TITRE XII

25. La rétribution annuelle des étudians -, mentionnée en l'art. i3^ de notre décret du 17 mars dernier, est fixée ainsi qu'il suit, savoir : pour les pensionnaires, dans les pensions, institutions , collèges, lycées et séminaires, au vingtième du prix de la pension payée par chaque élève -, pour les élèves à demi-pension, pour les externes et pour les élèves gratuits ou non gratuits , à une somme égale à celle que paient les pensionnaires de l'établissement où ils sont admis.