CHAPITRE XVI. 3oi

le maire. 2°. Il est e'tabli clans chaque seclion , pour le moment et jusqu"*!! une nouvelle organisation des autorite's , un comité révolutionnaire compose' de sept membres auxquels il sera attribué à chacun un traitement sur le pied de deux mille livres par an. Les fonctions de ces comite's seront de recevoir les dénonciations , les demandes en indemnité promises par la loi aux patriotes opprimés, elles vérifier; délivrer les certificats de résidence , les cartes de section , faire traduire les gens suspects au comité central ; surveiller dans Farrondissement de leur section les officiers de police, et les dénoncer à la municipalité sMls sont négligens ou prévaricateurs : à Feffet de quoi les officiers de police seront tenus de rendre compte chaque jour de leurs opérations au comité de section. 3". Les noms des membres composant le comité central elles comités révolutionnaires des sections, seront envoyés à la société populaire (ou club central)^ séante à Saint-Nizier dans Téglise : Couthon prononçait encore le mot de saint que Fouché avait déjà proscrit dans la Nièvre) , et seront inscrits sur un tableau à Teffet d^étre exposés chaque jour à la censure des patriotes (dont les plus modérés pouvaient faire écarter les plus scélérats ) , et dY^tre privés de leurs fonctions à la première dénonciation fondée. 4°- Les gens suspects sont , au terme de l'article II de la loi du 10 septembre , ceux qui, soit par leur

conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos et lenrs ecrils, se sont montres partisans de la tyrannie ou au fédéralisine , et ennemis de la liberté; ceux qui ne pourront pas justifier de la manière prescrite, par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister, et de Tacquitde leurs devoirs civiques ; ceux à qui il a été' refusé des certificats de civisme; les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale , ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui doivent être ou ont été destitués en vertu de la loi du 14 «o«/ dernier; ceux des ci -devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens dVmigrés qui n"'ont pas constamment manifesté leur attacbement à la révolution; ceux qui ont émigré dans Tintervalle du 1" juillet 1789 Iv la publication de la loi du 8 ai>ril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France, dans le délai fixé par cette loi , ou précédemment : il faut y comprendre , d'après le décret du 21 octobre dernier sur ) J^ille Affranchie , les riches accapareurs, ban- ) quiers, agioteurs, et notamment, comme contre- ) révolutionnaires, les membres de rassemblée ) départementale, des administrations créées le 29 ) mai dernier, ou tous ceux qui avaient conservé I) leurs fonctions, les présidens et secrétaires de ) sections , ceux des comités , les commandans de bataillon, félat-major de Précy, et tous ceux qui