CHAPITRE XVI. 3o

» ont participé au jugement de Chalier et des au-

» très victimes du patriotisme , égorgées judiciai- » rement (en vertu de la loi du 3 juillet), 5\ Il sera » e'tabli dans chaque canton une maison d^arfét ou * seront conduits les gens suspects : cette maison » sera indiquée dans le jour par le juge de paix » de chaque canton ; et la municipalité ordonnera )> les répartitions nécessaires pour la sûreté et la » commodité des prisonniers. 6°. Dans quatre jours, » la municipalité et le comité central achèveront » de donner aux représentans du peuple les listes » des riches contre - révolutionnaires dont les » maisons doivent être démolies, les magasins, » marchanHrses et propriétés mobiliaires séques- » trées. » ((Tétait ce que les clubistes faisaient déjà; et il ne devait donc plus leur être permis de continuer après le 27 octobre.) « 7 0 . Les comités )> révolutionnaires apposeront le scellé, dans Tar- » rondissement de leur section , sur les domiciles » et magasins des citoyens qui seront portés dans » les listes remises aux représentans du peuple » par la municipalité et le comité central (sans » qu^il sulKse pour cela des listes remises par les » comités particuliers des sections). 8°. Il sera établi » un gardien à chaque scellé : les femmes , les en- » fans et autres personnes qui se trouveraient dans » le domicile des prévenus, seront tenus de les >i vider lors de Fapposition des scellés; et il ne » 'leur sera laissé que les effets sutfisans pour leur )> habillement , après description (ce que les clu-

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» bistes pratiquaient déjà (Tune manière irrésis-*

» tiblc), sans déroger à l'exercice des droits et « nrtions de tous créanciers légitimes (clause qui, » non observée jusqu'alors, était du moins con- » forme à la justice) : les droits hypothécaires sur » les maisons qui seront démolies se borneront » aux matériaux et au sol. »

LVnumératîon des différentes classes que menaçaient les lois de la Convention , était tout à la fois une monition qui les engageait à fuir, et un avertissement tranquillisant pour les négocians et les manufacturiers qui, ne pouvant être compris dans aucune de ces classes, étaient portés- par Peffroi général, à passer chez l'étranger. LeT sept autres articles de l'arrêté avaient pour but de les rassurer d'une manière plus explicite, comme on va en juger, a 9 0 . Si les scellés doivent être apposés sur les )) effets d'un citoyen intéressé dans un commerce, » de quelque nature qu'il soit, les associés, » après avoir justifié aulhentiquement et fait juger » valable, par la municipalité, leur société, en » continueront l'exploitation , à la charge de dépoli ser au greffe de la municipalité un double de » l'acte de société, de leur dernier inventaire , et de » déposer leurs livres, notamment le grand livre, i) lesquels seront paraphés par le greffier, à la » charge en outre de faire leur soumission de raprt porter, quand ils en seront requis, la portion » d'intérêt appartenant à l'associé coupable. io°. Il n sera créé une commission de quatre membres,