En l'absence du grand-maître, ils prdsi
( 42) deront le conseil suivant l'ordre de leur rang. 67. Le chancelier sera chargé du dépôt et de la garde des archives et du sceau de l'Université; il signera tous les actes émanés du grandmaître et du conseil de l'Université ; il signera également les diplômes donnés pour toutes les fonctions. Il présentera au grand-maitre les titulaires, les officiers de l'Université et des académies, ainsi que les fonctionnaires qui devront prêter le serment. Il surveillera la rédaction du grand registre annuel des membres de l'Université , dout il sera parlé au titre XII.
68. Le trésorier sera spécialement chargé des recettes et des dépenses de l'Université-, il veillera à ce que les droits perçus dans tout l'empire, au profit de l'Université, soient versés fidèlement dans son trésor ; il ordonnancera les traitemens et pensions des fonctionnaires de l'Université. ï\ surveillera la comptabilité des lycées, des collèges et de tous les établissemens des académies -, il en fera son rapport au grandmaitre et au conseil de l'Université.
TITRE IX. Du conseil de T Université.
6q. Le conseil de l'Université sera composé de trente membres.
"O. Dix de ces membres, dont six choisis parmi les inspecteurs et quatre parmi les recteurs, seront conseillers à vie ou conseillers
titulaires de l'Université. Ils seront brevetés par nous.
Les conseillers ordinaires, au nombre de vingt, seront pris parmi les inspecteurs , les doyens et professeurs des facultés , et les proviseurs des lycées.
71. Tous les ans, le grand-maître fera la liste des vingt conseillers ordinaires qui doivent compléter le conseil pendant l'année.
72. Pour être conseiller à vie, il faudra avoir au moins dix ans d'ancienneté dans le corps de l'Université, avoir été cinq ans recteur ou inspecteur, et avoir siégé en cette qualité au conseil.
73. Un secrétaire-général^ choisi parmi les conseillers ordinaires et nommé par le grandmaître , rédigera les procès-verbaux des séances du conseil.
74* Le conseil de l'Université s'assemblera au moins deux fois par semaine, et plus souvent si le grand-maître le trouve nécessaire.
75. Le conseil sera partagé pour le travail en cinq sections :
La première s'occupera de l'état et du perfectionnement des études ;
La seconde, de l'administration et de la police des écoles ;
La troisième, de leur comptabilité*,
La quatrième , du contentieux \
Et la cinquième, des affaires du sceau de l'Université.
Chaque section examinera les affaires qui lui seront renvoyées parle grand-maître, et en fera le rapport au conseil qui en délibérera.
§ II. Des attributions du conseil.
76. Le grand-maître proposera, à la discussion du conseil , tous les projets de réglemens et de statuts qui pourront être faits pour les écoles de divers degrés.
77. Toutes les questions relatives à la police , à la comptabilité et à l'administration générale des facultés, des lycées et des collèges, seront jugées par le conseil, qui arrêtera les budgets de ces écoles sur le rappport du trésorier de l'Université.
78. Il jugera les plaintes des supérieurs et les réclamations des inférieurs.
79. Il pourra seul infliger aux membres de l'Université les peines de la réforme et de la radiation (art. 47 ), d'après l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation a ces peines.
80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront être mis entre les mains des élèves , ou placés dans les bibliothèques des lycées et des collèges : il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l'enseignement des mêmes écoles.
Si. Il entendra le rapport des inspecteurs au retour de leur mission.
82. Les affaires conlentieuses relatives à l'administration générale des académies et de leurs écoles, et celles qui concerneront les membres de l'Université en particulier, par rapport à leurs fonctions, seront portées au conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix et après une discussion approfondie, seront exécutées parle grand-maître. Néanmoins, il pourra y avoir recours à notre conseil d'Etat contre les décisions , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur.
83. D'après la proposition du grand-maître , et sur la présentation de notre ministre de l'in- ' térieur, une commission du conseil de l'Université pourra être admise à notre conseil d'Etat pour solliciter la réforme des réglemens et les décisions interprétatives de la loi.
84. Les procès-verbaux des séances du conseil de l'Université seront envoyés , chaque mois , à notre ministre de l'intérieur : les membres du conseil pourront faire insérer dans ces procèsverbaux les motifs de leurs opinions , lorsqu'elles diiféreront de l'avis adopté par le conseil.
TITRE X. Des conseils académiques.
85. Il sera établi, au chef-lieu de chaque académie, un conseil composé de dix membres ;
designés par la grand-maître parmi les fonctionnaires et officiers de l'académie.
86. Les conseillers académiques seront présidés par les recteurs -, ils s'assembleront au moins deux fois par mois, et plus souvent si les recteurs le jugent convenable : les inspecteurs des études y assisteront lorsqu'ils se trouveront dans les chefs-lieux des académies.
87. II sera traité, dans les conseils académiques, i°. de l'état des écoles de leurs arrondissemens respectifs-, 2Q. des abusqui pourroient s'introduire dans leur discipline, leur administration économique , ou dans leurenseignement, et des moyens d'y remédier-, '5°. des affaires contentieuses relatives à leurs écoles en général, ou aux membres de l'Université résidant dans leurs arrondissemens -, 4^- des délits qui auroient pu être commis par ces membres-, 5°. de l'examen des comptes des lycées et des collèges situés dans leurs arrondissemens.
Les procès-verbaux et rapports de ces conseils seront envoyés par les recteurs au grand-maître, et communiqués par lui au conseil de l'Université, qui en délibérera, soit pour remédier aux abus dénoncés, soit pour juger les délits et contraventions d'après l'instruction écrite, comme il est dit à l'art. 79. Les recteurs pourront joindre leur avis particulier aux procès-verbaux des conseils académiques.
8g- A Paris , le conseil de l'Université remplira les fonctions du conseil académique.
TITRE XI. Des inspecteurs de V Université et des inspecteurs des académies .
90. Les inspecteurs-généraux de l'Université seront nommés par le grand-maître, et pris parmi les officiers de l'Université -, leur nombre sera de vingt au moins , et ne pourra excéder trente.
g 1 . Ils seront partagés en cinq ordres , comme les facultés : ils n'appartiendront à aucune académie en particulier -, ils les visiteront alternativement et sur Tordre du grand-maître , pour reconnoitre l'état des études et de la discipline dans les facultés, les lycées et les collèges -, pour s'assurer de l'exactitude et des talens des professeurs, des régens et des maîtres d'étude j pour examiner les élèves -, enfin pour en sur^ veiller l'administration et la comptabilité.
92. Le grand-maître aura le droit d'envoyer dans les académies , et pour des inspections extraordinaires , des membres du conseil autres que les inspecteurs de l'Université, lorsqu'il y aura lieu d'examiner et d'instruire quelque affaire importante.
93. Il y aura dans chaque académie un ou deux inspecteurs particuliers , qui seront chargés ? par ordre du recteur , de Ja visite et de Tins-
pection des écoles de leurs arrondissemens , spécialement des collèges, des institutions, des pensions, et des écoles primairesr. Ils seront nommés parle grand-maître, sur la présentation des recteurs.
TITRE XII. Des recteurs des académies .
04* Chaque académie sera gouvernée par un recteur, sous les ordres immédiats du grandmaître , qui le nommera pour cinq ans , et le choisira parmi les officiers des académies.
95. Les recteurs pourront être renommés autant de fois que le grand-maître le jugera utile.
Ils résideront dansies chefs-lieux des académies.
96. Ils assisteront aux examens et réceptions des facultés. Ils viseront et délivreront les diplômes.
97. Ils se feront rendre compte par les doyens des facultés , les proviseurs des lycées et les principaux des collèges, de l'état de ces établissemens ; et ils en dirigeront l'administration ^ surtout sous le rapport de la sévérité dans la discipline, et de l'économie dans les dépenses.
98. Ils feront inspecter et surveiller, par les inspecteurs particuliers des académies , les écoles et surtout les collèges , les institutions et les pensions , et ils feront eux-mêmes des visites le plus souvent qu'il leur sera possible.
