CHAPITRE XVI
» choisis par les représentans <lii peuple, deux » membres du comité central de swvcillance , et » un officier municipal qui en sera le président : n celte commission aura son bureau à la maison » commune (Thôtel-de- ville ) : ses fonctions se- » ront de surveiller les comités révolutionnaires » dans V apposition des scellés , de recevoir cha- » que jour Tetat des opérations de ces comités, et » d'en tenir registre ; d^ entendre les plaintes rela- » tives aux scellés f que les citoyens auraient à » porter contre ces comités ; de décerner contre les » membres prévaricatew^s des mandats d^ arrêt ^ M sauf a en référer dans le jour aux représentant >j du peuple ; de vérifier les répétitions que les ci- » toyens entendront exercer sur les biens séques- » très des prévenus , et de tenir un état exact des » créances légitimes et des titres qui les justifient; » de recevoir des comités révolutionnaires ou au- » très citoyens, tout dépôt en or, argent, assignats, ) papiers manuscrits ou imprimés, relatif aux gens » suspects ou contre-révolutionnaires , à la charge )» de remettre sur-le-champ les matières non mon- » noyées aux directeurs des monnaies , les espèces » et assignats au payeur-général , et les manuscrits » ou imprimés, s'ils peuvent éclairer Tinàtruction » contre les coupables, à Paccusateur public établi » près la comm,ission de justice populcdre , à la » charge encore de retirer un récépissé de tous les » dépôts ci-dessus ; la commission sera tenue de » faire imprimer et aflicher, tous les huit jours ,
3o6 TROUBLES DE LYOX.
» rétat gênerai de ses opérations. 12". Dans le dé-^ ) lai de quatre jours , à compter de la publication ) du présent arrête', tous maichands, négocians, ) entrepreneurs, manufacturiers et autres, non ) compris dans la liste des riches contre-révolu- ) tionnaires , et dont les personnes et les proprie'- ) tésseront encore libres, qui désireront reprendre ) le cours de leurs affaires, rappeler l'industrie > et le commerce, en feront la déclaration au co- ) mité révolutionnaire de leur section , détermi- » neront le nombre d''ouvriers qu'ils peuvent em- » ployer , et le temps pendant lequel ils leur ) fourniront de Touvrage. i3°. LVtat des déclara- ) tions , donné par les comités révolutionnaires,
sera vérifié par un bureau composé de trois ) membres de la municipalité, et de deux du co- ) mité central, qui seront chaque jour nommés et ) renouvelés par le maire ; ce bureau remettra ) aux représentans du peuple les observations qu'il ) rédigera, sans délai, sur les citoyens qui auront ) fourni leur déclaration; et les représentans, d'a- ) près les renseignemens quUls auront reçus, et ) Texamen le plus impartial et le plus approfondi, ) accorderont ou refuseront les autorisations qui
seront demandées pour reprendre les opérations ) de commerce. i4°- Les négocians ou manufac- ) turiers autorisés à continuer leur commerce, qui ) ne rempliront pas leur soumission, relativement ) au nombre d'ouvriers , et au temps qu'ils doivent ) les occuper, seront réputés contre -révolution--
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» iiaires, et leurs biens seront confisques au profit » de la nation. i5". Chaque ouvrier sans travail se )> présentera dans le délai de quatre jours au coj) mite révolutionnaire de sa section , y fera ins- » Crire son nom et son e'tat : les comités en feront j) un tableau quMls déposeront chaque jour au )) bureau du maire qui en fera dresser un état >i général pour être remis aux représentans du j> peuple ; et si les solimissions des manufacturiers , » entrepreneurs et marchands ne suffisent pas pour » occuper tous les ouvriers, les représentans du » peuple prendront les mesures les plus promptes » pour fournir du travail et des moyens de sub- )> sistance à ceux qui en seront privés, et pour em- » ployer leurs bras dVme manière utile à leur fa- » mille et à la république. »
Toutes ces dispositions étaient vexatoires sans doute; mais enfin elles tendaient à conserver Lyon dans son existence industrielle et commerçante (i);
(i) L'auteur de V Histoire des crimes de la Réi-oliition , tome II , page 62 , et poge sli du tome I de son Dictionnaire des Victimes ^ nous raconte à peu près, comme témoin oculaire, une anecdote qui , relative au décret par lequel Lyon, son commerce et ses manufactures devaient être anéantis , fait discerner d'une manière palpable l'esprit différent des deux factions que j'ai si souvent signalées. « Plusieurs révolutionnaires de dif- » férens partis raisonnaient sur ce décret dans le parquet du » procureur-général-syndic de la commune de Paris; la plu- » part le trouvaient impolitique , et disaient : Ruiner Lyon, la •> plus forte et la plus riche ville de la France par ses fabriques ^ y c'est porter bien certainement une secousse très-violente au
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elles éludaient, mitigeaient cet article 3 du de'cret qui ordonnait la destruction presque totale de la ville , et valaient mieux sans doute que les efforts qu'on verra faire à Collot-d'Herbois et Fouclié pour l'effacer entièrement de la surface de la France, pour de'truire par le fer ou le feu une moitié de ses habitans , et disséminer l'autre sur toute l'étendue du territoire de la république. Quand on verra ce maire (Bertrand), dont il est si souvent parlé dans l'arrêté, se déclarer ensuite contre ces deux derniers représentans, Ton sera moins surpris des importantes attributions qui lui étaient décernées par Couthon. Mais enfin, après avoir laissé aux Lyonnais toute la journée du 24 octobre pour se préparer à le voir procéder à l'exécution de la partie la plus révoltante de la terrible loi du 12, Coutbon rendit le 25 avec ses trois confrères un arrêté décisif, dans le préambule
» commerce en général. Les ennemis extérieurs , et surtout l'An- » gleterre, obtiennent par cette mesure un triomphe assuré sur » l'industrie fiançais e. On sait que, dans une guerre de la » France avec l'Angleterre , sous Louis XIV, celle-ci offrit dix » millions pour détruire le commerce de cette cité; et nos légls- » lateurs font pour rien ce que les Anglais n'ont pu obtenir » pour de l'argent. Le dantoniste Hébert répliqua sur-le- » champ par un grand éloge du décret, prétendant que les » arts et le commerce étaient les ennemis nés de la liberté. Il » ajouta que, Paris devant être le point central de toute l'au- » torité publique , il ne devait pas exister une commune assez » puissante pour rivaliser avec la capitale. Mais Real , subs- » titut du procureur de la commune, Real, présent à la dis- » cussion, fut bien loin de partager l'opinion d'Hébert. » Real n'était pn$ dantoniste. Voyez ci-devant la page 187 du tome I.