CHAPITRE XVI

» le maire. 2°. Il est établi dans chaque section , j* pour le moment et jusqu'à une nouvelle organi- » sation des autorités, un comité révolutionnaire « composé de sept membres auxquels il sera attri- » bué à chacun un traitement sur le pied de deux )i mille livres par an. Les fonctions de ces comités » seront de recevoir les dénonciations, les de- » mandes en indemnité promises par la loi aux » patriotes opprimés, et les vérifier; délivrer les » certificats de résidence , les cartes de section , » faire traduire les gens suspects au comité cen- » tral ; surveiller dans l'arrondissement de leur » section les officiers de police, et les dénoncer à » la municipalité s'ils sont négligent ou prévarica- » teurs : à l'effet de quoi les ofliciers de police se- » ront tenus de rendre compte chaque jour de » leurs opérations au comité de section. 3°. Les ;> noms des membres composant le comité central » et les comités révolutionnaires des sections, se- » ront envoyés à la société populaire (ou club çen- » tral), séante à Saint-Nizier dans l'église : Cou- » thon prononçait encore le mot de saint que » Fouché avait déjà proscrit dans la Nièvre), et >» seront inscrits sur un.tablcaii à l'effet d'être ex- » posés chaque jour à la censure des patriotes ?> (dont les plus modérés pouvaient faire écarter » les plus scélérats ) , et d'être privés de leurs fonc- >♦ tions à la première dénonciation fondée. 4°. Les » gens suspects sont , au terme de l'article II de la » loi du 10 septembre , ceux qui, soit par leur

» conduite , soit par leurs relations , soit par leurs » propos et leurs écrits , se sont montrés partisans

)> de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de » la liberté; ceux qui ne pourront pas justifier de » la manière prescrite, par la loi du 21 mars der- ») nier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de » leurs devoirs civiques ; ceux à qui il a été refusé » des certificats de civisme; les fonctionnaires pu- » blics suspendus ou destitués de leurs fonctions » par la Convention nationale , ou par ses com- » missaires, et non réintégrés, notamment ceux » qui doivent être ou ont été destitués en vertu de » la loi du i/t août dernier; ceux des ci -devant » nobles, ensemble les maris, femmes, pères, » mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'é- » migrés qui n'ont pas constamment manifesté leur » attachement à la révolution ; ceux qui ont émi- » gré dans l'intervalle du 1 er juillet 1789 à la pu- » blication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils » soient rentrés en France, dans le délai fixé par » cette loi , ou précédemment : il faut y compren- » dre , d'après le décret du 21 octobre dernier sur » Ville Affranchie 7 les riches accapareurs, ban- » quiers, agioteurs, et notamment, comme contre- » révolutionnaires, les membres de l'assemblée » départementale, des administrations créées le 29 )> mai dernier, ou tous ceux qui avaient conservé » leurs fonctions, les présidens et secrétaires de w sections , ceux des comités , les commandans de » bataillon, Pétat-major de Précy, et tous ceux qui