Les écoles actuelle^ de droit formenont

(29) douze facultés du même nom , appartenant aux académies dans les arrondissemens desquelles .elles sont situées. Elles resteront organisées comme elles le sont par la loi du 22 ventôse an XII , et le décret impérial du quatrième jour complémentaire de la même année.

12. Les cinq écoles actuelles de médecine formeront cinq facultés du même nom , appartenant aux académies dans lesquelles elles sont placées. Elles conserveront l'organisation déterminée par la loi du 19 ventôse an XI.

1 3 . Il sera établi auprès de chaque lycée cheflieu d'une académie, une faculté des sciences. Le premier professeur de mathématiques du Ivcée en fera nécessairement partie. Il sera ajouté trois professeurs , l'un de mathématiques, l'autre d'histoire naturelle , et le troisième de physique et de chimie. Le proviseur et le censeur y seront adjoints.

L'un des professeurs sera le doyen.

14. A Paris , la faculté des sciences sera formée de la réunion de deux professeurs du collège de France, de deux du muséum d'histoire naturelle, de deux de l'école polytechnique , et de deux professeurs de mathématiques des lycées.

Un de ces professeurs sera nommé doyen.

Le lieu où elle siégera, ainsi que celui de la faculté des lettres, sera déterminé par le chef de l'Université.

i5. Il y aura auprès de chaque lycée cheflieu d'une académie, une faculté des lettres : elle sera composée du professeur de belleslettres du lycée, et de deux autres professeurs.

Le proviseur et le censeur pourront leur être adjoints.

Le doyen sera choisi parmi les trois premiers membres.

A Paris, la faculté des lettres sera formée de trois professeurs du collège de France et de trois professeurs de belles-lettres ,des lycées.

Le lieu où elle siégera, ainsi que celui où se tiendront les actes delà faculté des sciences de Paris, sera déterminé parle chef de l'Université.

TITRE III. Des grades des facultés , et des moyens de les obtenir.

§ I. Des grades en général.

16. Les grades dans chaque faculté seront au nombre de trois-, savoir : le baccalauréat, la licence, le doctorat.

1 7 . Les grades seront conférés par les facultés , à la suite d'examens et d?actes publics.

18. Les grades ne donneront pas le litre de membre de l'Université -, mais ils seront nécessaires pour l'obtenir.

§ IL Des grades de la faculté des lettres. ig» Pour être admis à subir l'examen du baccalauréat dans la faculté des lettres, il faudra,

i°. être âgé au moins de seize ans-, 20. répondre sur tout ce qu'où enseigne dans les hautes classes des lycées.

20. Pour subir l'examen de la licence dans la même faculté , il faudra , i°. produire ses lettres de bachelier obtenues depuis un an-, 20. composer en latin et en français sur un sujet et dans un temps donnés.

21. Le doctorat, dans la faculté des lettres, ne pourra être obtenu qu'en présentant son titre de licencié , et en soutenant deux thèses , l'une sur la rhétorique et la logique, l'autre sur la littérature ancienne : la première devra être écrite et soutenue en latin.

§ III. Des grades de la faculté des sciences mathématiques et physiques.

22. On ne sera reçu bachelier dans la faculté des sciences , qu'après avoir obtenu le même grade dans celle des lettres , et qu'eu répondant sur l'arithmétique, la géométrie, la trigonométrie rectiligne, l'algèbre et son application à la géométrie.

23. Pour être reçu licencié dans la faculté des sciences , on répondra sur la statique et sur le calcul différentiel et intégral.

24. Pour être reçu docteur dans cette faculté, on soutiendra deux thèses, soit sur la mécanique et l'astronomie, soit sur la physique et la chimie, soit sur ces trois parties de l'histoire

naturelle , suivant celle de ces sciences à l'enseignement de laquelle on déclarera se destiner.

§ IV. Des grades des facultés de médecine et de droit.

25. Les grades des facultés de médecine et de droit continueront à être conférés d'après les lois et réglemens établis pour ces écoles.

26. A compter du ier octobre i8o5, on ne pourra être admis au baccalauréat dans les facultés de droit et de médecine, sans avoir au moins le grade de bachelier dans celle des lettres.

§ V. Des grades de la faculté de théologie.

27. Pour être admis à subir l'examen du baccalauréat en théologie , il faudra, i°. être âgé de vingt ans -, 20. être bachelier dans la faculté des lettres; 3Q. avoir fait un cours de trois ans dans une des facultés de théologie. On n'obtiendra les lettres de bachelier qu'après avoir soutenu une thèse publique.

28. Pour subir l'examen de la licence en théologie, il faudra produire ses lettres de bachelier, obtenues depuis un an au moins.

On ne sera reçu licencié dans cette faculté qu'après avoir soutenu deux thèses publiques, dont l'une sera nécessairement en latin.

Pour être reçu docteur en théologie ; on soutiendra une dernière thèse générale.

TITRE IV. De ï ordre qui sera établi entre les membres de T Université; des rangs et des titres attachés aux fonctions .

§ I. Des rangs parmi les fonctionnaires .

29. Les fonctionnaires de l'Université impériale prendront rang entr'eux dans l'ordre suivant : (Voyez pag. 20 du texte, )

30. Après la première formation de l'Université impériale , l'ordre des rangs sera suivi dans la nomination des fonctionnaires , et nul ne pourra être appelé à une place qu'après avoir passé parles places inférieures. Les emplois formeront aussi une carrière qui présentera au savoir et à la bonne conduite l'espérance d'aspirer aux premiers rangs de l'Université impériale.

3z. Pour remplir les diverses fonctions énumérées ci-dessus, il faudra avoir obtenu, dans les différentes facultés , des grades correspondans à la nature et à l'importance de ces fonctions. ip. Les emplois des maîtres d'étude et de pension ne pourront être occupés que par des individus qui auront obtenu le grade de bachelier dans la faculté des lettres-, 20. il faudra être bachelier dans les deux facultés des lettres et des sciences pour devenir chef d'institution ; 3°. les principaux et les régens des collèges , les agrégés et professeurs des sixième et cinquième,

des quatrième et troisième classes des lycées , devront avoir [le grade de bachelier dans les facultés des lettres ou des sciences , suivant qu'ils enseigneront les langues ou les mathématiques-, 4°. les agrégés et professeurs de deuxième et de première classe dans les lycées devront être licenciés dans les facultés relatives à leurs classes-, 5°. les agrégés et professeurs de belles-lettres et de mathématiques transcendantes dans les lycées devront être docteurs dans les facultés des lettres et des sciences-, 6°. les censeurs seront licenciés dans ces deux facultés ; 7°. les proviseurs, au grade de docteur dans les lettres joindront celui de bachelier dans les sciences-, 8°. les professeurs des facultés et les doyens devront être docteurs dans leurs facultés respectives.

§ II. Des titres attachés aux fonctions .

3'2. Il est créé parmi les gradués fonctionnaires de l'Université des titres honorifiques ; destinés à distinguer les fonctions émineutes , et à récompenser les services rendus à renseignement.

Ces titres seront au nombre de trois-, savoir : i°. les titulaires -, i° . les officiers de l'Université ; 3°. les officiers des académies.

33. À ces titres seront attachées ; i°. des pensions qui seront données par le grand-

maître •, 2Ô. une décoration qui consistera dans une double palme brodée sur la partie gauche de la poitrine. La décoration sera brodée en or pour les titulaires, en argent pour les officiers de l'Université, et en soie bleue et blanche pour les officiers des académies.

34. Seront titulaires de l'Université impériale, dans l'ordre suivant : i°. le grand-maître de l'Université, 20. le chancelier idem; 3***. le trésorier idem; 4° -les conseillers à vie idem.

35. Seront de droit officiers de l'Université, les conseillers ordinaires de l'Université, les inspecteurs de l'Université, les recteurs, les inspecteurs des académies, les doyens et professeurs des facultés.

Le titre d'officier de l'Université pourra aussi être ace ordé par le grand-maître aux proviseurs , censeurs et aux professeurs des deux premières classes des lycées, les plus recommandables par leurs talens et par leurs services.

36. Seront de droit officiers des académies les proviseurs , censeurs et professeurs des deux premières classes des lycées , et les principaux des collèges.

Le titre d'officier des académies pourra aussi être accordé par le grand-maître aux autres professeurs des lycées, ainsi qu'aux régens des collèges et aux chefs d'institution, dans le cas où ces divers fonctionnaires auroient mérité

cette distinction par des services éminens. 31}. Les professeurs et agrégés des lycées, les régens des collèges et les chefs d'institution qui n'auroient pas les titres précédens , porteront, ainsi que les maîtres de pension et les maîtres d'étude , le seul titre de membres de l'Université.

TITRE V. Des bases de V enseignement dans les écoles de l'Université.

38. Toutes les écoles de l'Université impériale prendront pour base de leur enseignement : i°. les préceptes de la religion catholique ; a°.la fidélité à l'empereur , à la monarchie impériale dépositaire du bonheur des peuples , et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées parles constitutions; 3°. l'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction, et qui tendent à former pour l'Etat des citoyens attachés à leur religion , à leur prince, à leur patrie et à leur famille-, 4^. tous les professeurs de théologie seront tenus de se conformer aux dispositions de l'édit de 1682 , concernant les quatre propositions contenues en la déclaration du clergé de France de ladite année.

TITRE VI. Des obligations que contractent les membres de T Université.

3q. Aux termes de l'article 2 de la loi du 10

mai 1806, les membres de l'Université impériale, lors de leur installation, contracteront par serment les obligations civiles , spéciales et temporaires qui doivent les lier au corps enseignant.

4o. Ils s'engageront à l'exacte observation des statuts et réglemens de l'Université.

4.1. Ils promettront obéissance au grandmaître dans tout ce qu'il leur commandera pour notre service et pour le bien de l'enseignement.

42. Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions qu'après en avoir obtenu l'agrément du grand-maître , dans les formes qui vont être prescrites.

43. Le grand-maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations, et lui permettre de quitter le corps : en cas de refus du grand-maître , et de persistance de la ^part d'un membre de l'Université dans la résolution de quitter le corps, le grand-maître sera tenu de lui délivrer une lettre à'exeat, après trois demandes consécutives , réitérées de deux mois en deux mois.

44* Celui qui aura quitté le corps enseignant sans avoir rempli ces formalités, sera rayé du tableau de l'Université, et encourra la peine attachée à cette radiation.

45. Les membres de l'Université ne pourront accepter aucune fonction publique ou parti-

culière et salariée , sans la permission authentique du grand-maître.

46. Les membres de l'Université seront tenus d'instruire le grand-maître et tous ses officiers de tout ce qui viendroit à leur connoissance de contraire à la doctrine et aux principes du corps enseignant , dans les établissemens d'instruction publique.

47. Les peines de discipline qu'entraîneroit la violation des devoirs et des obligations seront :

i°. Les arrêts-, 20. la réprimande en présence d'un conseil académique -, 3°. la censure en présence du conseil de l'Université*, 4- ^a mu~ talion pour un emploi inférieur*, 5°. la suspension de fonctions pour un temps déterminé, avec ou sans privation totale ou partielle du traitement*, 6Û la réforme ou la retraite donnée avant le temps de l'éméritat, avec un traitement moindre que la pension des émérites', 7?. enfin, la radiation du tableau de l'Université.

48. Tout individu qui aura encouru la radiation , sera incapable d'être employé dans aucune administration publique.

49. Les rapports entre les peines et les contraventions aux devoirs j ainsi que la graduation de ces peines d'après les différens emplois , seront établis par des statuts.

TITRE VIL Des foliotions et attributions du Grand-Maître de l Université.

5o. L'Université impériale sera régie et gouvernée par le grand-maître , qui sera nommé et révocable par nous.

5i. Le grand- maître aura la nomination aux places administratives , et aux chaires des collèges et des lycées -, il nommera également les officiers des académies et ceux de l'Université, et il fera toutes les promotions dans le corps enseignant.

52. Il instituera les sujets qui auront obtenu les chaires des facultés, d'après des concours dont le mode sera déterminé par le conseil de l'Université.

53. Il nommera et placera dans les lycées, les élèves qui auront concouru pour obtenir deê bourses entières ou partielles.

54. H accordera la permission d'enseigner et d'ouvrir des maisons d'instruction aux gradués de l'Université qui la lui demanderont, et qui auront rempli les conditions exigées par les réglemens pour obtenir cette permission.

55. Le grand- maître nous sera présenté par notre ministre de l'intérieur, pour nous soumettre, chaque année, i°. le tableau des établissemens d'instruction, et spécialement des pensions, institutions, collèges et lycées; 2?» ee~

Jui des officiers des académies et des officiers de l'Université; 3°. le tableau de l'avancement des membres du corps enseignant qni l'auront mérité par leurs services. Il fera publier ces tableaux à l'ouverture de l'année scolaire.

56. 11 pourra faire passer , d'une académie dans une autre, les régens et principaux des collèges entretenus par les communes , ainsi que les fonctionnaires et professeurs des lycées, en prenant l'avis des trois membres du conseil.

5^. Il aura le droit d'infliger les arrêts, la réprimande, la censure, la mutation et la suspension des fonctions (art. 47 ) aux membres de l'Université qui auront manqué assez gravement à leurs devoirs pour encourir ces peines.

58. D'après les examens, et sur les rapports favorables des facultés, visés par les recteurs , le grand-maître ratifiera les réceptions. Dans le cas où. il croira devoir refuser cette ratification, il en sera référé à notre ministre de l'intérieur, qui nous en fera son rapport, pour être pris par nous , en notre conseil d'Etat, le parti qui sera jugé convenable.

Lorsqu'il le jugera utile au maintien de la discipline, le grand-maître pourra faire recommencer les examens pour l'obtention des grades.

59. Les grades, les titres, les fonctions, les chaires , et en général tous les emplois de l'Université impériale , seront conférés aux membres

de ce corps , par des diplômes donnes par le grand- maître et portant le sceau de l'Université.

60. Il donnera aux différentes écoles les réglemens de discipline, qui seront discutés par le conseil de l'Université.

6t. Il convoquera et présidera ce conseil; et il en nommera les membres, ainsi que ceux des conseils académiques, comme il sera dit aux titres suivans.

62. Il fera rendre compte de l'état des recettes et des dépenses des établissemens d'instruction, et il le fera présenter au conseil de l'Université par le trésorier.

63. Il aura le droit de faire afficher et publier les actes de son autorité et ceux du conseil de l'Université : ces actes devront être munis du sceau de l'Université, représentant un aigle portant une palme, suivant le modèle annexé au présent décret.

TITRE VIII. Des fonctions et attributions du chancelier et du trésorier de l'Université.

64. H aura, immédiatement après le grandmaître, deux titulaires de l'Université impériale ; l'un aura le titre de chancelier , et l'autre celui de trésorier.

65. Le chancelier et le trésorier seront nommés et révocables par nous.