GENÈVE. — JE PUIS FAIRE CONDAMN. LA COMPAGNIE. L1V. XI
1820 pudeur déplacée , je n'ai pas osé citer au long les textes dont je parle ici; mais chacun peut les lire aux endroits cités du Code pénal : — en voici les dispositions principales :
123. — Tout concert de mesures contraires aux lois, pratiqué soit par une réunion d'individus ou de corps dépositaires de quelque partie de l'autorité publique , soit par députation ou correspondance entre eux , sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus , contre chaque coupable...
124. — Si, par l'un des moyens exprimés ci-dessus , il a été concerté des mesures contre l'exécution des lois ou contre les ordres du gouvernement, la peine sera le bannissement...
J'ai déjà dit que je me bornai à montrer à mes juges le terrible moyen de défense qui me serait laissé si je voulais pousser les choses à la rigueur et me défendre comme on m'attaquait; mais après avoir développé toutes ces considérations dans un cahier à part , je posai ce cahier sur le bureau du tribunal , en disant que je renonçais à m'en servir. On entendit alors les avocats , tous présents , se dire entre eux en riant : « Oh ! il aurait dû en rester là ! » — C'est-à-dire placer les juges dans une position singulièrement difficile. Le droit était évident.
Quand j'eus parlé pendant environ une heure et demie, le président du tribunal eut l'obligeance de m'offrir de suspendre la séance pour vingt minutes; je repris encore pendant une heure ; puis, à la profonde surprise du public , qui avait cru que toute l'affaire s'expédierait d'une matinée , le procureur général demanda réplique , à huitaine.
Au bout de ces huit jours il répliqua en effet ; je ripostai ; il reprit encore ; et , quoique d'après la loi , j'eusse en qualité d'accusé le droit de parler le dernier, j'y renonçai. Enfin le tribunal, après une demi-heure de délibération , ne reparut que pour renvoyer sa propre
30 ANS. pOUgtE ACQUIT EMKNT. 419
sentence à huitaine; puis le 18 janvier, il prononça son ts*. jugement , attendu avec tant de curiosité par La foule toujours compacte ; — et sa sentence fut {acquittement.
J'abrège tout cela. Le procureur général en appela de ce jugement : et je parus devant notre Cour suprême le 7 février. La cause avait gagné en grandeur de jour en jour ; et si le nombre des assistants ne put être beaucoup plus grand dans la salle qu'en première instance , la qualité des auditeurs fut plus respectable. Tout l'espace autour des juges était occupé par des membres de notre grand conseil à qui on avait fait des places extraordinaires : le public , dans la salle , était compacte comme la première fois , sans compter peut-être un millier de personnes qui restaient dans la cour, faute d'avoir pu pénétrer.
Le procureur général reprit son argumentation , un peu modifiée par mon plaidoyer précédent : je répliquai de nouveau ; et je finis cette fois par demander à porter la cause devant notre Conseil d'état , à qui elle appartenait réellement. La cour s'ajourna au 9 février; et là , après quelques derniers mots de ma part et une nouvelle réplique du procureur général , la Cour s'étant retirée pendant trois quarts d'heure , donna sa sentence qui repoussait l'action en calomnie et ses conséquences , mais qui, pour donner satisfaction à notre clergé , me condamna à une amende qui ne s éleva pas en tout à la somme de cinq cents francs ; et cela, non pour avoir calomnié, mais pour avoir usé envers un corps respectable de l'état, d'expressions injurieuses. » J'avais donc dit la vérité , mais des vérités injurieuses : tel est le sens évident de ce verdict ; et je l'accepte, sauf l'amende.
Un ami qui se trouvait présent à la séance , déclara aussitôt qu'il prenait celte amende sur son compte. Mais, eoimne il était étranger, plusieurs frères présents refusèrent son offre fraternelle, et dirent qu'ils tonneraient