CHAPITRE XV

lieutenanl-coIoneldegendarmerieGrandmaison(i); elle e'tait ensuite composée des capitaines Brunière et Pelletier, du lieutenant Mercier, et du sous-lieutenant Pellegrin. Ils eurent pour adjoints Faure, Julien, Davin, Berenger, D'Hauteville et Diost. Le greffier s"'appelait Privât. Cette commission avait e'té autorisée, par un arrête du 11, à juger encore tous ceux qui seraient traduits devant elle comme ayant eu des grades dans la petite armée lyonnaise pendant le siège. Les intrigues de Dubois-Crancé dans Lyon e'taient dans leur plus grande ardeur quand cette autorisation fut donne'e; et elle fut accompagnée d^m autre arrêté du même jour par lequel Couthon, Maignet, Laporte et Chàteauneuf-Randon instituèrent, sous le nom de commission de justice populaire ^ un tribunal particulier pour juger ceux qui avaient pris part à la résistance de Lyon , sans être militaires. Le texte de Farrêté fera connaître les motifs de la création de ce tribunal et sa composition. « Considérant, disaient ces quatre » représentans, que les rebelles du département » de Rhône-et-Loire se divisent en plusieurs clas- » ses; que les uns ont été pris les armes à la main » et doivent être jugés militairement; que d^autres, » après avoir porté les armes , ont eu la précaution » de les quitter au moment de leur défaite; que )-> d"*autres enfin ont pris part à la révolte sans por- » ter les armes et ont tout fait pour favoriser la

(1) Sou véritable nom était Guillaume-Hubert Gaull.

contre-révolution qui se préparait clans la vilU â^^iyfO/z,en remplissant, près Farmée des rebelles, des fonctions civiles et administratives; que ces derniers doivent être juges dVine manière diife'rente et par d'autres tribunaux; considérant que les outrages faits à la majesté nationale, les attentats commis contre la souveraineté du peuple, les égards que l'on doit à l'opinion publique , demandent une prompte vengeance; considérant que , dans un moment où les citoyens qui composaient les tribunaux de cette ville, ayant pris part à la rébellion, sont ou en fuite, ou détenus dans les maisons d'arrêt; que dès-lors il devient indispensable de créer un nouveau tribunal: voulant ( les rèprésentans ) assurer la prompte punition des coupables, et rendre sans délai la liberté à ceux qui seraient reconnus iiinocens, arrêtent ce qui suit:

)j 1°. Il sera formé une commission de justice populaire ^ chargée de juger tous les individus prévenus d'avoir pris part à la contre-révolution qui s'est manifestée dans la ville de Lyon , autres que ceux qui ont été pris les armes à la main. 2". Elle sera divisée en deux sections : l'une siégera dans cette ville, l'autre dans celle de Feurs. 3°. Chaque section sera composée de cinq juges , d'un accusateur public et d'un greffier. 4"« Cette commission jugera révolutionnairement, sans appel ni recours au tribunal de cassation, conformément aux lois déjà rendues. 5". La section