CHAPITRE VII

Justices de Pontarlier.

Pour bien connoître les différentes justices de cette ville, il faut distinguer les temps.

Je n'ai aucun titre pour les siècles reculés, et on ne peut que s'en tenir au droit commun .pour ce qui a précédé le traité de protection fait sur la fin du dixième siècle avec les sires de Salins. Jusques-là, suivant les apparences, la justice fut administrée aux habitans de Pontarlier comme elle l'étoit aux gens libres dans les bourgs ou centaines, ainsi que je Tai expliqué dans mon essai sur les bourgeoisies (i).

Dès que les sires de Salins furent devenus protecteurs de Pontarlier, leur autorité fut à-peu-près la même que celle des comtes ou vicomtes , et leurs lieutenans appelés prévôts, succédèrent aux centeniers ; mais les bourgeois concoururent toujours à l'administration , comme le prouve la charte de 1 246 , dont j ai fait l'analyse au cinquième chapitre : c'est ce qui forma la prévôté de Pontarlier.

Le territoire de cette ville étoit alors fort étendu ; vingt villages participoient aux droits de cité ^ tant pour les

(23) De feudis, ttL k6. Dunod, Obs. pag. 59,

(24) Encyclopédie, au mot coMiiUNE. Hist, EpUcop. Aïtissiod* tom. i. B'ibliot. M. S. Labée, pag. h66, cap, 57. '

(4) Chap. 2^ nomb.. 21 et suiv.

JUSTICES. Sg

élections des magistrats que pour Tadininistration commune ; ils n'y ont renoncé qu'en iSSy , par un traité où ils sont tous dénombrés : voici leurs noms (2).

La Planée, Les deux Malpas, Kod et Atiiose,

Le Quartier Aubonne,

DU Lac , qui com- Touillon et Loutelet, St. Gorgon , prend Montperreux^ Arc, Les Granges,

St. Point, les Gran- Doubs , dessus et des-

gettesetMalbuisson. Septfontaine, sous.

Les mairies de ces lieux , de même que celles d'Usie et Cicon , dépendoient de la prévôté de Pontarlier (3) ; et c'étoit l'ancien état des choses , puisque la charte de 1246 défendoit au seigneur de Joux d'avoir d'autre prévôt au Lait Damvautier mes que le prévôt de Pontallie.

Il ne faut pas croire que cette prévôté de Pontarlier ne fût , comme celle dont il est parlé dans nos anciennes ordonnances , qu'une basse justice pour la police des héritages et la conservation des fruits, c'étoit au contraire une véritable justice de commune , ayant au moins tous les attributs de la moyenne justice.

On lit dans un titre de i38i , portant affranchissement d'un nommé Guichard par Gaucher ou Vauthier de Vienne et Jeanne de Joux sa femme (4): Trouions , de grâce spéciale...., que il et ses hoirs puissent demourer et faire bourgeoiserie, avouerie oucommandise là où il leur plaira; et se il plait audit Guichard demourer à Pontarlier , 1/ demoure justiciable à nous , par-là-méme que les bourgeois de Pontarlier sont de la justice communal.

Cette justice communale appartenoit en 1 4o5 , moitié à la même dame de Joux, et moitié au seigueur de s. George, parent de feu Vauthier de Vienne son mari , suivant un mandement du duc Jean pour saisir et mettre sous sa main cette j ustice appelée prévôté de Joux dans l'inventaire ancien

(2) Arch. de Ponlarlier, lit, de la taille des cent livres. (5) Elat fait à la chambre des Comptes en 1688. {k) Tares de la Cluse.

6o HISTOTRE DE PONTARLIER.

de la chambre des comptes , et prévôté de Pontarlier dans une note qu'on m'a envoyée de ce mandement.

Ce ne pouvoit être autre chose que la justice de la commune de Pontarlier , appartenant également aux seigneurs de Joux, comme chefs ou protecteurs, et aux barons qui en étoient les membres , puisque Ton trouve que les officiers municipaux exerçoient non-seulement la police sur les héritiiges , mais encore sur les bourgeois, décernoientdes tutelles, faisoient des inventaires, recevoîent des émancipations et rendoient des sentences (5) pour des objets bien au-dessus de ceux qui étoient de la compétence des prévôts .ordinaires avant la réunion du titre de châtelain à celui de maire, comme les magistrats municipaux de Pontarlier l'ont prouvé au parlement en i753; ainsi le prévôt de Pontarlier devoit être , quant aux fonctions , un véritable maire , villicus^ idem qui prcepo^ sttus , seu major villœ (6). Il ne portoit pas le nom de maire à Pontarlier tandis qu'il y a voit des seigneurs de Jeux» et je crois que ce nom n'a commencé à être en usage que depuis la réunion des biens de cette maison au domaine, parce que les sires de Joiix se regardant comme lés che£s, le prévôt n'étoît que leur lieutenant ; au lieu que le souverain , bien au-dessus de ces distinctions , accorda dans le XV siècle le titre de maire à la plupart des die& des lieux où il y avoit des communes de la province^

Ce qui prouve bien que la justice de la cômitiiine de Pontarlier se cônfondoit avdc la prévôté, c'est l'exemple d'une ville et prévôté de même rang. M. Chevalier m'a communiqué la copie des patentes données en i4% ^^ sujet de la prévoie de Poligny, où l'on voit que ccTui qui la prenoit à ferme avoit connoissance de toutes les amendes jusqu'à 60 sols, et des «ictions réelles jusqu'à litiscontestation, pour ensuite juger de l'avis des échevins et du conseil dé la ville ; que le baillif ni le prévôt ne poiivoient juger les bourgeois en cas criminels sans l'assistance des quatre échevins , qui avôient de plus le droit de conncâtre

(5) Archives de Pontarlier.

(6) Ducange, verbis Praepositis, Vilucus» Majoa Villab.

JUSTICES. 6f

de toutes actions et injures : on leur permit de nommer un d'entre eux pour gouverner la prévôté , ce qui obvioit aux; abus occasionnés par le prévôt - fermier , qui abonnait d'avance les amendes au préjudice de la police, las droits utiles du prince demeurant dans leur entier. Plusieurs circonstances me font juger qu'on l'avoit ainsi réglé pour Pontarlîer , d'autant plus que les amendes de la prévôté ont été perçues par le souverain , même depuis la réunion de la inairie , de la châtellenie et de la prévôté.

Lesdifficultés qu'il y eut entre le souverain et les seigneurs de Joux au commencement du quinzième siècle pourïa prévôté de Ponlarlier, paroissent être l'époque de la fin de cette justice , du moins sous cette dénomination ; car en même temps qu'elle changea de nom et qu'elle devint justice de ville simplement, les seigneurs de Joux cessèrent d'y avoir aucune part, de même que le souverain après la réunion des biens de la maison de Joux.

On conscrvoit cependant encore au siècle passé la mémoire de cette transmutation de la prévôté , car l'état de la chambre des comptes de 1688 por toit qu'elle étoit administrée par le châtelain. Or cet office avoît été réuni à celui de maire depuis 1600, et les prévôtés le furent aux châtellenies (7) en 1617 , ensorte que les trois offices furent dès lors confondus par le concours de plusieurs circonstances.

Quant à la châtellenie , il est plus difficile d'en fixer l'état. On a vu au chapitre précédent qu'en 1265, 1284 et 1288 il y avoit un châtelain à Pontarlier , qu'il donnoit des saufconduits et sa protection en conséquence des ordres du souverain; qu'en 1290 il y avoit au nombre des redevances du domaine les profits au scel de la cour du comte. J'ai fait voir dans mon essai sur les bourgeoisies la confusion des offices militaires et civils, et la justice du prince exercée par ceux qui avoient le commandement des armes et la force en main pour faire respecter leurs décisions ; ainsi^ quoiqu'on ne connoisse pas d acte de justice de ces anciens châlciains, on ne peut douter qu'il liaient administrée jus-

(7) Ane. OrdoDu. arl, 517.

HISTOIRE DE PONTAULIF.n.

qu'à-ce que les bailliages prenant une forme et une consistance, il y ait eu un lieutenant local du baillif à Pontarlier, c'est-à-dire environ le milieu du quinzième siècle; car quoique cette ville soit un des plus anciens sièges de bailliages, néanmoins , comme dans les commencemens il ne s'y tenoit que des assises , les châtelains conservèrent toujours partie de leur juridiction; ainsi en i393 le souverain leur attribua encore la connoissance des fraudes faites au préjudice des droits de vente dûs aux foires; mais dès que le bailliage fut bien établi à Pontarlier, cette nouvelle jurisdiction fit disparoître Tancienne, et le châtelain ne fut plus qu'un militaire ayant inspection sur les retrahans du château de Pontarlier, et commandant la milice bourgeoise. Enfin le château fut détruit , on en fit un collège. Le titre de châtelain n'étoit plus qu'un honneur possédé par des gens qui ne faisoient pas résidence. Les maires, qui dévoient naturellement commander à la bourgeoisie, et qui en avoient la peine, parce que le service se faisoit à la ville, obtinrent en 1600 que cette qualité seroit unie à perpétuité à la leur, ensorte que les justices de commune, prévôté et châtellenie sont exercées par le maire de Pontarlier comme haute, moyenne et basse sur toute la banlieue actuelle; les villages de Tancien territoire ayant été aliénés comme domaines infructueux, les engagistes ont chacun leur juge dans leur seigneurie, parce que les maires ont négligé cette partie.

Après ces faits, lésumant mes conjectures, et ne pouvant fixer l'origine de la châtellenie , je crois qu'on peut la regarder comme l'ancienne justice du souverain, conservée dans les terres du partage des soldats; tribunal pour les nobles , chevaliers ou autres possédant fiefs , qui ont dans tous les lieux décliné les prévôtés pour être jugés par leurs pairs de fief ou par les officiers du souverain ; tandis que les barons-bourgeois, qui n'avoient que des aïeux, étoient jugés par leurs pairs de la commune pour les matières civiles , et par le châtelain assisté de prud'hommes en cas criminels.

Il y a encore apparence que dans le temps où les grands s'érigèrent en seigneurs des lieux dont ils n'étoient que les magistrats militaires ou civils, quelque châtelain de Pon-

tarlier a\oit usurpé cet office, et Tavoit rendu fief héréditaire , car on a vu que le lieu où la justice se rendoit s'appeloit Sale ou Aule, et il y avoit à Pontarlier deux familles nobles de ce nom alliées Tune à l'autre, dont la première, dite de la Sale ou de la Saule indifféremment, a possédé l'office de châtelain aux treizième et quatorzième siècles , dans le même temps qu'on avoit inféodé celui de châtelain de Poligny (8) à la maison de ce nom pour trois générations; c'est ce qu'on appeloit feudum in carte. (9) La maison de la Saule n'avoit plus la châtellenie de Pontarlier en 1394, car Jean Guignet de la Saule, le dernier de cette maison , nomme dans son testament pour exécu leur de ses volontés Guillaume Gresset, écuyer , châtelain de Pontarlier.

J'ai vu dans le nécrologe de S. Bénigne un obiit assez singulier, dont je dois parler dans l'article de la justice; en voici les termes: Obiit Perrodus dictus ou doctus judex carnifex. J'ignore ce que c'étoit que cejudex carnifex; tout que ce j'ai trouvé de semblable , c'est un dodus carnifex à^n^ une charte de 1276 rapportée par M. Perard. (10) Le mot carnifex signifie un boucher, suivant Ducange ; (i i) mais aussi le mot doctus indique un prud'homme, (12) ensorte qu'on pourroît conjecturer que le doctus judex carnifex étoit un des prud'hommes appelés pour juger les bourgeois de la commune dans les cas criminels.

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