CHAPITRE XV

)) établie dans cette ville , sera composée du citoyen i) Dorfeuille , commissaire des représentans du }) peuple (Dubois-Crancé et Gauthier) à Roanne, » qui remplira les fonctions de -président; des ci- )) toyens Chambon, commissaire des (mêmes) re- » présentans du peuple dans le de'partement de )) Saône-et-Loire (1); Rouillon , instituteur au col- » le'gede Clermont-Ferrand (amené par Couthon); » Cousin, administrateur du département de P^r- » deche ( appelé par Chàteauneuf ) ; Daumale , )) secrétaire des représentans ( Couthon , Maignet). » Le citoyen Merle, accusateur public à Bourg, )) département àt^Ain (créature de Gauthier), » remplira les fonctions d^accusateur public près )) la même commission; et le citoyen Gatier, » celles de greffier. 6°. La section qui siégera dans n la ville de Feurs, sera composée des citoyens » Lafaye jeune, commissaire des représentans du » peuple ( Couthon , Maignet) dans le département » de Rhône -et- Loire ^ qui remplira les fonctions » de président; Tailhant, officier municipal de la » ville de Riom ; Meyrand, administrateur du dis- » trict dlssoire; Bouscarat, notable de la ville de il Clermont-Ferrand, et Valette, juge du tribunal w de Marvejols. Le citoyen Dubien , commissaire » national du district de Thiers , fera les fonc- » tions d^accusateur public près ladite commis-

(1) Il fut remplacé quelque temps après par un nommé Baigne.

» sion ; elle citoyen Clavel, celles de greffier (tous ^ » comme Lafaye , e'taient deVoue's à Couthon ). )) 7°. La section qui siégera dans Lyon, entrera en » fonctions dans les quatre jours qui suivront la )) publication de la pre'sente proclamation, et sera » installée par la municipalité provisoire qui re- » cevra son serment. 8°. La section établie dans la » ville de Feurs , entrera en fonctions dans la liui- )) taine à compter de ce jour : elle sera installée » par la municipalité de ladite ville qui recevra » éo-alement son serment. 9". Les citoyens qui rem- >i pliront des fonctions dans cette commission , » jouiront du traitement accordé aux juges des » tribunaux criminels. 10°. La municipalité, la )) société populaire et le comité de surveillance » de Lyon et de Feurs nommeront , dans le jour » même de la publication du présent arrêté, à » haute et intelligible voix, chacun dans la ville » où ils sont établis, \eurs jurés de jugement^ au » nombre prescrit par les décrets. 11". Ces jurés » exerceront jusqu^à ce quil en ait été autrement » ordonné. 12°. Tous les citoyens appelés à rem- )) plir les fonctions déjuges ou de jurés, ne pour- » ront refuser de se rendre à leurs postes , sous )) peine d^être regardés comme suspects. Le pré- » sent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché )) partout oii il en sera besoin.))

Dorfeuille et Chambon avaient été comme imposés à Couthon par Dubois-Crancé et Gauthier pour des fonctions de ce genre, comme on peut lo