CHAPITRE XIII

Coutume locale de Pontarlier pour les Cens et Mesures.

Le cens ne porte point de lods en cette ville, mais seulement la retenue ; et le nouvel acquéreur paye pour droit d'entrée la valeur du cens annuel, ce qui a toujours trait aux franchises originelles du lieu. N'y ayant point de seigneur, il n'y avoit pas de droits seigneuriaux, mais seulement des cens fonciers sur les aïeux laissés à cette condition ; cela s'est fait fort anciennement, ce qui se prouve par la modicité des

(51) Obs. sur la coulume du Comté, pag, 15.

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cens, qu on doit attribuer au changement des monnoics dans la suite des temps.

J'ai cru aussi apercevoir Torigine de cette coutume, en confrontant le nécroioge de S^ Bénigne avec les rentiers de la même paroisse : car le prix des fondations, suivant le nécrologe, étoit toujours affecté spécialement sur quelque héritage; et le rentier porte des cens de même somme assignés sur les mêmes fonds ; ce qui indique la confusion du cens avec la simple rétribution annuelle , et que la retenue n'est autre chose que l'agrément de celui qui a voit Thypothèquc spéciale*

La coutume de Pontarlier peut donc avoir double origine : Tune des fonds laissés en emphytéose, qui emportoit retenue, à l'exemple de la prélation introduite par le droit romain ; (f) l'autre des donations de revenus annuels assignés sur certains fonds.

On a souvent donné le même nom aux seigneurs en cens simple et en cens direct ; ou les appelle indistinctement dans la province Seigneurs censables. (2) Quelques coutumes de France les ont mieux distingués, et appellent seigneurs caviers (3) ceux à qui Ton doit cens , rentes ou devoirs fonciers. 11 faut que les possesseurs des cens fonciers aient eu le même nom à Pontarlier; car i®. Le nom de Caçier ou Caver vient de Cabellarius^ mot (4) de la basse latinité qui signifioit une espèce de vassaux , sujets à un service à cheval. Le seigneur cavier avoit droit de basse justice, (0) et suivant la coutume du Comté avoir sects et mesures est droit de moyenne Jurisdiction. (6) Or les barons-bour • geois de Pontarlier dévoient Tost et la chevauchée; la mesure du bled s'y est toujours appelée Cevier, et tous les cens y étoient autrefois simples fonciers; d'où je conclus que la mesure avoit tiré son nom des seigneurs censables qui

[1) Lege i, cod, de Jure emphyl.

[^) Dunod, obs. pag, 215.

(3) Fors et couluaie de Navarre et Béarn. Deniarca , hîst. do Béam.

{h) Trevoax, au mot Cahier.

(5) Rageau , indices, verlo Cavier.

(6) Tit. 7 de la coiilunie. Dunod, o|>s. pag. 82.

124 HISTOIRE DE t^ONTAftLlER.

scelloîcnt à cheval, et dont les sceaux étoient imprimée sur les mesures qu'ils avoient droit d'échantillonner. La i^eprésentation du chevalier a donné le nom à la mesure comme on a nommé tarolus et louis les monnoies qui représentoient les princes de ce nom.

La mesure du souverain, introduite depuis long-temps à Pontarlier, et qui est la même que celle de Dole, est appelée Cevier; mais anciennement ce mot étoit destiné à la mesure propre de Pontariîer, qui étoit beaucoup plus petite, et dont T usage s'est presque perdu.

Dans le XV siècle il y avoit encore trois espèces de ces mesures pour les redevances, emina, ciçarium et cunellixm ad mensuram de PonealliA. (7) L'émine est le double du cevier, et la coupe paroit être le vingt- quatrième. Quoi-^ qu'ail n'y ait rien de bien positif pour déterminer ce cevier dans le territoire de Pontarlier et dans l'étendue de Tancienne seigneurie de Joux et d'Usie, néanmoins on croit communément que cette mesure étoit égale à celle de Romain- Mou tier, qui est plus petite d'un cinquième pour Tavoine, et d'un tiers pour lorge, que celle dont on se sert à la halle de Pontarlier.

Les deux ceviers de celle-ci formant Témine , pèsent en vii^on, en froment, vingt-neuf livres ; en orge vingt-quatre livres, et en avoine dix-sept livres; douze émines ou vingtquatre cevîers font un quartier.

Dans ta seigneurie de Morteau , la mesure du froment est de près d'un onzième plus petite que celle de la halle du même lieu , pareille à celle de Pontarlier , et le terme de bichot y est synonyme à quartier; mais en avoine la mesure seigneuriale y est beaucoup plus grande, car non-seulement elle contient une mesure et un tiers de celle du marché, mais encore il faut quatre mesures pour faire une èmine; ensorte que le quartier ou bichet contient quarante-huit quartes ou mesures, tandis qu'il n'en contient que vingt-quatre en froment.

Les possessions du Prieuré de Romain-Moutier dans la Chaux d'Arlier, échangées avec les princes de Châlon,

(7) Til. d€ St. Bénigne.