S£IG7)£UBIES, BOURGS ET VILLAGES

la fin du X siècle ou du commencement du XI, sous le règne de Rodolphe III, roi de Bourgogne, ou de Timpératrire Adélaïde, sa tante (48).

En î i8o les droits du prieur et des sujets furent réglés par un traité, qui est apparemment le même que celui qui est cité à la date de i io8 dans la bibliothèque Sébusienne; (49) c'est ce qui a fixé la dîme, la mainmorte générale, la taille abonnée et les corvées. Il y a eu dès lors un affranchissement général des personnnes et des biens , par traité du 3o septembre 1600.

M. Dunod a rapporté dans Thistoire de ce prieuré quantité de faits intéressans sur ses difficultés avec les .seigneurs de Neufchâtel et de Venne , les paroissiens , etc. et je ne sais rien à y ajouter, si ce n'est qu'Amaury de Joux s'étant désisté, après la guerre de i25o, au profit d'Amey de Montfaucon de la féalité d'Odon d' Arguol , la femme de celui-ci aefit assurer en 1267 parle seigneur de Montfaucon les profils de la Voyerie de Morteau jusqu'à cent livres estevenant, quand même ceux de Morteau ne les voudroient payer. (5o)

Cette seigneurie et les adjacentes s'appellent encore

Franche-Mpntagne. J'ai vu dans le recès des Etats de iS^g,

que les habitans se prétendoient exempts de la contribution

au don gratuit levé pour le souverain , et que le procureur

des états fut chargé de les poursuivre sérieusement. C'éloit

sans doute un reste des franchises du Mont Jura , où l'on

se regardoit comme indépendant; mais ils étoient du comté,

lesécnevins de Morteau avoient entrée aux états, comme il

en conste par les recès depuis 1579 , et on fit contribuer la

franche-Montagne comme le reste de la Providence; il y eu t

arrêtdéfinitif à ce sujeten 1606.

En réunissant tous les faits que j'ai rapportés dans ce chapitre, il en résulte que les Monts Jura du baillliage de Pontarlier n'ont été défrichés que depuis 600 ans ou environ ; <ïue jusques-là cette contrée étoit demeurée libre, suivant la loi naturelle, appartenant au premier occupant , en consé-

{hS) ITist. (le l'égUse de Besançon, tom. 2, pay. 46i.

(*9) Png. kZl.

(50) Tic. de Cbàlon. Ilist. de Salins, tom. I, aux pr. pag. ^!$1.

122 HrS.TOIRE DE PONTARUER.

quence d'une liberté conservée par coiitame particulière à ce canton , et suivant Tesprit des soldats bourguignons , qui en avoient habité les bords sansy avoir beaucoup d esclaves ; qu'à leur imitation les terres dont on s'emparoit entroient franchement dans le patrimoine des particuliers, qui s'yformoientdes fiefs ou du moins des chevatices, en transportant leurs serfs, ou en abergeant à titre de mainmorte; que cette servitude étoit alors réellement semblable à l'esclavage des romains, comme établie postérieurement au temps où on avoit retrouvé leurs lois, qu'on enseigna; que c'est l'origine des justices particulières sur certains nommes et sujets ; (5i) enfin ce n'est en quelque façon que peu avant la rédaction de la coutume générale , que la mainmorte territoriale s'est généralement introduite dans les terres d'ancienne franchise du Jura, et pour les meix qui ont été reconnus par des serfs d'origine ou chargés de mainmorte, qui passant aux personnes franches ont été, pai* une espèce de subrogation , regardées comme tenues aux mêmes conditions qu'auparavant. On a transporté sur la glèbe une qualité qui étoit sur la personne , ensorte qu'aujourd'hui il n'y a plus de mainmorte vraiment personnelle, mais seulement relative aux meix que l'on a possédés; au lieu qu'avant la rédaction de la coutume générale, on pouvoit dire dans cette contrée que les terres n'étoient mainmortables qu'à cause des personnes et de la trop grande autorité des seigneurs.

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