Il sera tenu , dans chaque école , par
i ordre des recteurs, un registre annuel sur lequel chaque administrateur, professeur, agrégé, régent et maître d'études, inscrira lui-même et par colonnes ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, ainsi que les places qu'il a occupées, les emplois qu'il a remplis dans les écoles.
Les chefs des écoles enverront un double de ces registres aux recteurs de leur académie , qui les feront parvenir au chancelier de l'Université. Le chancelier fera dresser, avec ces listes académiques , un registre général pour chaque année 7 lequel sera déposé aux archives de l'Université.
TITRE XIII. Des réglemens à donner aux lycées , aux collèges , aux institutions , aux pensions et aux écoles primaires.
ioo. Le grand -maître fera revoir, discuter et arrêter au conseil de l'Université, les réglemens existans aujourd'hui pour les lycées et les collèges. Les changemens ou modifications qui pourront y être faits devront s'accorder avec les dispositions suivantes :
loi. A l'avenir, et après l'organisation complète de l'Université , les proviseurs et censeurs des lycées, lesprincipanx et régens des collèges, ainsi que les maîtres d'études de ces écoles, seront astreints au célibat et à la vie commune.
Les professeurs des lycées pourront être mariés, et, dans ce cas ; ils logeront hors du lycée. Les 3. 4
professeurs célibataires pourront y loger et profiter de la vie commune.
Aucun professeurde lycée ne pourra ouvrir de pensionnat, ni faire de classe publique hors du lycée -, chacun d'eux pourra néanmoins prendre chez lui un ou deux élèves , qui suivront les classes du lycée.
102. Aucune femme ne pourra être logée n1 reçue dans l'intérieur des lycées et des collèges.
io3. Les chefs d institution et les maîtres de pension ne pourront exercer sans avoir reçu du grand-maître de l'Université un brevet portant pouvoir de tenir leur établissement. Ce brevet sera de dix années , et pourra être renouvelé. Ils se conformeront les uns et les autres aux réglemens que le grand-maître leur adressera; après les avoir fait délibérer et arrêter en conseil de l'Université.
104. H ne sera rien imprimé et publié pour annoncer les études, la discipline , les conditions des pensions , ni sur les exercices des élèves dans les écoles, sans que les divers prospectus et programmes aient été soumis aux recteurs et au conseil des académies, et sans en avoir obtenu l'approbation.
io5. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs , et d'après une information faite par les conseils académiques, le grand-maître, après avoir consulté Je conseil de l'Université ,
pourra faire fermer les institutions et pensions où il aura été reconnu des abus graves et des principes contraires à ceux que professe l'Université.
106. Le grand maître fera discuter par lé conseil de l'Université, la question relative aux degrés d'instruction qui devront être attribués à chaque genre d'école, afin que renseignement soit distribué le plus uniformément possible dans toutes les parties de l'empire , et pour qu'il s'établisse une émulation utile aux bonnes études.
107. Il sera pris par l'Université des mesures pour que l'art d'enseigner à lire, à écrire, et les premières notions de calcul dans les écoles primaires, ne soit exercé désormais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connoissances nécessaires à tous les hommes.
108. A cet effet , il sera établi auprès de chaque académie, et dans l'intérieur des collèges ou des lycées, une ou plusieurs classes normales, destinées à former des maîtres pour les écoles primaires. On y exposera les méthodes les plus propres à perfectionner l'art de montrer à lire , à écrire et à chiffrer.
109. Les frères des écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le grand-maître , qui visitera le 1 s statuts intérieurs, les admettra au serment, leur prescrira un habit particulier, et fera surveiller leurs écoles. 4»
Les supérieurs de ces congrégations pourront être membres de l'Université.
TITRE XIV. Du mode de renouvellement des fonctionnaires et professeurs de V Université.
§ I. Des aspirans y et de V école normale.
1 10. Il sera établi à Paris un pensionnat normal, destiné à recevoir jusqu'àtrois cents jeunes gens, qui y seront formés à l'art d'enseigner les lettres et les sciences.
iii. Les inspecteurs choisiront chaque année dans les lycées , d'après des examens et des concours, un nombre déterminé d'élèves, âgés de dix-sept ans au moins , parmi ceux dont les progrès et la bonne conduite auront été les plu constans , et qui annonceront le plus d'aptitude à l'administration ou à l'enseignement.
112. Les élèves qui se présenteront à ce concours , devront être autorisés par leur père ou par leur tuteur, à suivre la carrière de l'Université. Us ne pourront être reçus au pensionnat normal , qu'en s'engageant à rester dix années au moins dans le corps enseignant.
il 3. Ces aspirans suivront les leçons du collège de France, de l'école polytechnique, ou du muséum d'histoire naturelle, suivant qu'ils se destineront à enseigner lettres ou les divers genres de sciences.
ii 4- Les aspirans, outre ces leçons, auront,
dans leur pensionnat, des répétiteurs choisis parmi les plus anciens et les plus habiles de ieurs condisciples, soit pour revoir les objets qui leur seront enseignés dans les écoles spéciales ci-dessus désignées , soit pour s'exercer aux expériences de physique et de chimie, et pour se former à l'art d'enseigner.
ii 5. Les aspirans ne pourront pas rester plus de deux ans au pensionnat normal. Ils y seront entretenus aux frais de l'Université , et astreints à une vie commune , d'après un règlement que le grand-maître fera discuter au conseil de l'Université.
ii 6. Le pensionnat normal sera sous la surveillance immédiate d'un des quatre recteurs conseillers à vie, qui y résidera et aura sous lui un directeur des études.
117. Le nombre des aspirans à recevoir chaque année dans les lycées, et à envoyer au pensionnat normal de Paris, sera réglé par le grandmaître d'après l'état et le besoin des collèges et des lycées.
118. Les aspirans, dans le cours de leurs deux années d'études au pensionnat normal, ou à leur terme , devront prendre leurs grades à Paris dans la faculté des lettres ou dans celle des sciences. Ils seront de suite appelés par le grand- maître pour remplir des places dans les académies.
§ II. Des agrégés,
119. Les maîtres d'études des lycées, et le» régens des collèges, seront admis à concourir entre eux pour obtenir l'agrégation au professorat des lycées.
120. Le mode d'examen nécessaire pour le concours des agrégés, sera déterminé par le conseil de l'Université.
3 2i. Il sera reçu successivement un nombre d'agrégés suffisant pour remplacer les professeurs, des lycées. Ce nombre ne pourra excéder le tiers. de celui des professeurs.
122. Les agrégés auront un traitement annuel de quatre cents francs, qu'ils toucheront jusqu'à ce qu'ils soient nommés à une chaire de lycée-, ils seront répartis par le grand-maître dans les académies : ils remplaceront les professeurs malades.
TITRE XV. De fèmêritat et des retraites.
123. Les fonctionnaires de l'Université compris dans les quinze premiers rangs à l'article 29, après un exercice de trente années sans interruption, pourront être déclarés émérites, et obtenir une pension de retraite qui sera déterminée , suivant les différentes fonctions, par le conseil de lUniversité.
Chaque année d'exercice au-dessus de trente
ans sera comptée aux émérites, et augmentera leur pension d'un vingtième.
12/j.- Les pensions (Témérité ne pourront pas être cumulées avec les traitemens attachés à une fonction quelconque de l'Université.
125. Il sera établi une maison de retraite où les émérites pourront être reçus et entretenus aux frais de l'Université.
126. Les fonctionnaires de l'Université, attaqués, pendant l'exercice de leurs fonctions > d'une infirmité qui les empêcheroit de les continuer, pourront être reçus dans la maison de retraite avant l'époque de leur éméritat.
127. Les membres des anciennes corporations enseignantes , âgés de plus de soixante ans , qui se trouveront dans le cas indiqué par les articles précédens, pourront être admis dans la maison de retraite de l'Université, ou obtenir une pension d'après la décision du grand-maître , auquel ils adresseront leurs titres.
TITR.E XVI. Des costumes.
128. Le costume commun à tous les membres de l'Université sera l'habit noir, avec une palme brodée en soie bleue sur la partie gauche de la poitrine.
12g. Les régens et professeurs feront leurs leçons en robe d'étamine noire. Par-dessus 3a robe, et sur l'épaule gauche 2 sera placée la
chausse , qui variera de couleur suivant les facultés, et de bordure suivant les grades.
i3o. Les professeurs de droit et de médecine conserveront leur costume actuel.
TITRE XVII. Des revenus de ÏZJnwersitè impériale.
i3i. Les quatre cent mille francs de rentes inscrites sur le grand-livre, et appartenant à l'instruction publique, formeront l'apanage de l'Université impériale.
j3a. Toutes les rétributions payées pour collation des grades dans les facultés de théologie , des lettres et des sciences, seront versées dans le trésor de l'Université.
1 33. Il sera fait, au profit du même trésor, un prélèvement d'un dixième sur les droits perçus dans les écoles de droit et de médecine, pour les examens et réceptions. Les neuf autres dixièmes continueront à être appliqués aux dépenses de ces facultés.
i34- H sera prélevé, au profit de l'Université et dans toutes les écoles do l'empire, un vingtième sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction.
Ce prélèvement sera fait par le chef de chaque école, qui en comptera, tous les trois mois au moins, au trésorier de l'Université impériale.
i35, Lorsque la rétribution , payée pour
l'instruction des élèves,sera confondue avec leurs pensions , les conseils acade'miques détermineront la somme à prélever sur chaque pensionnaire pour le trésor de l'Université.
i38. Il sera établi , sur la proposition du conseil de l'Université , et suivant les formes adoptées pour les réglemens d'administration publique, un droit du sceau pour tous les diplômes, brevets, permissions, etc. signés parle grandmaitre , et qui seront délivrés par la chancellerie de l'Université. Le produit de ce droit sera versé dans le trésor de l'Université.
137. L'Université est autorisée à recevoir les xlonations et legs qui lui seront faits, suivant les formes prescrites pour les réglemens d'administration publique.
TITRE XVIII. Des dépenses de t Université impériale.
j 38. Les chancelier et trésorier auront chacun
un traitement annuel de 1 5, 000 fr.
Le secrétaire du conseil. . . . 10,000
Les conseillers à vie 10,000
Les conseillers ordinaires. . . • 6,000 Les inspecteurs et recteurs. . . 6,000 Les frais de tournée seront payés à part. i3g. Il sera alloué, pour l'entretien annuel de chacune des facultés des lettres et des sciences
qui seront établies dans les académies , une somme de cinq mille à dix mille francs.
i4o. Il sera fait un fonds annuel de trois cent mille francs pour l'entretien de trois cents élèves aspirans , et pour le traitement des professeurs ainsi que pour les autres dépenses de l'école normale.
iZfi. La somme destinée à l'entretien de la maison de retraite et à l'acquittement des pensions des émérites , est fixée , pour la première année, à cent mille francs.
Pour chacune des années suivantes , ce fonds sera réglé par le grand- maitre , en conseil d'Université.
i42. Le grand-maître emploîra la portion qui pourra rester des revenus de l'Université impériale après l'acquittement des dépenses, iu. en pensions pour les membres de ce corps qui se seront le plus distingués par leurs services et leur attachement à ses principes; 2°. en placemens avantageux pour augmenter la dotation de l'Université.
TITRE XIX. Dispositions générales.
i43« L'Université impériale et son grandmaître , chargés exclusivement par nous du soin de l'éducation et de l'instruction publique dans tout l'empire , tendront sans relâche à perfectionner l'enseignement dans tous les genres, à
favoriser la composition des ouvrages classiques j ils veilleront surtout à ce que renseignement des sciences soit toujours au niveau des connoissances acquises , et à ce que Fesprit de système ne puisse jamais en arrêter les progrès.
i44- Nous nous réservons de reconnoître et de récompenser d'une manière particulière les grands services qui pourront être rendus par les membres de l'Université pour l'instruction de nos peuples; comme aussi de réformer, et ce par des décrets pris en notre conseil, toute décision , statut ou acte émané du conseil de l'Université ou du grand-maître, toutes les fois que nous le jugerons utile au bien de l'Etat.
Donné en notre palais des Tuileries , le 1 7 mars
Décret contenant règlement pour V Université impériale.
Au palais de Saint-Cloud, le 17 septembre 1808.
