SECTION PREMIÈRE

Notions générales sur l'Université impériale.

Ces notions rouleront sur douze articles principaux , savoir : la définition de 1 Université, les constitutions de 1 Université , le monopole de l'Université , la hiérarchie de l'Université , le célibat de l'Université, les engagemens des membres de l'Université , la religion de 1 Université , les finances de l'Université, les pensions de retraite de l'Université, les costumes de l'Université, le palais de 1 Université, la dernière constitution de 1 Université ( le décret du i5 novembre 181 1 ).

ARTICLE PREMIER, Définition de l 'Université.

Par le mot Université on entendoît jadis « Un corps de professeurs et d'écoliers établi

)) par l'autorité publique, pour enseigner, » pour apprendre les langues, les belles-lettres » et les sciences. » (Dict. de VA endémie, y

Cetfe définition des anciennes Universités ne sauroit convenir à l'Université impériale: celle-ci n'a pas encore été définie par le Dictionnaire de l'Académie ; mais à défaut d'une définition académique, nous pouvons donner la définition officielle du président de la commission d'instruction publique.

« Qu'est-ce , dit-il , que l'Université con- « sidérée comme une administration publique » qui dépense ?

» Peu de personnes peut-être , répond-il , » ont là-dessus des idées justes , parce que le )) mot Université a été emprunté d'un ordre 3) de choses dans lequel il nesignifioit presque » rien de ce qu'il exprime aujourd'hui.

» L'Université n'a point précédé les écoles » qui composent le système actuel de notre » instruction publique ; elle n'est pas même » née avec elle : ce sont les écoles qui presque » toutes l'ont précédée. Elle est survenue, et » leur a été imposée après coup , tout, à la » fois , comme une forme propre à les rallier » en un corps unique , et comme un pouvoir P destiné à les régir ; elle he possède aucune

/) école, mais elle les gouverne toutes par une » action plus ou moins directe , plus ou moins » étendue : il n'y a aucun enseignement qui » ne soit placé sous sa surveillance; elle exerce » cette surveillance selon des règles détermi- » nées par des fonctionnaires revêtus de son » autorité. L'Université, considérée sous ce » grand point de vue, n'est autre chose que » le gouvernement appliqué à la direction uni- » verselle de l'instruction publique, aux col- » léges des villes comme à ceux de l'Etat , aux » institutions particulières comme aux collèges, » aux écoles des campagnes comme aux Fa- » cultes de théologie , de droit et de méde- » cine. L 'Université a été élevée sur cette y> base fondamentale que l'instruction et Véy> ducation publiques appartiennent à l'Etat. » U Université a donc le monopole de lé- » ducation , à peu près comme les tribunaux )) ont le monopole de la justice , et l armée » celui de la force publique. »

Nous aurons occasion de revenir plus loin sur cette définition , et spécialement sur la comparaison qui la termine. Nous la présentons dès à présent comme très-propre à donner une idée sommaire de ce corps unique, dont nous devons décrire toutes les parties,

dont nous développerons et la forme et le pouvoir.

ARTICLE II

Constitutions de V Université.

Le recueil des constitutions de l'Université impériale forme plusieurs gros volumes : en peu d'années ce code s'est grossi de manière à effacer en épaisseur celui des congrégations, des ordres et corporations qui ont duré des siècles; et si le nombre des lois et des décrets impériaux, des réglemens et des statuts, suffisoit pour donner de la vigueur à un corps enseignant , jamais il n'y en eut de plus fortement constitué que l'Université impériale , légataire universelle de tant de plans d'éducation nationale , qui l'ont précédée. II ne s'agit ici que des lois et décrets qui l'ont fondée , organisée et perfectionnée : ils sont encore assez nombreux. Nous les ferons connoître à mesure que l'ordre des matières nous en fournira l'occasion. Il faut commencer par la loi du 10 mai 1806, qui décréta l'établissement d'un corps enseignant , et par le décret du 17 mars 1808, qui organisa ce corps.

Loi du 10 mai 1806;

II y avoit quatre ans que FoURCROY étoii à la ête de 1 instruction publique , sous le litre de directeur-général, lorsqu'il vint, le 10 mai 1806, présenter au corps législatif un projet de loi ainsi conçu :

Art. Ier. « Il sera formé, sous le nom d'Uni- 5) versité impériale , un corps chargé exclu- » sivement de l'enseignement et de l'éducation )) publics dans tout l'empire.

II. » Les membres du corps enseignant cond) tracteront des obligations civiles, spéciales » et temporaires.

III. » L'organisation du corps enseignant }> sera présenté en forme de loi au corps lé- >) gislatif, à sa session de l'an 1810. »

Les mojifs de la loi furent exposés dans un discours où l'orateur s'exprima en ces termes:

« Le projet n'a pas pour objet de détruire , » mais de consolider les institutions nouvelles, » d'en lier entr'elles les diverses parties. La » formation d'un corps enseignant suffira y> pour atteindre a ce but...

)) D'après le nouvenu projet , l'instruction » deviendra partout uniforme et complète : » les abus qui pourroient s'y introduire seront

» bientôt connus et redressés : c'est surtout » ici que l'on sent l'avantage qui doit résulter » de la formation d'un corps enseignant » pour tout l'empire.

» Ce mot formation indique que les élé- » mens qui doivent composer ce corps exisj) tent , et qu'il ne s'agit plus que de les réunir » et de 1rs organiser.

» Un chef surveillera et dirigera toute la 5> corporation. »

Après ce discours, l'Université impériale fut décrétée en trois articles.

C'est ainsi que jadis, par une loi , en trois articles , la convention nationale avoit tout à la fois, et supprimé tous les anciens collèges, et décrété à la place trois degrés d instruction publique.

Le nouveau projet fut converti en loi sans aucune trace d'opposition : les législateurs s'attendoient sans doute à faire leurs observations en 1810 y lorsque V organisation du corps enseignant seroit soumise en forme de loi à leurs délibérations; mais nous verrons plus loin qu'au lieu d'une loi , ce fut un décret qui organisa le corps enseignant Avant de parler de celle organisation , il sera utile de considérer ici quelques instans les variations

du conseiller d'Etat qui , avant de réunir les élémens du corps enseignant , s etoit signale à diverses époques, par son zèle , contre tout privilège exclusif d'enseignement , et contre tout corps enseignant.

Ce fut en 1794 que Fourcroy , parlant sur l'instruction publique , employa toute son éloquence à défendre la liberté d'enseignement , et à combattre l'établissement des écoles publiques salariées. On croirait, à l'entendre , qu'il prévoyoit d'avance la naissance de l'Université impériale , des constitutions de laquelle il ne s'altendoit pas à être le rédacteur. « N'est -il pas évident, dit- il, que dans » cette machine ainsi montée , non-seulement » seront rassemblées les gothiques Universités » et les aristocratiques Académies , mais en- » core qu'elle en présentera un amas beau- » coup plus considérable qu'il n'éloit lors- » qu'on a senti la nécessité de détruire ces » institutions royales? Si l'on adoptoit les plans 3) d'instituts et de lycées, qui ont été tant de » fois reproduits sous différentes formes, on » auroit toujours à craindre l'élévation d'une » espèce de sacerdoce, plus redoutable peut- » être que celui que la raison du peuple vienl % de renverser.

» Solder tant de maîtres 9 créer tant de » places inamovibles, c'est reformer des es- » pèces de canonicats , c'esl permettre à âes » professeurs privilégiés de faire à leur gré des » leçons froides que l'émulation ou le besoin » de la gloire n'inspire plus.

)) L'art d'instruire les hommes peut-il sa- » méliorer par les préférences continuées que » supposent les places accordées à des piof'es- )) seurs perpétuels , places qui doivent leur >i devenir tôt ou tard monotones et fasti- » dieuses par l'assurance même où ils seroient » de ne pas les perdre.

)> N'avons nous pas sous nos yeux la preuve » que les professeurs placés souvent dans les » chaires publiques par l'intrigue et la bas- » sesse , remplissoient si ma les fonctions qui » leur étoient confiées , que les écoles royales » et gratuites, monument stérile de l'orgueil » des despotes, étoient désertes, tandis que » des écoles particulières, et payées plus ou » moins chèrement, réunissoient la foule des » hommes studieux? Peut -on se dissimuler » qu'en créant tout à coup un grand nombre » de places de professeurs , on ouvre la porle » aux spéculations en ce genre, comme elle » Tétoit autrefois aux bénéfices ecclésiastiques?

( io)

» Plus de corporations, plus de privilèges » dangereux pour la liberté !.... »

C'est ainsi que s'exprima Fou-rcroy à la convention, le 21 frimaire an II de la république,

Ce n'est pas ici le lieu d'examiner si les anciennes écoles royales gratuites étaient des motiumens stériles de l orgueil des despotes ; bornons nous à leconnoitre , dans le portrait qu'en trace l'orateur, les écoles de la république constamment livrées à une désertion qui n\i cessé d'exciter les plaintes de leurs fondateurs , tandis que les écoles particulières , payées plus ou moins chèrement ', réunissoient la foule des hommes studieux.

Après dix ans de république, Fourcroy âvoit un peu modifié ses principes sur les écoles publiques. Nous l'avons vu , à cette époque , faire décréter l'établissement des lycées, des collèges et des écoles spéciales, dont il fut le directeur-général ; sans doute il ne jugeoit plus alors que ces écoles fussent des motiumens de V orgueil d'un despote: il est certain du moins que ces monumens, qui pouvoient bien être stériles pour une instruction solide, n'étoient point stériles pour le directeur -général.

Cependant le conseiller d'Etat pensoit encore à cette époque comme le conventionnel