CHAPITRE XVI. 3c
» choisis par les représentans du peuple, deux » membres du comité central de surveillance , et » un officier municipal qui en sera le président : » celte commission aura son bureau à la maison
» commune (l'hôtel -de- ville ) : ses fonctions se- >» ront de surveiller les comités révolutionnaires » dans V apposition des scellés, de recevoir cha- » que jour l'état des opérations de ces comités, » d'en tenir registre ; d'entendre les plaintes rel >» tives aux scellés , que les citoyens auraient » porter contre ces comités / de décerner contre les » membres prévaricateurs des mandats d'arrêt, » sauf a en référer dans le jour aux représentans » du peuple,' de vérifier les répétitions que les ci- » toyens entendront exercer sur les biens séques- » très des prévenus , et de tenir un état exact des )> créances légitimes et des titres qui les justifient; » de recevoir des comités révolutionnaires ou au- » 1res citoyens, tout dépôt en or, argent, assignats, •> papiers manuscrits ou imprimés, relatif aux gens » suspects ou contre-révolutionnaires , à la charge » de remettre sur-le-champ les matières non monj> noyées aux directeurs des monnaies , les espèces » et assignats au payeur-général , et les manuscrits » ou imprimés , s'ils peuvent éclairer l'instruction >» contre les coupables, à l'accusateur public établi >» près la commission de justice populaire , à la >. charge encore de retirer un récépissé de tous les » dépôts ci-dessus ; la commission sera tenue de m faire imprimer et afficher, tous les huit jours ,
T. II. 1i)
Di
3o6 TROUBLES DE LYON.
)> l'état général de ses opérations, i 2°. Dans le dé- » lai de quatre jours , à compter de la publication » du présent arrêté, tous marchands, négocians, » entrepreneurs, manufacturiers et autres, non » compris dans la liste des riches contre-révolu- » tionnaires , et dont les personnes et les propriéi> tés seront encore libres , qui désireront reprendre » le cours de leurs affaires, rappeler l'industrie d et le commerce, en feront la déclaration au cod mité révolutionnaire de leur section , détermin neront le nombre d'ouvriers qu'ils peuvent em- » ployer , et le temps pendant lequel ils leur » fourniront de l'ouvrage. i3°. L'état des déclara- » tions, donné par les comités révolutionnaires, » sera vérifié par un bureau composé de trois w membres de la municipalité, et de deux du co— »*mité central, qui seront chaque jour nommés et )> renouvelés par le maire ; ce bureau remettra » aux représentans du peuple les observations qu'il » rédigera, sans délai, sur les citoyens qui auront » fourni leur déclaration ; et les représentans, d'a- » près les renseignemens qu'ils auront reçus, el » l'examen le plus impartial et le plus approfondi, » accorderont ou refuseront les autorisations qui » seront demandées pour reprendre les opérations » de commerce. i4°- Les négocians ou manufac— » turiers autorisés à continuer leur commerce, qui » ne rempliront pas leur soumission, relativement )» au nombre d'ouvriers , et au temps qu'ils doivent » les occuper, seront réputés contre -révolution-
