CHAPITRE XL

Dernier étal de la bourgeoisie de Pontarlier.

Cette ville, située à Textrémité d'une plaine et au pied du Jura , a eu dans sa circonférence un terrein mi-parti de plaine et de montagne. Les terreins bas ont été défrichais de bonne heure, et Ton n'a monté qu'en proportion de la population, en assignant des terreins à défricher à ceux qui en avoient besoin. Gfts nouveaux établissemens restoient dans la dépendance de Pontarlîer, soit pour le spirituel, soit pour le temporel ; et ils ne se formoient que du consentement des bourgeois de Pontarlier, puisque la charte de 1246 porte que le seigneur de Joux ne pourroit habergier au baroichage (i) de Pontaillie ha si non hoys les barrois de Pontaillier.

On reconnoit encore aujourd'hui tous ces nouveaux établissemens, en ce qu'à près de deux lieues de circonférence, du côté de la montagne, il n'y a aucune église paroissiale, mais seulement des vicariats, au nombre de neuf ou dix, avec des chapelles de la dépendance des trois paroisses de Pontarlier.

Tandis qu'il n'y avoit que des maisons éparses dans les dehotf-s du territoire de la ville, les habitans venoientaux offices et aux assemblées de Pontarlier. Ils nommoient les officiers (2) ; mais s'y étant formé des villages , on a partagé

(1) Ce mot désigne le lerriloîre de Ponlarlier, el il a beaucoup de rapport avec Tancien mot Parokhage, qui signifie l'étendue de la paroisse ; et que plusieurs coutumes, comme celles de Neufville el Ostricourt mettent pour le territoire. Car de même que Paroicliage signifie Tétendue de la paroisse, Bourgage, la banlieue d'un bourg , Baroichage doit désigner Télendue du territoire des anciens baronsbourgeois de Pontarlier, que Ton nommoit indifféremment barons ou barrois, suivant la cbarte de 12^6. Foyez Ducange, vcrho Barrociua.

(2) Tit. de 1S57 aux arch. de Ponlarlier et desd. Bouchojages ; cela ne regarde que ceux qui ctoient du territoire civil; car 1rs seigneurs de Joux s'étoient emparés d'une partie des terreins qui ont dépendu des églises de Ponlarlier.

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les biens communs, les églises \icariales se sont établies; enlin en iSSy toutes les communautés qui avoient composé l'ancien territoire de Pontarlier, et que Ton appeloît encore alors communément bouchoyages ^ renoncèrent aux droits qu'elles avoient d'élire deux des quatre échevins de Pontarlier (ce qui prouve que leur droit de bourgeoisie avoit déjà été modifié par les premiers traités do parlage) et Ton fit un également du cens de cent livres , qui éfoit dû en commun, à raison de la protection, comme on Ta vu ci-devant.

Par cet arrangement on déchargea encore ces villages des frais auxquels ils avoient jusqu'alors contribué , comme faisant partie de l'ancien territoire de la ville, soit pour les voyages aux états, soit pour les réceptions des ambassadeurs, les honoraires des prédicateurs, les procès, les joueurs de farces et moralités. Mais aussi dès-lors ils n ont plus nommé deux des quatre échevins. Ils ont joui chacun en particulier de leurs biens communs, et ont payé leurs charfres. Ils ont perdu tous les droits de cité ou de bourgeoisie qu'ils avoient auparavant dans cette ville, et ne sont restés chargés que comme les autres villages de l'entretien des murs, et du guet et garde à cause de leur dépendance du capitaine, châtelain de Pontarlier, de la jurisdiction duquel ils ont été séparés dès -lors par l'aliénation des domaines infructueux de la couronne.

Tous les villages voisins qui ont pu être habités de bonne heure et être censés de l'ancien arrondissement de Pontarlier , n'ont pourtant pas joui du même droit que les bouchoyages ; tels sont les villages d'Outtaux, Dommartin, "Willecin, Arçon, Livremont, les Usics, Oye , les Fours, et les Verrières ; il y en a une raison bien simple, c'est qu'ils ont été dès leur origine au pouvoir des seigneurs. Cétoit sans doute l'ancienne portion des chefs. Les sires de Salins, ou le comte Etienne avoient droit à ceux d'Outtaux, Dommartin et Willecin , puisque Jean de Chalon , par le traité de 1246, en demeura vêtu : c'est le terme de l'acte ; Arçon étoit au pouvoir de différens seigneurs, et la haute justice, qui en appartenoit au seigneur de Joux , fut démembrée des biens de celte maison avec la seigneurie de Livremont pour le parlage de Jean de Joux, cadet d'Amaudry, ea\iron

DEn!flEtt ETAT DE lA BO13RGE0ISÎE. 07

1262 ; les Usîes passèrent successivement de Tabbaye d'Agaune aux sires de Salins, puis à ceux de Joux : Ce sont ceux-ci qui ont accordé le territoire aux habitans des Fours, des Verrières etd'Oye. Or dès que ces villages appartenoient à ces seigneurs, c'étoit une servitude de leurs hommes, de ne pouvoir faire açeu^ alliance^ bourgeoisie ou commandise , sans la permission de leur seigneur ; et d'ailleurs leur servitude les rendoit incapables de s'associer avec les bourgeois des villes, qui s'estimoient beaucoup, en comparaison des m ainmor tables.

Il n'y a voit donc que ceux qui avoient leur liberté, qui aient pu jouir des droits de bourgeoisie, et les habitants des bouchoyages étoient les seuls associés. La transaction de iSSy, faite sur un objet commun à toute la bourgeoisie de Pontarlier, et pour le dismembrement des bouchoyages, est munie de toutes les rectifications imaginables de part et d'autre par les différens intéressés : il n'y est question que de la ville de Pontarlier et de ces villages, c'étoient donc les seuls associés. En iSSy les bouchoyages ont renoncé, la ville doit conséquemment jouir seule de ses biens et de ses 'privilèges; aussi tous ceux qui n'étoient pas originaires de cette ville, ont-ils pris des lettres de bourgeoisie, de même que ceux de Morteau et Livremont, quoiqu'associés à la bourgeoisie du souverain, comme on le voit par les registres qui se trouvent aux archives depuis la date des désastres de cette ville.

Outre ceux qui jouissent delà bourgeoisie, en conséquence de leur origine ou de leurs lettres, il est encore une bourgeoisie annale, au moyen de laquelle en payant un certain droit qu'on nomme habitant âge, on participe comme les autres bourgeois aux biens communs. Cet usage n'est pas nouveau; il est presque aussi ancien que les villes; et l'on trouve déjà qu'à Athènes les étrangers payoient douze dragmes annuellement pour la même cause (3); de même les Aubains payoient en France douze deniers pour être soufferts; ce droit étoit appelle cheçage (4). On a payé des

(3) Bacqtiet, du droit d'aubaine, ehap, Zj n, 22. (fi) Ibid. ehap, 4, n. 4.

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ilroîls annuels pour la bourgeoisie du roi et celles des villes; (S) a Athènes on étoit contraint par corps au paiement : en Fiance il y a des coutumes qui décident expressément qu'on est privé de la bourgeoisie de ville faute d avoir fait le devoir (6). C'est conformément à ces anciens usages que le droit d'habitantage s'est introduit; Ton expulseroit de Pontarlier ceux qui n'étant pas bourgeois seroient en retard de le payer. Il y a dans les registres de Thôtel-de» ville une délibération du 8 mai i655 pour imposer les filles étrangères à six gros d'habilantage par mois, ce qui prouve bien l'ancienne possession où Ton est de ce droit.