TITRE II

2. A dater du i*r janvier 1809, l'enseignement public, dans tout l'empire, sera confié exclusivement à l'Université.

3. Tout établissement quelconque d'instruction, qui, à l'époque ci-dessus, ne seroit pas muni d'un d'un diplôme exprès du grand-maitre, cessera d'exister.

4- Pour la première formation seulement, il rie sera pas nécessaire que les membres euseignans de l'Université soient gradués dans une faculté-, ils ne seront tenus de l'être qu'à dater du ier janvier i8i5.