DROITS DU COMTE DE BOURGOGÎ^E

En I ^o3 Aymonin d'Ivory fit mention dans son testament de sa part de la tour et du châtel deVaule dubourg dessoun de Salins (19). La coutume de Lisle-en-FIandre est appelée sale, et en Gascogne on donne le même nom aux mabôns de gentilshommes (20).

Ce fut environ i3q3 que la sale ou aule de Pontarlîer devint château ; car Philippe de France déclara les habitans de cette ville exempts des droits de vente dans les foires lors de l'établissement de celles de s. George et de s. Luc, attendu les charges quils avaient à supporter pour la forteresse nouvellement commandée à édifier en ladite ville (21), et encore n'éloit-elle pas construite entièrement en i4o5 , oomme on le voit par une prorogation de trois ans de délai pour Tache ver (2*2).

Ce n'est pasque jusques-làil n'y eut point de fortifications à Pontarlier, son ancien titre de bourg le suppose ferme, et d'ailleurs plusieurs titres du siècle précédent rappellent les fossés de celte ville, mais il n'y avoit d'autre forteresse que la forte place du Molar, qui appartenoit aux sires de Joux , située au midi^de la ville, sur 1 angle de la montagne qui se termine à la porte de Morieux.

Quant aux foires^ il y en avoit aussi d'autres avant celle dont je rapporte la concession; car on n'a point celle de la s. Jean, et.il yen avait uneà la s. André, suivant les titres de la bourgeoisie de Morteau de iSSg; il devoit y en avoir une avant la Toussaint; un compte du domaine, à la date de i58i), rapportant les ventes de Pontarlier, que Ion reçoit tant en la halle quen toute la ville, depuis huit jours avant la Toussaint jusque minuit dudtt jours. Ces deuK dernières foires ayant été négligées pendant le malheurs de la province, ont été suppléées par d'autres établies en 1707 pour le lendemain de l'Annonciation, de la Nativité et de la Conception de la Vierge,

Le titre de i SgS pour l'établissement des foires porte , que le comte de Bourgogne avoit à Pontarlier toute justice et

(t9) Arch. de roffîcîalité cotte 1^7.

(20) Voyez le dictionnaire de Trévoux, à ce mot.

(21) Titre de 1395, aux arch. de PoiitaHier.

(2i) Arch. de la chambre des Comptes.

setgnorte haute, moyenne et basse, seul et pour le tout ; mais je prouve ailleurs que les seigneurs de Joux en i38i et i4o5 y avoîent au moins une moyenne justice; et Terreur vient de ce que la haute justice comprend éminemment les inférieures, et que les gens de pratique n ont pas toujours assez bien retenu cette maxime, autre chose est le fief^ autre chose est la justice.

Ainsi le château de Pontarlier a plutôt été bâti par droit de souveraineté (23) que de seigneurie, et parce que les villes de commune ayant été déclarées appartenantes au roi dans la France (24) , Tusage s introduisit en comté de les regarder de même.