TITRE X

ax. Les fonds des bourses dans les lycées , fournis par le gouvernement, seront versés par douzième dans la caisse de l'Université , sur l'ordonnance de notre ministre de l'intérieur, et en Vertu de la quittance du caissier de l'Université visée par le trésorier.

22. Le contingent annuel des villes pour les bourses destinées, dans chaque lycée, aux élèves des écoles secondaires, sera versé par le caissier de la commune, et aussi par douzième, dans la caisse du lycée où les bourses seront établies, sur l'ordonnance des préfets, et à Paris sur l'ordonnance du ministre de l'intérieur.

ï>3. Les bàtimens des lycées et colléges; ainsi que ceux des académies , seront entretenus an* nuellement aux frais des villes où ils seront établis : en conséquence, les communes porteront chaque année, à leur budget, pour être vérifiée > réglée et allouée par l'autorité compétente , la somme nécessaire à l'entretien et aux réparalions de ces établîssemens , selon les états qui en seront fournis.