SECTION II

De l'Amirauté.

Rochefort était dans le ressort de l'Amirauté de la Rochelle.

Depuis l'établissement de ces sièges, jusqu'en i652, il n'y avait point eu de discussion de limites entre les deux Amirautés voisines. Mais à cette époque, des prises ayant été introduites dans la Charente , l'Amirauté de Brouage éleva la prétenliou.

â*en comiaître. M. le duc de Vendôme, Amiral de France, en donna l'attribution à l'Amirauté de la Rochelle , par un règlement du i5 janvier iG53, ainsi que de tous les procès qui naîtraient à l'occasion des cvèaeniens qui arriveraient sur cette rivière.

Après la fondation de Rochefort, et quand cette ville prit de l'accroissement, les prétentions de l'Amirauté de Marennes, où le siège de Brouage avait été transféré, se renouvelèrent. Le port de Tonnay - Charente dépendait de cette Amirauté; on prit pour prétexte sa proximité de Rochefort, la situation des deux ports sur la même rivière, etc. Un arrêt du Conseil du 18 décembre 1684 > statua que la juridiction des affaires d'Amirauté, à Rochefort, appartenait aux Officiers de la Rochelle.

Cependant, quoique le point de discussion fut à peu près fixé , les prétentions n'étaient pas amorties : une décision de l'Amiral de France termina tout. 11 fut prononcé que la province de Sainlonge ressortirait de l'Amirauté de Marennes, et que , pour la partie où la rivière servait de limite entre cette province et l'Aunis, la gauche, qui était de la première, dépendrait aussi de l'Amirauté de Marennes; mais la droite, qui, à partir du Pont-Rouge , un peu au-dessus de Rochefort, était de l'Aunis, serait justiciable du siège de la Rochelle, relevant de la table de marbre à

Paris. On établit alors, à Rochcfort, un Receveur de l'Amiral , qui était aussi son Procureur , et un greffe fictif, tenu par un Commis du Greffier eu chef de la Rochelle. Le Receveur de l'Amiral délivrait les congés , le Commis-Greffier les enregistrait. Tout le contentieux se portait au greffe du chef-lieu, et les armateurs étaient obligés de s'y transporter pour y faire les soumissions et remplir les formalités exigées par l'ordonnance de 1681.

Cette forme était gênante : ce ne fut cependant qu'en 1/85 qu'on proposa d'étabhr, à Rochefort, une Amirauté.

Le commerce fonda de ses pouvoirs un Envoyé , qui présenta au Conseil-d'État un projet revêtu de l'attache de l'Amiral, et qui était appuyé par le Directeur-Général des ports et arsenaux au Ministère de la marine. La nouvelle Amirauté devait avoir pour ressort toute la rivière de Charente , démembrée des deux Amirautés de Marennes et de la Rochelle. Ce projet ne pouvait manquer d'être contrarié. Les Officiers de l'Amirauté de la Rochelle s'y opposèrent avec force, et produisirent plusieurs mémoires. Cependant ils ne purent empêcher qu'en 1788 , un édit du Roi ordonnât qu'il y aurait, à la résidence de Rochefort, un Conseiller de l'Amirauté de la Rochelle, Commissaire enquêteur, examinateur, avec attribution de jwgcr toutes les affaires sommaires el provisoires, et de

faire rapport audit siège des matières ordinaires au civil et de celles au grand criminel. Ce Conseiller fut installé le lo mai 1789.

La révolution approchait; elle détruisit bientôt toutes les anciennes Autorités ; les sièges d'Amirauté subirent le sort commun. Leurs attributions furent partagées entre quelques unes des administrations conservées, et des tribunaux nouvellement institués. La loi du i3 août 1791 régla le passage de l'ancien au nouvel ordre de choses.

Les procès en instance, quant au civil, durent être portés devant les tribunaux, de commerce , avec appel aux tribunaux de district ; et désormais , tout le contentieux des affaires maritimes leur fut dévolu, ce qui avait été déjà prononcé par la loi du a4 ^^ût de l'année précédente.

Les éclîouemens, bris et naufrages, furent du ressort des Juges de Paix et des Commissaires de la marine (2).

Les levées de caddvres, noyés dans les ports ou dans les rades, concernèrent les Juges de Paix.

Les déhts commis dans les ports et rades et sur

( 2 ) Un arrête de florcal an 9 ( mai 1801 ) attribue toutes Ips opérations relatives aux naufrages , aux seuls Commissaires de la marine, qui apiiellcnt à leurs opérations, dans rintérct du fisc , les OfEcicrs des douanes .

les côtes, ceux commis en mer et dans les porls étracgers sur navires français , furent attribués aux tribunaux de district (3).

Les congés et rapports concernèrent l'Administration de la marine d'abord , et depuis celle des douanes (loi du 24 septembre lygS); celle-ci fut au surplus chargée de tout ce cfui concerne le fisc. (Loi du 3o décembre 1792).

Enfin l'Administration de la marine reçut tout ce qui est relatif à la police de la navigation, des pèches, des gens de mer, etc.

Des Tribunaux de Commerce,

Nous venons de dire qu'une loi du 24 août 1790, avait érigé des tribunaux de commerce. Par ua décret du 5 août 1792 , il en fut établi un à Rochefort, composé de trois Juges et quatre Suppléans. Maintenu pendant la révolution , il a été réorganisé par un décret du 6 octobre 1809. Le nombre des Juges a été fixé à quatre, dont un Président ; ils ont deux Suppléans. Ce tribunal a le même ressort que celui de première instance #

( 3 ) Des lois particulières et récentes attribuent aux tribunaux maritimes la connaissance cle plusieurs délits : tels sont , en général , ceux qui inLeressent l'ordre puiilie, comme les pirateries, les séditions à bord des corsaires , ceux qui sont relatifs aux Tilotes , etc. Vojez ci-après Tribu>acx jiaivixuies.

Ses Membres sont élus pour deux ans , clans une assemblée composée de Commerçans notables , et proposés par le Ministre de la justice pour recevoir l'institution, après laquelle ils prêtent serment devant le tribunal civil , commis à cet effet, par la Cour d'appel de Poitiers.