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CIVILE, CRU/ÎINELLE ET MARITIME, A ROCiïEFORT ,

LU A LA Société de Littératur.e , Scieîxces et Af.ts DE CETTE Ville ^ le 28 jaxvier 1814.

JLj administration de la justice se divise en deux: branches principales : la justice civile , qui comprend les discussions d'intérêt des citoyens entre eux , les droits de succession, la conservation des propriétés,, le maintien des transactions sociales, etc.; la justice; criminelle , qui poursuit les délits et fait punir lei coupables.

A la première , se joiat naturellement la jnrispradence relative au comnierce maritime, dont la nature et les effets ont été de tout temps séparés de la règle commune ^ et l'objet de lois spéciales appliquées par des tribunaux particuliers.

A la seconde, se rattache la poursuite des délia militaires. Bochefort n'est pas le siège des tribunarx: militaires proprement dits ; mais à cause de soa arsenal, ce port est le siège des tribunaux maritimes^ et celui des conseils de guerre, pour les troapes de la marine .