TITRE IV

10. Jusqu'au i«r janvier i8i5, époque à laquelle les personnes qui se destinent à l'instruction publique auront pu acquérir les qualités requises, l'ordre des rangs ne sera pas suivi dans les nominations des fonctionnaires -, mais nul ne pourra être officier de l'Université ou officier d'académie avant l'âge de trente ans révolus.

il. Toutefois y tous les individus qui ont exercé pendant dix ans des fonctions dans l'instruction publique , pourront recevoir du grandmaître le diplôme du grade correspondant aux fonctions qu'ils remplissent. Toutes les nominations du grand-maître , qui ne seront pas faites parmi les individus ci- dessus désignés, seront soumises à notre approbation -, et lorsqu'elle aura été accordée , il sera délivré aux fonctionnaires un diplôme du grade correspondant aux fonctions auxquelles ils auront été promus. Les conseillers titulaires seront nommés par nous incessamment : ils jouiront dès à présent des honneurs et traiteraens attachés à leur titre ; ils recevront un brevet de conseiller à vie dans cinq ans, si d'ici à cette époque ils ont justifié nos espérances et notre confiance.

12. Avant le 1" janvier 1809, ^e grand-maître nommera les conseillers ordinaires ^ les inspecteurs de l'Université , les recteurs et inspecteurs des académies , les proviseurs et censeurs des lycées , en se conformant aux règles qui viennent d'être établies.