CHAPITRE \VI. 30v

» ont participé au jugement de Chalier et des au-

» très victimes du patriotisme, égorgées judiciai-

» rement (en vertu de la loi du 'i juillet). 5°. Il sera

» établi dans chaque canton une maison d''arrêt ou

» seront conduits les gens suspects : celte maisoa

» sera indiquée dans le jour par le juge de paix

» de chaque canton ; et la municipalité ordonnera

» les répartitions nécessaires pour la sûreté et la

» commodité des prisonniers. 6°. Dans quatre jours,

» la municipalité et le comité central achèveront

» de donner aux représentans du peuple les listes

» des riches contre- révolutionnaires dont les

» maisons doivent être démolies, les magasins,

» marchandises et propriétés mobiliaires séques -

» trées. » (C'était ce que les clubistes faisaient déjà;

et il ne devait donc plus leur être permis de

continuer après le 27 octobre.) « 7". Les comités

» révolutionnaires apposeront le scellé, dans Tar-

» rondissement de leur section , sur les domiciles

j) et magasins des citoyens qui seront portés dans

)• les listes remises aux représentans du peuple

») par la municipalité et le comité central (sans

» qu'ail suffise pour cela des listes remises par les

» comités particuliers des sections). 8°. Il sera établi

)) un gardien à chaque scellé : les femmes , les en-

» fans et autres personnes qui se trouveraient dans

» le domicile des prévenus , seront tenus de les

» vider lors de l'apposition des scellés; et iU'ne

» leur sera laissé que les effets suffisans pour leur

)> habillement, après description (ce que les clu-

3o4 TFOUBLES DE LYON.

» bistes pratiquaient déjà crunc manière irrésis- )» tible), sans déroger à rexercice des droits et » actions de tous créanciers légitimes (clause qui, » non observée jusqu"'alors , était du moins con- » forme à la justice) : les droits hypothécaires sur M les maisons qui seront démolies se borneront » aux matériaux et au sol. »

LVnumération des différentes classes que menaçaient les lois de la Convention , était tout à la fois une monition qui les engageait à fuir, et un avertissement tranquillisant pour les négocians et les manufacturiers qui, ne pouvant être compris dans aucune de ces classes, étaient portés, par Telfroi général, à passer chez Tétranger. Les sept autres articles de farrêté avaient pour «but de les rassurer dVme manière plus explicite, comme on va en juger. « g". Si les scellés doivent être apposés sur les » effets d'un citoyen intéressé dans un commerce, )) de quelque nature qu**]! soit , les associés , » après avoir justifié authentiquement et fait juger » valable, par la municipalité, leur société, en )) continueront Pexploitation , à la charge de dépo- » ser au greffe de la municipalité un double de » Tacte de société, de leur dernier inventaire, et de » déposer leurs livres, notamment le grand livre, )) lesquels seront paraphés par le greffier, à la î> charge en outre de faire leur soumission de rap- » porter, quand ils en seront requis, la portion » d'intérêt appartenant à Fassocié coupable. 10°. Il » sera créé ime commission de quatre membres ,