IV. Les conseils municipaux exempteront de la

rétribution ceux des parens qui seroienthors d'état de la payer. Cette exemption ne pourra néanmoins excéder le cinquième des enfans reçus dans les écoles primaires.

V. Les sous-préfets seront spécialement chargés de l'organisation des écoles primaires ; ils rendront compte de leur état une fois par mois aux préfets.

TITRE III. — Des Ecoles secondaires.

Art. VI. Toute école établie par les communes, ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques , sera considérée comme école secondaire.

VIL Le gouvernement encouragera rétabli sèment des écoles secondaires, et récompens ra la bonne instruction qui y sera donnée . soit par la concession d'un local , soit par la distribution de places gratuites dans les lycées > à ceux des élèves r!e chaque département qui se seront, le plus distingués, et par des gratifications accordées aux cinquante maîtres de ces écoles, qui auront eu le plus d'élèves admis aux lycées.

VIII. Une pourra être établi d'écoles secondaires sans l'autorisation du gouvernement. Les écoles

secondaires , ainsi que toutes les écoles partîèu^ères dont renseignement sera supérieur à c lui des écoles primaires, seront placées sons la surveillance et l'inspection particulière des préfets.

TITRE IV. — Des Lycées.

Art. IX. Il sera établi des lycées pour renseignement des lettres et des sciences II y aura un lycée au moins par arrondi sèment de chaque tribunal d'appel.

X. On ens ignera dans les lycées les langues anciennes , la rhétorique , la logi ue, la morale , et les élémens des sciences mathématiques et physiques.

Le nombre des professeurs des lycées re sera jamais au-dessous de huit; mais il pourra être augmenté par le gouvernement, ainsi que celui des objets d'enseignement, d'après le nombre des élèves qui suivront les lycées.

XI. Il y aura dans les lycées des mai:res d'étude, des maîtres de dessin, d'exercices militaires et d'arts d'agrément.