CHAPITRE iXXÏI

et 4oBt la remise par ces motifs pouvait servir à 1:1 fois de compensation daps las arrangemeiis de la paix future , et de garant contre toute reprise d'hostilités. Tel fut lobjet de la couvention du 3 3 ayril.

Cette convention en 9 articles , dont un secret, conreniion

, . • • • militaire du

atipule comme préliminaire que les hostilités 23 mû, cesseront aussitôt que les généraux et commandans des armées ou places fortes pour la France auront fait connaître aux généraux alliés qui leur sont opposés , qu'ils ont reconnu Tautorité du Lieutenant-Général du Royaume.

Par l'article 3 , les Puissances alliées s'engagent à faire évacuer le territoire français , te} qu'il se trouvait en 1792, à mesure quç les places occupées hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées et remises aux Alliés.

Aux termes de l'article 3 , les places situées sur le Rhin, non cpmprises dans les limites de la France de 1792 , de même que celles eptre le fleuve et ces limites , seront remises dans l'époque de 10 jours, celles d'Italie dans i5, celles d'Espagne dans 20 , et toutes les autres en Allemagne avant le 1^^ juin.

Leurs garnisons devaient sortir avec armes , bagages , propriétés particulières et 3 pièces de eampagne par chaque millier d'hommes, malades et i^lessés compris.

Cet article portait en outre , que le blocus des

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places fortes de France serait levé immédiatement , et que l'armée d'Italie serait aussitôt rappelée.

L'article 5 applique aux places maritimes de France les dispositions du précédent ; toutefois par l'article 4» les Puissances se réservent de régler dans le traité définitif le sort des vaisseaux et des arsenaux.

L'article 6 règle la validité des prises faites en mer après la signature des traités.

D'après l'article 7 , tous les prisonniers sont rendus sans rançon.

L'administration des départemens conquis est rendue par l'article 8 aux magistrats nommés par le Lieutenant -général du Royaume, qui sont chargés de pourvoir aux besoins des Alliés jusqu'à leur entière évacuation.

Enfin , par l'article secret , stipulé en faveur de Hambourg, il était convenu que les propriétés publiques et particulières des places évacuées parles Français seraient respectées, que celles qui auraient été distraites et existeraient encore en tout ou en partie , seraient restituées.

Cette convention donna matière à des observations. On se demandait s'il n'eût pas été possi^ ble d'acheter moins cher la délivrance d'un fardeau dont les Souverains alliés eux-mêmes eussent été obligés de nous décharger peu de temps après par la force même des événemens , et si en se