CHAPITRE XXXII
et FahandoD par elle , de là vallée de Dappes.
8. Dans le départémeat du Mont-Blanc , l'acquisition des sous-préfectures de Chambérj et d'Annecy.
9. La possession d'Avignon, du comtat Yenais'sin , de Montbelliard et des autres enclaves appartenant autrefois à F Allemagne.
Par l'article 3 , la France renonce à tous droits de souveraineté et de possession des pays situés au-delà de ses limites , et les Puissances voisines peuvent fortifier tel poipt de leurs Etats qu elles jugeront convenable. Toutefois la principauté de Monaco reste sous la protection de la France.
La France consent par l'article 4 ^ ^^ 9^^ la république de Genève fasse usage de la route de Versoy.
Les Puissances contractantes consacrent par l'article 5 , la liberté de la navigation du Rhin et d'autres fleuves , en renvoyant à un congrès pour l'application du principe.
Dans l'article 6, on détermine la reconstitution future de l'Europe*, savoir^: la Hollande sous la souveraineté d'un prince de la maison d'Orange , avec un accroissement de territoire ; l'Allemagne indépendante , mais réunie par un lien fédératif ; la Suisse indépendante , mais gouvernée par ellemême; l'Italie divisée en Etats souverains.
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L'article 7 accorde en toute propriété l'île de Malte à la Grande-Bretagne.
D'après les articles 8 , 9 et 10 , l'on restitue ou l'on promet dfe faire rendre àla France , toutes les colonies ou établiâsemens qu'elle possédait au 1®^ janvier, à l'exception de Tabago^ Sainte- Lucie^ V Ile-de-France , et de la partie de Saint- Domingue appartenant autrefois à l'Espagne , et qu'elle rétrocède à cette dernière. L'article 1 4 détermine l'époque de ces diverses remises.
L'Angleterreyoer/we/, par l'article 12, à la France de former des établissemens commerciaux aux Indes , sous condition de ny envoyer que les troupes nécessaires pour y maintenir la police y et par l'article i3, elle lui rend le droit de pêche sur le banc de Terre-Neuve et dans le golfe de Saint-Laurent.
On règle dans l'article i5 le partage des vaisseaux et du mobilier maritime d'Anvers. Les deux tiers seront rendus à la France; l'autre tiers, ainsi que la flotte du Texel en entier, seront remis au prifice d'Orange ; et l'on stipule que le port d'Anvers ne sera plus qu'un port de commerce.
Par l'article 16 , on proclame l'oublidu passé , et par le 1 7 , les habitans des pays cédés ont six ans pour vendre leurs propriétés.
L'article 18 exprime la renonciation des Alliés à toute créance provenant de fournitures, de contributions depuis 1792 ;mais par l'article 19,
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la France s'engage à liquider et payer les sommes dues aux individus pu aux gouvernemens , en vertu de contracts et d'obligations légales passés devant les autorités compétentes; et l'article 20 porte que les titres des réclamans seront examinés par des commissaires qui en constateront la validité , et tiendront la main à Texécution des deux articles précédens.
Les articles 21 , 22, 23^ 24,25,27 et 3o règlent les intérêts généraux et particuliers des pays cédés par la France ; et le 26 la décharge du paiement de toute pension civile , militaire et ecclésiastique aux individus qui ne se trouvent plus être Français
L'article 28 maintient l'abolition des droits
d'aubaine et de détraction dans les pays jjai l'avaient réciproquement stipulé avec la France ou qui viennent d'en être*détachés.
Les articles 29 et 3 1 sont relatifs à la restitution et à la remise des titres , archives , plans , cari es et documens des pays cédés.
Le 32^ annonce l'ouverture au mois d'août d'un congrès à Vienne , où toutes les puissances qui ont pris part à la guerre de la Restauration enverront des plénipotentiaires pour régler les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du traité.
Enfin , le 33® et dernier article porte que les ratifications du traité seront échangées d^ns i5 jours. ' f
6i6 CAMPAGNE DE l8l4,
obserTaiioiis. Ce traitié de paix, si avantageux aux Allies, devint pourtant le motif d'aigres censures cie la part des publicistes de Fëcole du bah)n de Stein. Aveuglés par la passion et dans l'ivresse de la victoire , ils prétendirent que l'Europe n'aurait dû poser lesarmes qu'après avoirarrachéàla France l'Alsace ^ la Lorraine et la Flandre , afin de lui enlever pour long - temps la prépondérance qu'elle tient dans le sjstème politique par la centralité de sa position , sa population ^ son commerce et son industrie. De leur coté, les Français , qui avaient eu une entièi*e confiance dans les déclarations des Souverains alliés , du 21 décembre i8i3, du 20 et du 3i mars 1814?
s'étaient flattés d'obtenir de leur justice et de leur générosité des conditions moins rigoureuse^. L'homme dont ils redoutaient l'ambition se trouvant écarté , et la France désorûiais gouvernée par un Prince pacifique , ils ne croyaient pas qu'ils* exigeraient les mêmes garanties ^ et ils regrettèrent que dans des transactions passées en vtae de rétablir un juste équilibre en Europe , on eût commencé par affaiblir la puissance qui pour le bien de toutes ne devait pas cesser d'être grande etjorte. ' I
La paix fut proclamée le 1*' juin, et les Souverains alliés quittèrent le lendemain la Capitale. Leurs troupes les suivirent, après avoir remisa la Garde nationale tous les postes qu'elles 7
