TURIN

IMPRIMERIE ROTALE IS49.

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Au moment où le Gouvernement de S. M.

le Roi de Sardalgne s^occupe à réaliser, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, le vœu le plus cher de la nation , et à conclure avec TÂutriche une paix conforme aux intérêts et à la dignité du pays, j^ai pensé quUl ne serait pas inutile de faire connaître, dans une série de Mémoires spéciaux^ les principales discussions qui, depuis le traité de Worms, du 13 septembre 1743, jusqu^à Tannée 1848, ont eu lieu , sur différents objets dMntérêt public, entre le Cabinet de Turin et celui de Vienne. Il m^a paru d^autant plus opportun de mettre cette idée à exécution , que les discussions dont il s^agit sont encore pendantes,

et que , soit dans le traité même dont on s^occupe aujourd'hui à arrêter les bases , soit dans les conventions qui en seront la suite , il deviendra nécessaire de les terminer.

La première question que j'ai examinée est relative aux droits actuels de la Maison de Savoie sur le Duché de Plaisance. Mon travail à ce sujet s'est trouvé naturellement divisé en trois parties correspondantes à trois périodes distinctes: celle qui se rapporte aux traités anciens ou primordiaux; celle qui dérive des traités de 4814 et de 1815; celle qui se relie aux derniers événements. Dans un paragraphe final j'ai résumé les considérations qui résultent du rapprochement des £aits.

Le second Mémoire embrasse trois questions importantes , intimement liées l'une à l'autre, et à l'égard desquelles des négociations compliquées ont été poursuivies, depuis 1842 jusqu'à 1847, entre les deux Gouvernements.

Ces questions ont trait: à la résiliation du traité de 1 1 mars 1 751 , relatif au transit par la Lombardie des sels que les gabelles sardes tiraient anciennement de la Yénétie; au renouvellement de la convention du 4 décembre 1834^ touchant répression mutuelle de la con-

trebande ; enfin à la suppression des droits de surtaxe imposés par TAutriche, en 1846, sur rintroduction des vins du Piémont dans les États Lombards.

Dans le troisième Mémoire j^ai cherché à jeter quelque jour sur les intéressantes questions de nationalité qui jusqu^à présent, eu égard au grand nombre et à la singulière variété des cas qui se sont présentés , ont amené des discussions si fréquentes et souvent si animées entre le Gouvernement du Roi et la Cour de Vienne ; questions actuellement insolubles, puisqu'elles «ont leur source dans les divergences qui caractérisent, sur ce point, les lois des deux pays , et quUl faudrait pouvoir faire disparaître. Pour arriver au but que je me suis proposé, j'ai exposé Tétat de la législation sarde et celui de la législation autrichienne touchant les divers modes d'acquérir et de perdre la qualité de citoyen; j'ai ensuite expliqué comment, en ce qui touche certaines cathégories d'individus, ces mêmes législations devaient être modifiées par les traités politiques , tels que le traité du 4 octobre 1 751 , celui du 31 août 1763 et celui du 30 mai 1814. J'ai terminé en indiquant en peu de mots les

essais infructueux faits pour arriver, sur cette matière, à, une solution satisfaisante.

Le quatrième Mémoire enfin n^est qu^une notice fort abrégée sur les difficultés survenues entre le Gouvernement Sarde et le Gouvernement Autrichien au sujet de la propriété du canal dit le Gravellone^ situé parallèlement au Tessin , en face de Pavie , et de la délimitation des deux territoires , en cet endroit-là , diaprés les stipulations du traité de Worms.

Je n^ai fait que résumer en ceci les documents transmis par M/ le Comte Gallina qui, dans Texercice des hautes charges dont il a été revêtu, a eu plusieurs fois Toccasion d'étudier cette question.

Je réclame Tindulgence du lecteur pour un travail que j'aurai pu rendre plus ample, plus détaillé, plus complet, si le temps ne m'eût fait défaut. J'espère cependant que, tel qu'il est, ce travail entrepris sous les auspices de M.' le Chevalier de Launay, naguère Ministre des affaires étrangères, et continué sous l'inspiration bienveillante de son successeur, M.' le Chevalier Maxime d'Azeglio , ne sera pas sans utilité.

Je dois de vifs remerciments à M."" le Che-

vu

valier Villanis , qui , avec un empressement auquel j^ai été on ne peut plus sensible , a mis à ma disposition non seulement les archives du Ministère, mais encore une foule de notes quUl avait personnellement recueillies. Je manquerais aussi à un véritable devoir si je ne témoignais ma reconnaissance à M/ le Baron Michaud qui m^a fourni plusieurs renseignements sur les négociations relatives aux discussions qui font Tobjet du second Mémoire ; à M/ le Chevalier Barbavara qui m^a fait connaître différentes particularités de la législation autrichienne concernant les questions de nationalité ; enfin à M/ TAvocat Falconnet et à M/ Edouard Corso qui se sont montrés pour moi d^une complaisance parfaite.

Turin, ce 25 mai 1849.

Léon Ménàbréa

Substitut Avocat Général à la Cour d'Appel de Savoie.

PREMIER lÉlOlRE.

Mémoire concernant les droits actuels de S. M, le Roi de Sardaigne

sur le Duché de Plaisance.