SECTION III

Tribunaux Maritimes,

Comme nous l'avons dit au commencement de cet article, la justice militaire maritime se divise en deux parties distinctes : l'une, relative aux délits commis à bord des vaisseaux ; l'autre, relative aux délits commis dans les arsenaux. Nous ne nous occuperons ici que des tribunaux chargés de la pimition de ces derniers.

Exercice de la Justice Militaire avant 1791.

L'ordonnance de 1G89 (tit. 1, liv. 4? art. 7), institua, dans les arsenaux maritimes, un Prévôt et un Lieutenant - Prévôt , chargés spécialement de l'instruction des procès contre les matelots, soldats, et autres accusés justiciables des conseils de guerre. Ce n'est cependant qu'à l'année 1704 qu'on doit faire remonter l'établissement des Prévôtés de la marine, dans les ports.

Par un édit du mois d'avril de cette année ,

(49) Sa Majesté, révoquant les commissions précédemment données pour exercer les divers offices de la Prévôté dans les ports et villes maritimes , créa et érigea une juridiction sous le nom de Prévôté de la marine, dans les ports de Brest, Rochefort, Toulon , Marseille , Duukerque , le Hdvre , Port- Louis et Bayonne.

Une déclaration du mois de décembre 1709, attribua aux Prévôtés de la marine les mômes pouvoirs , le nieme rang , la même juridiction , les mômes fonctions, confiés aux Prévôts créés pour l'armée de terre. En conséquence, il fut établi, au port deRocbefort, une juridiction prévôtale, composée de sept Juges , conformément à l'ordonnance de 1670 , relative aux Prévôts de la guerre. Ces places , créées d'abord en titre d'offices , furent supprimées comme telles, par un édit d'avril 1716; et un autre édit du 21 juillet suivant, restreignit les Prévoies de la marine à l'exécution de l'ordonnance de la marine du i5 avril 1689.

Ce tribunal était présidé par l'Intendant de la marine , assisté du Prévôt et de cinq Assesseurs, préférablement pris parmi les Officiers du baill.ige, les Avocats et gradués, exerçant près cette dernière juridiction.

Il y avait en outre, k la prévôté , un Procureur du Roi, chargé des plaintes et réquisitoii'es , et qui

donnait, dans chaque affaire, ses conclusions par écrit et cachetées ; il n'était jamais présent au jugement. Il devait encore assister à tous procès-verbaux relatifs soit aux crimes d'assassinat, soit à la découverte d'hommes morts extraordinairement , ou trouvés noyés dans les ports et arsenaux seulement. Les opérations relatives aux cadavres trouvés sur les côtes ou dans les ports du commerce étant des attributions de l'Amirauté.

Outre les fonctions qui leur étaient attribuées près la juridiction prévôtale , les Prévôts furent encore spécialement chargés de l'instruction des procédures et des rapports concernant les jugemens des conseils de guerre maritimes, institués par l'ordonnance de 1689. ,

Le premier Prévôt de la marine à Rochefort, fut pris parmi les écrivains de la marine ; à sa mort, il fut remplacé par le Lieutenant criminel , près le baillage. A cette époque, les fonctions de Procureur du Roi de la prévôté de la marine , étaient cumulées avec celles de Procureur du Roi du baillage. En 1785, une discussion de compétence, relativement à des scellés apposés chez un Aumônier de la marine, par le Prévôt, et croisés ensuite par les Officiers du baillage, s'éleva entre la juridiction prévôtale du port de Rochefort et celle du baillage. La conduite embarassée du Procureur du Roi donna lieu à des représentations sur la ques-

chaque arrondissement de préfecture niaritune clant considéré comme une division militaire.

Formes particulières aux Délits relatifs aux Daines et Cîiiourmes.

Dans les ports où des Baignes ont été créés, des formes particulières sont instituées pour la répres-. iiou des délits commis contre la police des Chiour-

ncs, des infractions aux ordonnances et réclemens

cndus sur cette matière.

Ces délits, poursuivis par lu prévolé de la maiae, jusqu'en 1792, furent, à cette époque, soumis i la Cour martiale maritime , qui continua de se .conformer, pour les peines à infliger, aux réglenens anciennement rendus sur la justice et la poîce des Cliiourmes. Dans le décret du 12 novembre .806, un titre, le 48.°^% est consacré à la police ;t à la justice des Bagnes. Toutes les infractions ît délits relatifs aux forçats, sont, en conséquence, ictueilemeut portés devant un tribunal spécial, :omposé du Préfet maritime, de deux Capitaines \^ vaisseau ou de frégate, d'un Commissaire 0:1 ious-Commissaire de la mai^ine, d'un Ingénieur o\\ lous-Tngénieur de la marine, du Commissaire-l\ap- >orteur et du Grefiier. Les délits sont punis eu onformité des anciens réglemens, et les jugemeus le peuvent, dans auciia cas, être soumis au reours eu révision.