ent ^es prem ers . et cent cinquante des seconds : ils seront ei tretenus pendant deux ans aux frais de la répub que, dans l'école spécial1 militaire : ces deux an.ié s leur seront comptées pour temps de service.

Le gouvernement , sur le comp e qui lui s^ra rendu de la conduite et des talens des élèves de l'école spéciale militaire, pourra en pi eer un certain nombre dans les emplois de l'année qui sont à sa nomination.

XXXI. L'école spéciale militaire aura un régime, différent de celui des lycées et des autres écoles spéciales, et une administration particulière : elle sera compri e dans les attributions du ministre de la guerre. Les professeurs en seront immédiatement nommés par le premier consul.

TITRE VIL — Des Elèves nationaux.

Art. XXXtI. Il sera entretenu aux frais de la république, six mille quatre cents élèves pensionnaires dans les lycées et dans les écoles spéciales.

XXXIII Sur ces six mille quatre cents pensionnaires , deux mil'e quatre cents seront choisis par le gouvernement, parmi les fils de militaires ou de

fonctionnaires de Tordre judiciaire ^ administratif ou municipal, qui auront bien servi-la république; eî pendant dix ans seuleni nt, parmi les enfans des citoyen-; des départemens réun s à la France, quoiqu'ils n'aient été ni militaires ni fonctionnaires publcs.

Ces deux mille quatre cents élèves devront avoir au moins neuf ans, et savoir lire et écrire.

XXXIV. Les quatre mille autres seront pris dans un nombre double d'élèves des écoles secondaires, qui seront présentés au gouvernement d'après un examen et un concours.

Chaque département fournira un nombre de ces derniers élèves, proportionné à sa population.

XXXV. Les élèves entretenus dans les lycées , ne pourront y rester plus de six ans aux frais de la nation. À la fin de leurs études, ils subiront un examen , d'après lequel un cinquième d'entr'eux sera placé dans les diverses écoles spéciales, suivant les dispositions de ces él Ves , pour y être entretenus de deux à quatre années aux frais de la république.

XXXVI. Le nombre des élèves nationaux placés près des lycées, pourra être distribué inégal, ment par le gouvernement dans chacune de ces écoles, suivant les convenances de localité.

TITRE VIII. — Des Pensions nationales et de leur emploi.

Art. XXXVII. Le terme moyen des pensions sera de sept cents francs. Elles seront fixées pour chaque lycée par le gouvernement, et serviront, tant aux dépenses de nourriture et d'entretien des élèves nationaux , qu'aux traitemens des fonctionnaires et professeurs , et autres dépenses des lycées.

XXXVIII. Le prix des pensions payées par les parens qui placeront leurs enfans dans les lycées, ne pourra excéder celui qui aura été arrêté par le gouvernement pour chacune de ces écoles.

Les élèves externes des lycées et des écoles spéciales paieront une rétribution qui sera proposée pour chaque lycée par son bureau d'administration, et confirmée par le gouvernement.

XXXIX. Le gouvernement arrêtera, d'après le nombre des élèves nationaux qu'il placera dans chaque lycée, et d'après le taux de leurs pensions, la portion fixe du traitement des fonctionnaires et professeurs , laquelle portion sera prélevée sur le produit de ces pensions. Il en sera de même de la portion supplétive de traitement qui devra être fixée par le gouvernement , d'après le nombre

des pensionnaires et des élèves externes de chaque lycée.

Les proviseurs des lycées sont exceptés de la dernière disposition. Ils recevront du gouvernement un supplément annuel et proportionné à leur traitement et aux services qu'ils auront rendus à l'instruction.

TITRE IX. — Dispositions générales.

Art. XL. Les bâtimens des lycées seront entretenus aux frais des villes où ils seront établis.

XLI. Aucun établissement ne pourra prendre désormais les noms de lycée et d'institut. L'Institut national des sciences et des arts sera le seul établissement public qui portera ce dernier nom,

XL1I. Il sera formé , sur le traitement des fonctionnaires et professeurs des lycées et écoles spéciales , un fonds de retenue qui n'excédera pas le vingtième de ces traitemens : ce fonds sera affecté à des retraites qui seront accordées après vingt ans de services , et réglées en raison de l'ancienneté. Ces retraites pourront aussi être accordées pour cause d'infirmités , sans que , dans ce cas , les vingt années d'exercice soient exigées.

XLIII. Le gouvernement autorisera l'acceptation des dons et fondations des particuliers en faveur des

écoles, ou de tout autre établissement d'instruction publique.

Le nom des donateurs sera inscrit à perpétuité dans .'es lieux auxq iel8 leurs donations seront appliquées.

XLIV. Toutes les dispositions de la loi du 3 brumaire an IV, qui sont contraires à celles de la présente loi , sont abrogées.

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