TITRE V

i3. Tous les inspecteurs , proviseurs , censeurs , professeurs , et autres agens actuels de l'instruction publique, seront tenus de déclarer au grand-maître s'ils sont dans l'intention de

faire partie de l'Université impériale, et de contracter les obligations imposées à ses membres, Ces déclarations devront être faites avant le ier novembre prochain.

i4- Avant le i5 janvier 1809, tous les membres de l'Université devront avoir prêté le serment prescrit par l'article 3g de notre décret du 17 mars dernier , faute de quoi ils ne pourront continuer leurs fonctions.